Trois principes ont été retenus par le conseil d'administration pour les émissions

La minimisation du coût des financements

Le recours prioritaire aux financements de marché répond à cet objectif. En effet, la qualité reconnue de la signature de la CADES lui permet d'obtenir sur les marchés un financement au meilleur coût.

L'utilisation d'une grande palette d'instruments de marché

La CADES a recours à une gamme très diversifiée d'instruments de financement : billets de trésorerie, papier commercial Euro et USD, crédits syndiqués, financements obligataires, programmes MTN. Ses émissions se font avec flexibilité avec une grande variété de produits, de maturités et de devises.

Cette souplesse permet à la CADES de s'adapter aux besoins des investisseurs et de ne pas introduire de perturbation sur les marchés.

Par ailleurs, le décret relatif à la CADES du 24 janvier 1996 l'autorise également à procéder à des opérations de marché à terme, à mener des opérations de change, à conclure des contrats d'échange ou d'options de taux d'intérêt et à procéder à des opérations de pensions sur titres d'Etat ou sur les titres qu'elle a émis, cela dans le cadre d'une stratégie de couverture des risques de change ou de taux.

Le positionnement de la signature de la CADES

La CADES a la volonté d'émettre des emprunts de référence présentant des caractéristiques de liquidités identiques à celles des émissions qui bénéficient des meilleures signatures.

La CRDS est la ressource exclusive de la CADES

La CRDS

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un prélèvement à assiette large assis sur toutes les catégories de revenus de l'activité et du capital. Elle a été créée spécialement pour la CADES et ses recettes sont affectées exclusivement à son usage. Ce prélèvement garantit le remboursement des emprunts contractés par la CADES.

L'assiette de la CRDS est constituée, pour 90%, des revenus d'activité et de remplacement, qui sont prélevés à la source.

Les frais d'assiette et de recouvrement de la CRDS sont à la charge de la CADES.

Les autres ressources : les produits de cession d'une partie du patrimoine immobilier de la Sécurité Sociale (article 9 de l'ordonnance du 24 janvier 1996) 

L'article indique que :

• Le patrimoine privé à usage locatif des Caisses Nationales de Sécurité Sociale et de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), à l'exclusion des locaux affectés à un usage administratif, sera vendu à l'initiative de ses propriétaires et le produit des ventes sera affecté à la CADES.
• La partie du patrimoine qui ne sera pas vendue au 31 décembre 1999 sera transférée à la CADES, ainsi que les droits et obligations qui y sont attachés. La vente intégrale des immeubles devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2008. A la date du 31 décembre 2003, l'ensemble des opérations de cession a été réalisé pour un montant de 467,2 millions d'euros.

Selon l'arrêté du 27 décembre 1999, publié au Journal Officiel le 30 décembre 1999, la propriété des immeubles privés à usage locatif appartenant à la CNAVTS a été transférée à la CADES. Le conseil d'administration s'est engagé à vendre ce patrimoine dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions financières. Ceci a été achevé à fin 2003.