Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

L’année 2011 a été une nouvelle fois l’occasion pour la CADES de démontrer sa solidité et son efficacité.
Ainsi, en 2011, la CADES a versé 65,3 milliards d’euros à l’ACOSS avec un dernier versement de 2,3 milliards d’euros réalisé le 9 décembre 2011, conformément à la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2011. Parallèlement, l’exécution du programme de financement se poursuit favorablement.

Au total, la CADES a lancé cette année 34 nouvelles émissions et 11 augmentations de souche représentant un montant d’emprunts à moyen et long terme émis à ce jour de plus de 30 milliards d’euros soit la totalité du programme annoncé en début d’année. Par ailleurs, la CADES reste très active sur les marchés de court terme.

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été voté par le Parlement le 29 novembre 2011. En particulier, l’article 27 du projet propose le transfert à la CADES des déficits cumulés 2009 et 2010 de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles, à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Afin de respecter les dispositions de la loi organique de 2005, la CADES percevra,à compter de 2012, de nouvelles ressources pour un montant total de 220 millions d’euros par an issues de l’aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières (hors résidence principale) et de l’élargissement d’1,25 point de l’assiette de la CSG et de la CRDS sur les revenus d’activité.

En outre, dans le cadre de la nouvelle mission d’équilibre du financement de la réforme des retraites confiée par le Parlement à la CADES fin 2010 et se traduisant par la reprise d’un maximum de 62 milliards d’euros entre 2012 et 2018, une première tranche sera versée dès 2012 pour un montant d’un maximum de 10 milliards d’euros.

Le 30 novembre, le conseil d’administration s’est réuni et a adopté le budget pour l’année 2012.

En 2012, la CADES continuera ainsi la mission qui lui a été confiée par le Parlement de gérer et d’amortir la dette sociale française

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

Les comptes de l’année 2010 ont été arrêtés le 28 avril dernier par le Conseil d’Administration.
En 2010, les recettes de CRDS et de CSG ont atteint 8,1 milliards d’euros et ont permis d’amortir la dette à hauteur de 5,1 milliards d’euros, conformément à l’objectif d’amortissement pour l’année 2010 fixé par la loi de financement de la sécurité sociale, après avoir versé 3,0 milliards d’euros d’intérêts aux porteurs des obligations émises par la CADES.
Forte de sa position sur les marchés, la CADES a levé avec succès 11,1 milliards d’euros d’emprunts à moyen et long-terme en 2010, ce qui la place parmi les premiers émetteurs sur les  marchés internationaux.
Depuis le début de l’année, nous continuons de bénéficier de cette dynamique et avons levé 17,4 milliards d’euros en utilisant divers instruments financiers. Ainsi, le programme d’emprunts à moyen et long terme qui a été défini pour 2011 a déjà été réalisé à hauteur de 50%.
Le coeur de notre stratégie d’émission consiste à accroître la part des émissions en devises, notamment en dollars américains. Au total la moitié du programme de financement à moyen et long terme s’effectuera sur le marché de l’euro, tandis que le marché du dollar américain constituera la deuxième source de financement. Dans cette perspective, nous avons mis en place depuis cette année une documentation juridique spécifique (144A) permettant à des investisseurs qualifiés domiciliés aux Etats-Unis de souscrire à nos emprunts.
Notre objectif est d’accéder à de nouvelles sources de financement en élargissant le nombre de nos investisseurs. Ainsi, toutes les conditions seront réunies pour assurer la mission d’amortir la dette sociale française que nous a confiée le Parlement.

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

Après avoir réalisé en 2009 un programme de financementrecordaveclalevéede35,7 milliards d’ euros, puis un programme de 13,4 milliards d’euros en 2010, sous la forme de divers instruments financiers et horizons d’investissement,la CADES s’apprête à aborder une nouvelle étape de sa mission.

Le 25 novembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la
SécuritéSocialepour2011.

Dès 2011, la CADES reprendra un montant maximum de 68 milliards d’euros de dettes au titre des déficits 2009 à 2011 du régime général de la Sécurité Sociale. Députés et sénateurs lui ont, en outre, attribué la mission d’assurer l’équilibre du financement de la réforme des retraites. Ceci se traduira par la reprise d’un maximum de 62 milliards d’euros de dettes entre2012 et 2018.

En contre partie, le gouvernement a demandé au Parlement de prolonger de quatre années supplémentaires la durée de vie de la CADES et de voter, conformément à la loi organique, l’affectation de nouvelles ressources afin qu’elle puisse continuer à assurer ses missions jusqu’en 2025.Au total, ce sont 15,2 milliards d’euros qui seront alloués à la CADES en 2011.

L’apport de ces nouvelles ressources, pérennes et dynamiques, permet d’assurer aux investisseurs qu’ils continueront à bénéficier des excellentes conditions d’exécution que nous leur avons toujours proposées,et que les emprunts émis par la CADES seront toujours caractérisés par la notation triple-A attribuée depuis sa création par les principales agences de notation internationales.

Forte des liens étroits qu’elle a su tisser au fil des ans avec les investisseurs, de la qualité de la signature et de sa capacité d’adaptation et d’exécution rapide,la CADES se tient prête à poursuivre la mission d’amortissement de la dette sociale Française que lui a confiée le Parlement.
 

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

En 2009, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale(CADES) a rempli une nouvelle fois la mission qui lui a été confiée par le Parlement français en reprenant 27 milliards d’euros de  dettes sociales. Dotée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2009 d’une ressource supplémentaire, correspondant à 0, 2 point de Contribution Sociale Généralisée (CSG), la CADES a perçu 8 milliards d’euros de recettes sur la période. Ceci lui a permis, conformément à l’objectif d’amortissement pour l’année 2009, d’amortir 5,2 milliards d’euros. Au 31 décembre 2009, depuis l’origine, la CADES a amorti 42,7milliards sur les 134,6 milliards d’euros de dette reprise.

La CADES a été très active en 2009 avec la réalisation d’un programme de financement record avec la levée de 35,7milliards d’euros dont 25,8 milliards d’euros en émissions à moyen et long terme. Ce programme a été réalisé en émettant 8 milliards d’euros sous forme d’emprunts de référence en euros, 7,6 milliards d’emprunts par augmentation de souches, 5,56 milliards d’euros sous forme d’emprunts en dollars américains, 1,5 milliard d’emprunts en autres devises, 0,9 milliard d’euros d’emprunt indexé sur l’inflation et 2,16 milliards d’euros de placements privés en devises.

Le programme de financement de la CADES pour 2010 devrait s’élever à 15 milliards d’euros et être caractérisé, comme à l’accoutumée, par une large gamme d’instruments financiers ainsi qu’une répartition des investisseurs et une distribution géographique diversifiée.

En décembre, après des discussions animées et le dépôt de nombreux amendements parlementaires proposant de transférer une partie de la dette sociale à la CADES en lui attribuant, conformément à la loi organique de 2005, les ressources nécessaires pour ne pas allonger sa durée de vie probable, le gouvernement a confirmé sa décision de ne pas augmenter les prélèvements sociaux, et donc de ne pas transférer à ce stade de dette sociale vers la CADES. En revanche, afin de financer à court terme la dette de la sécurité sociale, le plafond de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a été porté à 65 milliards d’euros pour l’année 2010.

Enfin, lors de la conférence sur la dette qui s’est tenue à l’Elysée le28 janvier dernier, il a été confirmé que la dette sociale ferait l’objet d’un examen dès le printemps. Un groupe de travail comprenant le Ministre des Comptes Publics, associera l'Etat et Le Parlement pour trouver des modalités de financement de la dette sociale.

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL
Les comptes du 1er semestre 2009 ont été arrêtés le 29 septembre dernier par le Conseil d'Administration.
Le résultat semestriel de 2,4 milliards d'euros a été affecté à l'amortissement de la dette.
Au 30 juin 2009, la CADES a amorti 40 milliards d'euros sur les 134,5 milliards d'euros de dette transférés par la Loi depuis 1996.
Ce résultat est l'écart entre le produit net de 3,8 milliards d'euros, constitué des recettes de CRDS et CSG et les 1,4 milliard d'euros de charges nettes représentant les intérêts.
Depuis cette année, et le vote par le Parlement de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009, la CADES perçoit, en complément de ka CRDS , une nouvelle ressource correspondant à 0,2 point de CSG. Cette nouvelle ressource a été allouée, conformément à l'article 20 de la loi organique du 2 août 2005, afin d'assurer le refinancement de la nouvelle dette de 27 milliards d'euros reprise en 2009, sans allonger le durée de vie probable de la CADES.
Les intérêts se sont élevés à 1,4 milliard d'euros contre 1,6 milliard d'euros au 1er semestre 2008. LA diminution du montant des intérêts versés s'explique par la forte baisse des taux courts et de l'inflation en période de reprise massive de dette. Ceci a entraîné ma baisse du taux moyen de refinancement de la CADES de 4,16% fin juin 2008 à 3,28%fin juin 2009.
La CADES poursuit le programme de financement annoncé pour 2009 de 33,1 milliards d'euros. Au 30 septembre 2009, 20,4 milliards d'euros d'emprunts à moyen et longe terme ont été émis sur les marchés internationaux.
Les programmes à court terme (BT, ECP, USCP) restent aussi très actifs avec, depuis le 1er janvier 2009, l'émission de 56,7 milliards d'euros de billets de trésorerie et de papiers commerciaux de maturités allant de 1 à 12 mois et le remboursement de 54 milliards d'euros d'emprunts court terme arrivés à échéance. Au 30 septembre 2009, l'encours des billets de trésorerie et des papiers commerciaux s'élève à 17 milliards d'euros.
La CADES, comme chaque année lors de l'examen du projet de loi de financement de ka sécurité sociale (PLFSS) par le Parlement, à fait l'objet d'audition par les commissions du Sénat et de l'Assemblée Nationale.
Le projet de Loi pour 2010 ne prévoit pas de reprise de dette par la CADES, mais une augmentation du plafond de découvert le l'ACOSS à hauteur de 65 milliards d'euros.
Une commission de dette sociale, composée de cinq sénateurs et cinq députés, décidera, avant l'été 2010, sur la base d'un rapport gouvernemental présentant les différentes options possibles, des moyens d'amortir les quelque 60 milliards d'euros de nouveaux déficits qui seront accumulés par la sécurité sociale à fin 2010; ses décisions trouveront leur traduction dans le PLFSS pour 2011. La CADES fournira à cette commission et aux rédacteurs du rapport gouvernemental tous les éléments nécessaires pour éclairer leur réflexion. Elle est à nouveau prête à remplir sa mission d'amortissement de la dette sociale dans les années qui viennent.

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

Les comptes de l’année 2008 ont été approuvés fin avril par le Conseil d’Administration.

En 2008,  les recettes de CRDS perçues ont atteint 5,98 millions d’euros permettant :

-          d’amortir la dette à hauteur de 2,9 milliards d’euros, conformément à l’objectif d’amortissement pour l’année 2008 fixé par l’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et par le programme de qualité et d’efficience « financement » de cette même loi ;

-          de payer les intérêts pour un montant de 3,1 milliards d’euros, montant  stable par rapport à l’année précédente.

Sa forte capacité d’adaptation et de réaction conjuguée aux liens étroits tissés au fil des ans avec les investisseurs du monde entier lui ont permis en 2008 d’émettre avec succès pour 8,6 milliards d’euros d’emprunts sous la forme de divers instruments financiers et horizons d’investissements.

La CADES a ainsi pu adapter sa stratégie d’émission aux changements profonds de l’environnement de marché survenus en cours d’exercice. Pour la première fois, le marché du dollar américain a constitué la première source de financement devant les emprunts en euros.  

Trois émissions ont ainsi été lancées avant l’été (deux à trois ans de maturité, une à cinq ans). Un nouvel emprunt de référence en euros à 5 ans a été lancé à la fin du mois d’août, soit juste avant l’accélération de la crise financière, permettant à la CADES de bénéficier d’un coût de financement marquant un point bas historique (Euribor 3 mois - 14 points de base).

Par ailleurs, les programmes d’émission à court terme (BT, ECP, USCP) ont été très actifs, émis majoritairement en dollar américain.  L’aversion au risque a conduit de nombreux investisseurs, notamment les banques centrales à raccourcir la durée de leur placement et à se porter vers des signatures sans risque comme celle de la CADES.

La profondeur de ces marchés a permis à la CADES de faire face au remboursement de ses emprunts ainsi qu’au versement d’une partie du transfert de dette à des niveaux de financement extrêmement avantageux.

Le début de l’année 2009 a confirmé la CADES dans sa position d’émetteur de premier plan au niveau international. La nouvelle reprise de dette de 26,9 milliards d’euros l’a conduite à porter soit son programme de financement 2009 à 33,1 milliards d’euros. Malgré des conditions de marché difficiles, nous avons à ce jour bien engagé ce programme puisque 12.2 milliards d’euros ont déjà été émis.  Les  opérations ont  reçu un accueil très favorable des investisseurs qui considèrent la CADES comme un gage d’assurance et de stabilité en particulier par ces temps d’incertitudes.

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

En 2008, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a rempli une fois encore l’objectif qui lui avait été fixé par le Parlement français, soit l’amortissement de 2,8 milliards d’euros. Sur l’année, nous avons eu recours à une large palette d’instruments financiers, dont 3 milliards d’euros sous forme d’emprunts de référence en euros, 3,5 milliards d’euros d’emprunts de référence en dollars américains et australiens et 0,566 milliard d’euros de placements privés et MTN (Medium Term Notes) pour un total de 8,6 milliards d’euros conformément à ce qui avait été prévu.

 Il est important de noter que depuis 1996, l’Etat a choisi de gérer en parallèle sa dette négociable et la dette sociale. Au fil des années, la présentation législative de cette dualité a été améliorée. Fin 2008, pour la première fois, le Ministre des Comptes Publics a coordonné le vote des lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale présentées par leurs ministres respectifs. Dans la loi de finances, a été votée pour 2009, la variation de la dette négociable de l’Etat (24 Mds€) qui constitue le plafond de l’augmentation de l’endettement de l’Agence France Trésor. Pour la dette sociale, le Parlement a voté dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale le plafond de découvert de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) : 18,9 milliards d’euros et l’objectif d’amortissement de la CADES : 4 milliards d’euros.

En outre, cette même loi a étendu notre mission en nous confiant 26,9 milliards d’euros supplémentaires de dettes à amortir. Au 6 mars 2009, nous avons versé à l’ACOSS le total de cette reprise de dette (voir schéma au verso).

En contrepartie de cette nouvelle dette, et conformément à la loi organique du 2 août 2005, une nouvelle ressource nous a été affectée par le Parlement, correspondant à 0,2 point de la Contribution

Sociale Généralisée (CSG). Ainsi, en 2009, nous devrions percevoir 8,3 milliards d’euros de ressources totales.

Compte tenu de ce transfert, notre programme de financement pour 2009 s’élèvera à 33,1 milliards d’euros. Nous sommes déjà bien engagés dans notre programme puisqu’à ce jour nous avons émis un total de 5 milliards d’euros sous la forme d’un emprunt de référence en euros, d’un emprunt en dollars, de deux emprunts en francs suisses et de l’augmentation d’une souche d’obligation indexée sur l’inflation française à 10 ans.

Malgré l’environnement difficile que nous observons sur les marchés financiers, la qualité de la signature de la CADES nous permet de réaliser notre programme dans d’excellentes conditions de financement à court terme. A moyen et long terme, nous continuerons d’émettre dans des conditions sensiblement meilleures que celles de la plupart des autres états européens.

Processus de reprise de dette par la CADES

La CSG, nouvelle ressource affectée à la CADES

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

Au cours du 1er smestre 2008, la CADES a une nouvelle fois mené à bien la mission qui lui est confiée par l'Etat français d'amortir la dette sociale française. Ansi, au 30 juin 2008, sur les 107,6 milliards d'euros de dette repris depuis 1996,
35, 8 milliards d'euros ont déja été amortis et il restait à cette date 71,8 milliards de dette à amortir.

La projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale présenté au Parlement en octobre dernier prévoit le transfert à la CADES de 26, 6 milliards d'euros de dettes nouvelles provenant du Régime général et du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).
En contrepartie, la CADES recevra des ressources supplémentaires pour lui permettre d'amortir cette nouvelle dette sans allonger sa durée de vie comme le prévoit la loi du 2 août 2005.

Cette reprise de dette fera l'objet en janvier, à l'occasion de notre conférence annuelle, de l'annonce d'un nouveau programme d'émissions pour l'année 2009.

Dans le contexte actuel, marqué par une grande instabilité des marchés financiers, la CADES, par la transparence qu'elle s'impose demeure un gage d'assurance pour les investisseurs. Ces atouts nous permettent plus que jamais d'être confiant dans la poursuite des objectifs qui nous ont été assignés d'amortir la totalité de la dette sociale repris

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

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EDITORIAL

Les opérations de reprises de dettes prévues par la Loi du 13 août 2004 se sont achevées à la fin de 2007. Le total de la dette reprise s’élève maintenant à 107,6 milliards d’euros.

La CRDS perçue en 2007 atteint 5,7 milliards d’euros. Elle a servi :
• d’une part, à amortir la dette ; le résultat de 2,6 milliards d’euros a été intégralement consacré au remboursement de la dette conformément à l’objectif d’amortissement pour l’année 2007, fixé par l’article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
• d’autre part, à payer des intérêts d’un montant de 3,1 milliards. La hausse du montant des intérêts versés s’explique par la conjonction de l’augmentation de la dette à rembourser et la hausse du taux moyen de financement.

La CADES a poursuivi avec dynamisme la mission qui lui a été confiée en amortissant, depuis l’origine jusqu’à la fin de 2007, 34,7 milliards d’euros de dette ; il lui reste désormais 72,9 milliards à rembourser.

L’année 2007 a été marquée par une très grande diversité d’opérations d’emprunts à moyen et long terme (EMTN). La CADES a lancé pour 2008 un programme de financement de 9 milliards d’euros tout aussi varié, qui la place parmi les émetteurs de référence européens les plus solides et les plus prestigieux.

Le premier emprunt important de la CADES en 2008 (et également sa première émission depuis la crise financière de l’été 2007), d’un montant de 2 milliards de dollars sur trois ans a rencontré un accueil très favorable des investisseurs. La CADES a ensuite lancé une émission de 300 millions de dollars australiens, et un emprunt d’un milliard de dollars américains à 5 ans, qui ont également remporté un vif succès.

La signature de la CADES s’impose comme un gage de qualité et de transparence tout particulièrement en période de crise financière.

EDITORIAL

L’exercice 2007 a une nouvelle fois démontré la capacité de la CADES à remplir efficacement la mission qui lui a été confiée par la loi.

Le mécanisme d’amortissement de la CADES fonctionne bien : la totalité de la dette votée en 1996, soit 46 Mds€, aurait été totalement remboursée en 2007, deux ans avant l’échéance initiale de 2009, si les reprises successives de 1998 et 2004 n’avaient pas rallongé son existence.

Malgré une année marquée par la crise des marchés financiers, la CADES a continué, grâce à sa ressource exclusive, la CRDS, dont le montant s’est élevé à 5,7 Mds€ en 2007 à amortir efficacement la dette sociale conformément à l’objectif fixé par la loi de financement de la sécurité sociale soit 2,6 Mds€.

En 12 ans, la CADES a amorti 34,7 Mds€ de dette sur les 107,6 Mds€ confiés par les lois successives de réforme de la Sécurité Sociale. Au 31 décembre 2007, la dette restant à rembourser, représentée par la situation nette comptable, s’élève ainsi à 72,9 Mds€.

L’activité de la CADES est restée variée pour répondre aux demandes des investisseurs : 3 Mds€ sous forme d’emprunts de référence en Euros, 2 Mds€ d’emprunts de référence en $ américain, 0,75 Mds€ d’emprunts indexés sur l’inflation française et 0,461 Mds€ de placements privés et MTN (Medium Term Notes).

En 2008, la CADES va poursuivre sa mission d’amortissement de la dette sociale pour atteindre l’objectif de 2.8 Mds€ fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Le programme d’emprunts sera tout aussi diversifié et flexible qu’en 2007. Pour 2008, les besoins de financement de la CADES estimés à 14,9 Mds€, seront financés à hauteur de 5,9 Mds€ par la CRDS, et par un programme d’emprunts qui devrait s’établir à environ 9 Mds€. La CADES devrait privilégier les emprunts de référence libellés en Euros (3 à 6 Mds€), les émissions indexées sur l’inflation française (1 à 2 Mds€), les emprunts de référence en devises autres que l’Euro (1 à 2 Mds€) et, les placements privés et MTN (Medium Term Notes) (0,5 à 1 Mds€).

Fidèle à l’esprit de ses fondateurs qui, en séparant la gestion de la dette sociale de celle de la dette publique, ont placé la transparence au coeur de sa mission, la CADES va en cette treizième année poursuivre activement l’amortissement de la dette sociale qui lui a été confiée par le Parlement et démontrer ainsi son efficacité.

EDITORIAL

Depuis sa création la CADES a maintenant amorti 33,1 milliards d’euros sur les 107,7 milliards d'euros de dette sociale votée par le Parlement.

Dans les marchés perturbés que nous venons de traverser, les emprunts de la CADES ont continué à être cotés dans les mêmes conditions que ceux des deux autres principales agences européennes, la KFW (Kasse für Wiederaufbau) et la BEI (Banque Européenne d’Investissement).

Plus que jamais conforme à l’esprit de ses fondateurs qui , en séparant la gestion de la dette sociale de celle de la dette publique , avaient rendu primordiale la transparence de sa mission, la CADES tient fermement son cap et poursuit activement l’amortissement de la dette sociale qui lui est confiée par le Parlement.

La CADES et l'information

Geneviève GAUTHEY
Responsable administrative
genevieve.gauthey@cades.fr
Tel : 01 55 78 58 08

Magali CLAVIER
Secrétariat du Président & Webmaster
magali.clavier@cades.fr
Tél. : 01 55 78 58 00

Bloomberg CADES <GO>
Reuters CADESMTS01
CADESMTS02
CADES01-04
CADES/T/U/V

EDITORIAL

En achevant à la fin de l’année 2006, la reprise des déficits confiés par la loi du 13 août 2004 votée par le Parlement, la CADES a illustré une nouvelle fois sa capacité à répondre efficacement aux exigences de sa mission.

Le résultat de l’exercice 2006 s’est élevé à 2,815 milliards d’euros. Il a été consacré au remboursement de la dette pour un montant légèrement supérieur à l’objectif d’amortissement rectifié de 2,773 Mds € fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Depuis sa création la CADES a perçu 50 milliards d’euros de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle a pu amortir 32 milliards d’euros sur les 107,7 milliards de dette reprise, conformément aux lois votées par le Parlement, et 18 milliards d’euros d’intérêts ont été versés aux investisseurs (banques centrales, compagnies d’assurances, fonds de pension…)

Emetteur quasi souverain, apprécié par de nombreux investisseurs internationaux pour sa signature réputée et sa communication active , la CADES a lancé pour l’année 2007, un nouveau programme de financement de 9 milliards d’euros.

Depuis le début de l’année, la CADES a émis 8 MTN (medium term notes) pour un montant de 356 M€, et coté un nouvel emprunt de référence en euros d’un montant de 3 milliards, de coupon 4.125% et de maturité 25 Avril 2017.

Le succès rencontré par cet emprunt , émis dans des conditions identiques à celles des deux principales agences européennes, la KFW (Kasse für Wiederaufbau) et la BEI (Banque Européenne d’Investissement), autorise la CADES à poursuivre sa stratégie de diversification d’outils et d’élargissement de sa base d’investisseurs.

Plus que jamais conforme à l’esprit de ses fondateurs qui , en séparant la gestion de la dette sociale de celle de la dette publique , avaient rendu primordiale la transparence de sa mission, la CADES tient fermement son cap et poursuit activement l’amortissement de la dette sociale qui lui est confiée par le Parlement.

EDITORIAL

L a CADES vient de tourner la page d’un exercice 2006 particulièrement actif. Forte de marchés favorables, la CADES a eu recours à une large palette d’instruments financiers pour mener à bien sa mission d’amortissement de la dette sociale : 6,5 Mds€ sous forme d’emprunts de référence en Euros, 4,25 Mds€ d’emprunts de référence en $ américain, 1 Md ’emprunts de référence en $ australien, 400 M d’emprunts de référence en $ canadien, 1,65 Md€ d’emprunts indexés sur l’inflation française et 2,39 Mds € de placements privés et MTN.

Au 31 décembre 2006, la situation nette estimée s’élève ainsi à 75,7 Mds€. Statistiquement, la CADES a une chance sur deux d’avoir accompli sa mission dans seize ans, soit en 2023. En 2006 , le montant de la CRDS – ressource exclusive de la CADES – s’est élevé à 5,4 Mds€. Les Français y consacrent depuis maintenant 11 ans, 0,5 % de leurs revenus. Depuis sa création en 1996, la CADES a amorti 32 Mds€ de dettes sur les 107,7 Mds€ confiés par les lois successives de réforme de la Sécurité Sociale.

En 2007, la CADES va poursuivre sa mission d’amortissement de la dette sociale. Le programme d’emprunts sera tout aussi diversifié et flexible qu’en 2006.
Les besoins de financements de la CADES sont estimés pour 2007 à 14,5 Mds€ qui seront financés à hauteur de 5,6 Mds€ par la CRDS et par un programme d’emprunts d’environ 9 Md€ : emprunts de référence libellés en Euros (3 à 6 Mds€), émissions indexées sur l’inflation française (1 à 2 Mds€), emprunts de références en devises autres que l’Euro (1 à 2 Mds€) et placements privés et MTN (0,5 à 1 Md€).

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

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EDITORIAL

30 milliards d’euros amortis en 10 ans

La CADES a pour seule mission d’amortir la dette sociale française au moyen d’une ressource fiscale exclusive : la CRDS, dont le montant en 2006 devrait s’élever à 5,3 Md €.

Son cadre juridique a été renforcé à deux reprises par le Parlement :
• par la loi de 2004 sur l’assurance-maladie qui prévoit le vote d’un objectif annuel d’amortissement,
• par la loi organique de 2005 qui dispose que tout nouveau transfert de dette devra être accompagné de ressources supplémentaires pour ne pas allonger la durée de vie de la CADES.

La CADES est une institution, qui allie les garanties que peut offrir un établissement public avec une organisation proche d’un établissement financier.
Au total, l’encours de dettes qui lui a été confié par le Parlement s’élève à 110,4 Md €. Au 31 décembre 2006, sur les 107,7 milliards repris, 32 auront déjà été amortis.
Le principe même de la CADES, est le cantonnement de la dette sociale .
Celui ci accroît la transparence de la gestion de la dette publique et est un élément important du retour à l’équilibre de la sécurité sociale.
La CADES est dotée à cet effet d’une gouvernance exemplaire, garante de son bon fonctionnement. Ainsi, les émissions se font selon des principes définis par le Conseil d'Administration ou siègent des représentants du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de la Sécurité Sociale. Le programme d’émission est approuvé chaque année par le ministre de l’économie et des finances. Un Conseil de surveillance composé de 4 parlementaires (dont son Président, le sénateur Jean-Jacques JEGOU) et des représentants des différentes institutions de la sécurité sociale complète les organes de direction et de contrôle.
En outre, le Président de la CADES, est entendu chaque année par les Commissions Parlementaires des Affaires sociales et des finances.
Depuis sa création, trois grands principes ont été retenus par le conseil d'administration pour toutes les émissions : la minimisation du coût des financements, la diversification des instruments financiers et la qualité de la signature. Ceux-ci lui permettent ainsi d’offrir un taux de financement très favorable et un écart par rapport à l’Etat comparable à celui des meilleurs agences européennes (KfW ; BEI) pour les emprunts en euros.

Très présente sur les marchés des autres devises (dollars américain, australien, canadien), la CADES offre aux investisseurs un accès privilégié à une grande signature française.

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES
 

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EDITORIAL

En l’espace de dix ans, la CADES a consolidé sa position d’émetteur de premier plan et démontré l’efficacité du dispositif d’amortissement de la dette sociale qui lui a été confiée.
À chaque extension de sa mission, en particulier lors du dernier rechargement de 50 Md€ intervenu le 13 août 2004, elle a fait preuve d’une capacité d’adaptation et de réaction démontrant au passage la solidité de son modèle.
Au total, l’encours de dettes qui lui a été confié s’élève à 110,4 Md€. Sur ce montant, la CADES en a déjà repris 102 Md€ au 31 décembre 2005. Depuis 1996, notre établissement a procédé au remboursement de 29,2 Md€ de capital et 15,14 Md€ sous forme d’intérêts. Il lui reste encore 72,7 Md€ à amortir, de quoi être présent sur le marché obligataire pendant encore plusieurs années.
Après avoir atteint 5,18 Md€ en 2005, le montant perçu de CRDS devrait s’élever à 5,3 Md€ en 2006. Compte tenu des rentrées de CRDS, des remboursements des emprunts venant à échéance (28,2 Md€), paiement des intérêts (2,6 Md€), versement aux caisses de sécurité sociale (6,61 Md€) et du dernier versement prévu à l’Etat (3 Md€), le programme d’émission de la CADES s’est élevé à 35,3 Md€, en 2005 et le résultat s’est établi à – 367 millions d’euros. D’un montant de 14 Md€ répartis sur les échéances 2010, 2013, 2015 et 2020, les emprunts de référence en euro ont été dominants. En complément, on recense deux émissions indexées sur l’inflation française (900 M€) avec des maturités 2013 et 2019, quatre emprunts en USDollars (3,5 Md€) et plusieurs placements privés en devises (AUD, GBP, USD, JPY, NZD, TRY…).
Elle compte être aussi active cette année avec un programme d’émission qui s’inscrit à 26,8 Md€. Depuis le début de l’année, deux souches CADESi échéance 2019 et 2013 ont été augmentées de 200 M€ chacune. La CADES a lancé un emprunt de référence de 3 Md€ échéance 2016, un emprunt d’1 Md$ échéance 2013 et un placement privé d’1 Md€ à trois ans. Enfin, elle a émis pour 300 M€ en EMTN.
Le résultat 2006 sera à nouveau positif, le versement à l’État s’étant terminé en 2005.Pour mener à bien son programme et répondre aux attentes des investisseurs sur l’ensemble de la courbe des taux, la CADES a prévu de continuer à aller régulièrement à leur rencontre.

La CADES a procédé au remboursement de 20 EMTN (dette à moyen long terme) pour un montant de 722 millions d’euros, ainsi que d’un emprunt obligataire de 2,3 milliards d’euros.
La CADES a effectué 14 milliards d’émissions de référence en euros au travers de 4 emprunts à échéance 5, 8, 10 et 15 ans, et augmenté deux souches d’emprunts indexés sur l’inflation française (CADESi) pour 900 millions d’euros.
La CADES a également lancé pour 6,2 milliards d’euros d’EMTN dont le placement a été effectué pour l’essentiel en devises non euros.
Forte de conditions de marché favorable, la CADES a pu ainsi élargir et diversifier ses outils financiers ainsi que sa base d’investisseurs.
Enfin, la CADES a procédé à l’émission de 9,4 milliards d’euros de TCN (titres de créances négociables) confirmant ainsi sa position d’émetteur de référence sur le marché des titres à court terme.
Depuis sa création par l’ordonnance du 24 janvier 1996, la CADES a pu ainsi amortir 29 milliards d’euros, dont 2,6 milliards au titre de 2005, sur les 110,4 milliards confiés par la loi.

Depuis sa création par l’ordonnance du 24 janvier 1996, la CADES a amorti 29 milliards d’euros sur les 110.4 milliards de dette confiés par les lois successives de réforme de la sécurité sociale.La CADES est un instrument qui fonctionne. La volonté du législateur de lui affecter une ressource dédiée et exclusive – la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – lui confère une légitimité sur les marchés financiers. Depuis dix ans, les français ont consacré un demi pourcent de leurs revenus au paiement des intérêts et à l’amortissement de la dette. Ses ressources et son statut d’établissement public, marquant une très grande proximité avec l’Etat français, font de la CADES un établissement comparable aux meilleures agences financières européennes. Depuis dix ans, la CADES a démontré sa capacité à utiliser une large palette d’instruments financiers. Son accès au marché des placements en devises lui permet d’atteindre, après élimination du risque de change, des coûts de financement particulièrement attractifs. Elle est contrôlée à la fois par ses deux ministres de tutelle et par le parlement dont quatre représentants siègent à son comité de surveillance. L’objectif de la CADES est d’amortir la dette le plus vite possible, au moindre coût et au moindre risque. Son objectif annuel d’amortissement est désormais voté dans la loi de financement de la sécurité sociale. Prolongée de 2009 à 2014, sa durée de vie est maintenant liée à l’accomplissement de sa mission d’amortissement. La loi organique de 2004 dispose que tout éventuel accroissement de cette mission devra être accompagné du vote des ressources nécessaires. A cette fin, la CADES développe son propre modèle d’adossement de l’actif au passif pour évaluer les perspectives d’amortissement de la dette pour différents niveaux de risque. Plaçant l’efficacité et la transparence comme valeurs essentielles, la CADES poursuit un programme de financement clair et adapté à ses besoins et une communication régulière.

Création de la CADES à compter du 1er janvier1996 et de la CRDS, reprise de dettes à hauteur de46.2 milliards d’euros - Ordonnance du 24 janvier1996

• Reprise de dettes à hauteur de 13.2 milliards d’euros et allongement de la vie de la CADES de 2009 à 2014 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 du 19 décembre 1997

• Exonération des retraités et chômeurs non imposables, modification du versement à l’État pour compenser partiellement cette dernière mesure -Loi de finances pour 2001, du 30 décembre 2000

• Accélération compensée du versement à l’État,porté à trois milliards d’euros par an jusqu’à 2005,au lieu de 2008 - Loi de finances pour 2002, du29décembre 2001

• Versement non compensé de 1,3 milliard d’euros au titre du Forec - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, du 20 décembre 2002

• Versement non compensé de 1,1 milliard d’euros au titre du Forec - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, du 18 décembre 2003

• Augmentation de 50 milliards de dette, suppression de la date finale et modification de l’assiette de la CRDS (de 95 à 97% du salaire brut) - Loi du 13août 2004. La dette reprise était de 35 milliards en 2004, de 6.6 milliards en 2005 et devrait être de 6.7 milliards en 2006

• Tout nouveau transfert de dette à la CADES devra être accompagné de recettes nouvelles- Loi organique sur la sécurité sociale 2005

• Loi permettant la transformation des contrats d’assurance-vie en euros, en contrats en unités de compte, pouvant avoir un impact sur les prélèvements sociaux - Loi 2005-842

• Institution d’un objectif annuel d’amortissement pour la CADES et du prélèvement social sur les plans épargne logement d’ancienneté supérieure à 10 ans - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, du 19 décembre 2005

• Modification de l’ordonnance de 1996 autorisant le ministre des finances, après prise d’un décret en définissant les conditions techniques d’application, à procéder à des émissions pour le compte de la CADES - Loi de finances pour 2006 du 30décembre 2005

EDITORIAL

Depuis l’extension de sa mission par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la CADES a amplifié son programme d’émission pour faire face à la prise en charge de 50 MdE de dettes supplémentaires, dont 15 MdE seront repris au titre des déficits prévisionnels 2005-2006. Ce nouveau chargement qui succède aux précédents intervenus en 1996 (46,1 MdE) et 1998 (13,2 MdE) porte à 110,4 MdE, le montant de « dettes votées » confié à notre établissement depuis sa création, compte tenu des versements complémentaires effectués aux Caisses de sécurité sociale (2,9 MdE) en 2003 et 2004. Sur ce montant, la CADES avait déjà repris 92,4 MdE au 31 décembre 2004 (voir graphique ci-dessous). Il reste en effet, 3 MdE à verser à l’État en 2005 et 15 MdE de dette à reprendre. Depuis sa création, en 1996, la CADES a amorti 26,6 MdE de dettes et versé 12,6 MdE sous forme d’intérêts, soit au total 39,2 MdE. Au 31 décembre 2004, les comptes de la CADES affichaient une situation nette négative de 65,7 MdE, montant qui donne une première approximation de la « dette émise ». Sa structure a été renforcée car sa ressource financière, la CRDS, n’est désormais plus limitée dans le temps. Après avoir atteint 4,9 MdE, en 2004, le montant de CRDS devrait s’élever à 5,08 MdE, en 2005. La mission de la CADES s’achèvera toutefois dès que toute la dette aura été remboursée.

Depuis le début de l’année, la CADES a consolidé sa position d’émetteur de premier plan. Après avoir levé en 2004, 41 MdE sur les marchés, notre établissement s’apprête à réaliser un programme total d’émissions de 38,7 ME. Ce dernier se déroule dans d’excellentes conditions financières en raison du niveau très bas de la courbe des taux de l’Euro et du fort appétit manifesté par des investisseurs d’Europe, d’Asie et du Moyen-Orient. La CADES utilise une large palette d’outils financiers et de devises. Pour autant, elle privilégie les emprunts de référence en euro cotés sur les marchés électroniques (MTS), les obligations indexées sur l’inflation (CADESi), et les placements privés.

Depuis son origine, la CADES a démontré son efficacité pour rembourser la dette qui lui a été confiée.

En raison de la contribution exceptionnelle de 1,097 MdE de la CADES aux caisses de sécurité sociale et du versement de 3 MdE à l’Etat, le résultat au 31 décembre 2004 ressort à – 752 ME. Il est en amélioration de 235 ME comparé à l’exercice précédent. À la fin de ces versements, le dernier étant prévu en 2005, la CADES pourra afficher un résultat largement positif.

En 2004, le produit de la CRDS s’est élevé à 4,896 MdE contre 4,721 MdE un an plus tôt .

Un programme de financement de près de 39 MdE

Pour assurer ses échéances financières en partie couvertes par les recettes de CRDS, la CADES intervient de façon récurrente sur les marchés financiers. Compte tenu d’une prévision de rentrée de CRDS de 5,08 MdE et de divers décaissements : remboursements des emprunts venant à échéance (28,2 MdE), paiement des intérêts
(2,6 MdE), versement aux caisses de sécurité sociale (10 MdE) et du dernier versement prévu à l’Etat (3 MdE), le programme d’émission de la CADES pour 2005 s’établi à 38,7 MdE. Il se compose principalement d’emprunts de référence en euro, pour un montant compris entre 10 et 15 MdE avec des échéances à 2010, 2015 et 2020. D’autres compartiments vont être sollicités pour des montants compris entre 2 et 5 MdE : celui des émissions indexées sur l’inflation française avec des maturités allant jusqu’à quinze ans, celui des emprunts en devises (USD, GBP) et celui des placements privés en devises (USD, E, JPY, NZD, GBP, AUD,HKD…). En complément, la CADES va se financer sur les marchés à court terme en utilisant toute la gamme de commercial paper mise et de billets de trésorerie à sa disposition.
Le premier semestre 2005 a été actif. Sur cette période, la CADES a réalisé trois émissions de référence en euro pour un montant total de 11 MdE. Deux augmentations de souches existantes ont été lancées sur des CADESi d’échéance 2013 et 2019 pour un montant total de 900 ME. Trois emprunts en USD ont été émis pour 3,125 Md$. Avec un programme de 38,7 MdE, la CADES se place au 7e rang des émetteurs souverains et quasi souverains en Europe. Forte de son statut d’émetteur quasi souverain, la CADES dispose de la meilleure notation attribuée par les principales agences de notation internationales.

EDITORIAL

En 2004, la CADES a connu de nouveaux développements. Intervenue au cœur de l'été, la réforme de la sécurité sociale a étendu sa mission. Fixé à l'origine au 31 janvier 2014, le mandat de la CADES a été prorogé jusqu'au remboursement complet de la dette sociale qui lui a été confiée. Depuis sa création, en 1996, notre établissement a déjà remboursé 18 Md€ sur les 103,8 Md€ de dettes sociales progressivement pris en charge (dont les 50 Md€ supplémentaires étalés entre 2004 et 2006). Prévu par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce rechargement correspond au déficit de la période 2002-2204 (35 Md€) et aux déficits prévisionnels 2005-2006 qui sont affectés à la CADES dans la limite de 15 Md€. En raison de la reprise de ces déficits, la dette en capital restant dû est passée de 31,2 Md€ (au 31/12/2003) à 67,3 Md€ à la fin de 2004.

Cette loi n'a pas eu de répercussion sur les comptes du premier semestre arrêtés le 14 octobre dernier par le conseil d'administration. Comme en 2003, la CADES a procédé à un versement exceptionnel à diverses caisses de sécurité sociale. Prévu dans la LFSS 2004, le second et dernier volet de cette contribution qui s'élève à 1,097 Md€ contre 1,28 Md€ en 2003, n'a pas manqué de peser sur les comptes qui affichent, au 30 juin 2004, un déficit de 1,065 Md€. Dans le cadre de l'apurement de l'ancienne dette de la sécurité sociale, notre établissement a aussi procédé au cours du premier semestre au versement à l'Etat de 1,5 Md€. Le dernier versement de 3 Mds d'euros aura lieu en 2005.

Avec la nouvelle mission confiée par le législateur et le maintien du prélèvement de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au delà du 31 janvier 2014, la CADES dispose désormais d'une ressource financière qui n'est plus limitée dans le temps. Cette extension lui a permis d'affirmer son rôle d'émetteur de premier plan et lui a ouvert de nouvelles opportunités sur les marchés financiers. Le programme d'emprunt de la CADES a atteint 41 Md€ en 2004. Au 31 décembre 2004, le profil de la dette obligataire de la CADES s'étendait de 2005 à 2020. Concentré sur le second semestre, l'ensemble de nos émissions a bénéficié d'excellentes conditions financières liées au très bas niveau de la courbe des taux et au fort appétit des investisseurs. En 2005, la CADES va maintenir ce rythme soutenu puisqu'il est prévu de procéder à environ 39 Md€ d'émissions nouvelles. Pour ce faire, notre établissement compte utiliser l'ensemble des outils financiers mis à sa disposition dans diverses devises d'émission en privilégiant les obligations indexées sur l'inflation (CADESi), les placements privés et les émissions en euro cotées sur les marchés électroniques (MTS).

Forte de son statut d'émetteur quasi souverain, disposant de la meilleure notation attribuée par les principales agences de notation internationales, la CADES va continuer d'assumer avec confiance et sérénité la nouvelle mission que lui a confiée le législateur.

La réforme de la sécurité sociale s'est traduite par une augmentation des ressources de la CADES. Depuis le 1er janvier 2005, l'assiette de calcul de la CRDS est passée de 95 à 97 % des salaires bruts. Cette augmentation aura un impact positif sur les comptes d'environ 62 millions d'euros par an. En 2005, les recettes de la CRDS devraient pour la première fois, dépasser le seuil des 5 Md€ d'euros. Ces prévisions laissent apparaître une hausse de 4,7 % comparé aux 4,85 Md€ de recettes attendues en 2004.

Sans surprise, les comptes de l'exercice 2004 ont été impactés par le second et dernier volet de la contribution exceptionnelle de la CADES aux caisses de sécurité sociale. Prévu dans la LFSS 2004, ce versement s'est élevé à 1,097 Md€ contre 1,28 Md€ en 2003. Au 30 juin 2004, le résultat semestriel ressort à - 1,065 Md€ en amélioration par rapport au 30 juin 2003 (- 1,398 Md€). Au premier semestre 2004, le produit de la CRDS s'est élevé à 2,229 Md€ contre 2,122 Md€ un an plus tôt.

Avec le rechargement des déficits, la dette en capital restant dû est passée de 31,2 Md€ (au 31/12/2003) à 67,3 Md€.

Avec la nouvelle mission confiée par le législateur et le maintien du prélèvement de la CRDS (contribution au remboursement
de la dette sociale) au delà du 31 janvier 2014, la CADES dispose désormais d'une ressource financière qui n'est plus limitée dans le temps.

Depuis le 1er janvier 2005, l'assiette de calcul de la CRDS est passée de 95 à 97 % des salaires bruts.

En 2005, la CADES va maintenir ce rythme soutenu. Notre établissement compte utiliser l'ensemble des outils financiers mis à sa disposition dans diverses devises d'émission en privilégiant les obligations indexées sur l'inflation (CADESi), les placements privés et les émissions en euros cotées sur les marchés électroniques (MTS).

Compte tenu d'une prévision de rentrées de CRDS d'environ 5,1 Md€ et des divers décaissements prévus : remboursements des emprunts venant à échéance (28,2 Md€), paiement des intérêts (estimé à 2,6 Md€) et versements à l'Etat (3 Md€) et aux caisses de sécurité sociale (estimé à 10 Md€), le programme d'émission de la CADES en 2005 devrait s'établir autour de 39 Md€. Ce montant place la CADES au septième rang des émetteurs souverains et quasi souverains en Europe.

Pour assurer ses échéances financières en partie couvertes par les recettes de la CRDS, la CADES intervient de façon récurrente sur les marchés financiers. Son programme d'émission est établi de façon à rembourser les emprunts venant à échéance et honorer les diverses contributions versées à l'Etat et aux caisses de sécurité sociale. En 2004, notre établissement a remboursé 4 Md€ d'emprunts venant à é chéance en juillet et versé 3 Md€ à l'Etat et 1,097 Md€ aux différentes caisses de sécurité sociale. Par ailleurs, la CADES a financé sur le marché des billets de trésorerie et le marché bancaire 35 Md€ pour assurer le financement du transfert par la sécurité sociale du déficit enregistré entre 2002-2004. Au final, notre établissement a emprunté en 2004, 41 Md€. Pour ce faire, la CADES a procédé à quatre émissions obligataires pour un total de 11 Md€.

D'une maturité de 5, 10 et 15 ans, ces é missions ont été lancées à taux fixe ou sous forme de produits indexés sur l'inflation (CADES i). A elle seule, l'obligation à é chéance 25 octobre 2014 s'élève à 4 Md€.

Cette nouvelle souche dont le taux facial est de 4 %, représente la plus importante émission lancée par la CADES depuis sa création. En complément, la CADES a émis pour 5,6 Md€ de MTN (medium term notes) en plusieurs devises (USD, €, JPY, NZD, GBP, AUD et HKD) en partie sous forme de placements privés.

L'accès à ce compartiment lui permet, après swap, de bénéficier de conditions de refinancement inférieures à celles des obligations de référence. Sur la partie courte de la courbe des taux, notre établissement a augmenté ses encours de billets de trésorerie et de papier commercial de 15,4 Md€. Enfin, la CADES a utilisé une partie des 20 Md€ de facilités bancaires mises à sa disposition par un pool de dix banques en procédant au tirage de plusieurs lignes pour un total de 9 Md€.

Compte tenu d'une prévision de rentrée de CRDS d'environ 5,1 Md€ et des divers décaissements prévus : remboursements des emprunts venant à échéance (28,2 Md€), paiement des intérêts (estimé à 2,6 Md€) et versements à l'Etat (3 Md€) et aux caisses de sécurité sociale (estimé à 10 Md€), le programme d'émission de la CADES en 2005 devrait s'établir autour de 39 Md€. Ce montant place la CADES au 7e rang des émetteurs souverains et quasi souverains en Europe.

La CADES et l'information

Christophe Frankel
Directeur Finances
christophe.frankel@cades.fr
Fax : 01 55 78 58 02

Magali CLAVIER
Secrétariat du Président
Tél. : 01 55 78 58 00

Bloomberg CADES <GO>
Reuters CADESMTS01
CADESMTS02
CADES01-04
CADES/T/U/V

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES
 

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EDITORIAL

L’adoption, au cours de l’été, de la réforme de l’Assurance maladie marque un tournant pour la CADES. En effet, sa mission a été étendue par l’article 76 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 publiée au Journal officiel du 17 août 2004. Au titre du déficit de la Sécurité sociale, notre établissement a hérité de 50 Md€ de dettes supplémentaires. Sur ce montant, 35 Md€ proviennent du déficit de la période 2002-2004. Un premier versement de 10 Md€ prévu le 1er septembre 2004 va précéder un second de 25 Md€ attendu avant le 31 décembre 2004. Il est aussi prévu que la CADES reçoive, dans la limite de 15 Md€, les déficits prévisionnels de la période 2005-2006.

A cette fin, le mandat de la CADES dont l’échéance était fixée au 31 janvier 2014 est prorogé jusqu’au remboursement complet de la dette sociale qui lui a été confiée. Depuis sa création en 1996, la CADES a pris en charge 103,8 Md€ de dettes sociales. Sur ce montant, 17,5 Md€ ont déjà été remboursés.

Avec ce nouveau rechargement et les modifications qu’il implique, le profil de la CADES se trouve renforcé. En effet, le maintien de la CADES et concomitamment celui du prélèvement de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au delà du 31 janvier 2014, l’autorise à disposer d’une ressource financière qui n’est plus limitée dans le temps. Cette extension ne peut que contribuer à renforcer sa position d’émetteur en lui offrant de nouvelles perspectives sur la partie longue de la courbe des taux.

En prévision de ce transfert, la CADES a pris les mesures nécessaires. Le financement des 35 Md€ en faveur de l’ACOSS est d’ores et déjà assuré. Pour ce faire, la CADES s’est tournée vers les marchés financiers en privilégiant le compartiment des billets de trésorerie et du “commercial paper”. Elle a aussi fait appel au marché bancaire et a obtenu une facilité de 20 Md€ pour une durée d’un an. En complément, la CADES a négocié des lignes bilatérales d’un montant total de 15 Md€ avec plusieurs établissements de la Place. Ces facilités bancaires sont appelées à être refinancées sur les marchés obligataires et de l’EMTN. Forte de son expérience et de son statut d’émetteur quasi souverain bénéficiant de la meilleure notation associéà une pondération de 0% au titre des ratios de couverture des risques, la CADES va se présenter à nouveau devant les investisseurs. En prévision de la levée de 39 Md€ échelonnée sur un an, la CADES va organiser, dés la rentrée, une série de visites de présentation sur les principales places financières.

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

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EDITORIAL

L’année 2003 a été conforme aux attentes de la CADES, puisque, pour la huitième année consécutive, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale a démontré sa capacité à rembourser, dans les délais impartis par le législateur, les dettes qui lui ont été affectées.
2003 a toutefois été marqué au premier semestre par le versement exceptionnel de 1,28 milliards d’euros fait par la CADES à différentes caisses de sécurité sociale. Ce versement prévu dans la LFSS 2003, a grevé d’autant les comptes de l’exercice 2003. Il sera complété en 2004 par un deuxième et dernier volet d’un montant légèrement moins élevé (1,1 milliards d’euros).
Ces versements ponctuels ont ralenti, sans mettre en cause, l’accomplissement de la mission de la CADES en temps et en heure, à savoir l’apurement des 53,8 milliards de dettes sociales qu’elle a reprises depuis 1996. L’ensemble des simulations réalisé avec différents scenarii d’évolution de la conjoncture, des taux d’intérêt et de l’inflation tend à démontrer que le remboursement intégral de cette dette sera réalisé dans les délais impartis par le législateur. A la fin de 2003, il restait 38,25 milliards d’euros de dette à rembourser.
Après une année 2003 au cours de laquelle le programme d’emprunt n’avait pas excédé 3,5 milliards d’euros, la CADES devrait emprunter entre 5,5 et 6 milliards d'euros cette année sur les marchés financiers. La stratégie d'émission devrait privilégier les obligations indexées, multiplier les opérations sur mesure et assurer la liquidité des grandes lignes cotées sur MTS France. 2004 sera en outre une année particulière pour la CADES : forte de la qualité de sa signature, de son image d’agence « quasi souveraine », et de ses notations « au plus haut » attribuées par toutes les agences internationales, la CADES assumera avec confiance et sérénité le rôle que lui confiera le législateur dans le projet de réforme de la sécurité sociale prévu cette année.

Conformément aux prévisions, les comptes de l’exercice 2003 sont influencés par la contribution exceptionnelle de 1,283 milliards d’euros que la CADES a versée à différents organismes de sécurité sociale. Le résultat ressort donc à – 988 millions d’euros, contre 227 millions d’euros en 2002. La seconde et dernière partie de la contribution exceptionnelle de la CADES aux caisses de sécurité sociale est prévue dans la LFSS 2004 pour un montant légèrement inférieur de 1,1 milliards d’euros. Ce versement viendra en déduction des résultats comptables du prochain exercice.

Les recettes de CRDS se sont élevées à 4,721 milliards d’euros.

L’exercice a également été marqué par la fin du programme de cessions des derniers immeubles dévolus à la CADES. Il aura apporté au total 480 millions d’euros de recettes à la CADES depuis 1996.

Au 31 décembre 2003, la dette en valeur de remboursement s’élevait à 29,972 milliards d’euros contre 29,146 milliards d’euros un an auparavant.

Sur un total de 53,8 milliards d’euros mis à sa charge depuis sa création en 1996, qui comprend, en hors bilan, des versements à l’État de 3 milliards d’euros en 2004 et 2005 et la seconde partie du versement exceptionnel de 1,1 milliards d’euros à différents organismes de sécurité sociale, il reste à la CADES 38,25 milliards d’euros à rembourser d’ici à janvier 2014.

La liste des opérations réalisées au cours de l’année 2003 illustre la diversité des marchés auxquels s’adresse la CADES :
Les obligations indexées sur l’inflation française, CADESi 2006 et 2011, ont été augmentées par deux fois chacune. La proportion de dette indexée à l’inflation a, par ailleurs, été portée à 38 % grâce à la mise en place de swaps dont la branche payeuse est indexée. La demande croissante d’une vaste gamme d’investisseurs a permis un développement très spectaculaire en 2003 du marché des produits inflation, aussi bien pour les titres que pour les dérivés. Une grande variété de placements privés a aussi été mise en place, soit sous format EMTN, soit en financement contractuel. Structure de la dette obligataire en milliards d’euros

Depuis 1996, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a pour mission centrale l'amortissement avant le 31 janvier 2014 de la dette générée par les régimes sociaux avant 1999, pour un montant total de 53,8 milliards d'euros. Pour remplir cette mission, la CADES dispose principalement d'une source de revenus : la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), dont le montant annuel varie selon l'activité économique de la Nation. Les recettes tirées de la perception de la CRDS permettent de faire face aux différentes charges financières : le remboursement d'une partie de la dette, les versements à l'État qui avait financé une partie plus ancienne de ce déficit, les coûts de fonctionnement et les intérêts dus aux investisseurs qui ont souscrit les emprunts émis par la CADES. Pour assurer ses échéances financières, la CADES procède régulièrement à des émissions fixées en fonction de ses besoins propres et des demandes du marché, le but étant que toutes les dettes soient remboursées en 2014. Cette gestion de la dette, par l'émission d'emprunts échelonnés, est un exercice financier complexe qui exige d'anticiper correctement l'évolution des marchés et de l'économie. Il demande un savoir-faire, une rigueur de gestion et une qualité de signature irréprochable pour lever des fonds auprès d'investisseurs internationaux, dans des conditions optimales. Éléments dont, après huit années d'existence, la CADES a acquis une maîtrise réelle et efficace.

Le programme d’émission 2004 sera avant tout lié aux remboursements d’emprunts venant à échéance et aux divers versements à l’Etat et aux caisses de sécurité sociale. Le mois de juillet verra près de 4 milliards d’échéances, dont 3 milliards pour un emprunt de référence en euro et près d’1 milliard pour une émission en Florins des Pays Bas qui n’avait pas été convertie en euro.
Par ailleurs, la CADES versera 3 milliards à l’Etat et 1,1 milliards à différentes caisses de sécurité sociale.

Compte tenu d’une prévision de rentrée de CRDS proche de 4,8 milliards, de paiements d’intérêts pour environ 1,5 milliards et de divers remboursements d’emprunts, le programme 2004 devrait s’établir à environ 5,5 à 6 milliards d’euros.

Le lancement d’un nouvel emprunt de référence sera certainement effectué dans la première partie de l’année. La CADES continuera à accroître son exposition à l’inflation française et pourra donc augmenter la taille d’une ou plusieurs de ses souches indexées CADESi. Les placements privés dans différentes devises continueront à être recherchés.

Dans le dispositif de réforme de la Sécurité Sociale actuellement en cours d’élaboration, la CADES pourrait se voir à nouveau attribuer un rôle dans la reprise de la dette passée. Cette évolution dans sa mission devrait se faire sans remise en cause de son équilibre financier.

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

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Confirmation de la probabilité de
solde positif au 31 janvier 2014.

En se basant sur des hypothèses prudentes et réalistes de croissance moyenne de 3,5% par an de la CRDS, et confortée par sa saine gestion et les résultats d’apurement de
la dette d’ores et déjà obtenus, la CADES continue de prévoir le remboursement intégral de sa dette avant le 31 janvier 2014.

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

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EDITORIAL
L'année 2002 a démontré, pour la septième année consécutive, la capacité de la CADES à remplir sa mission en faisant face, dans les conditions prévues, à ses remboursements d'emprunts et à ses versements à l'État. Nos comptes sont conformes aux prévisions. Au 31 décembre, il nous restait 38,5 milliards d'euros à rembourser d'ici au 31 janvier 2014, sur un total de 52,7 milliards d'euros pris en charge en 1996 lors de la création de la CADES, puis en 1998. Sur la base des scenarii que nous avons développés et en l'absence de modification de la structure des recettes et des coûts, le remboursement intégral de cette dette sera donc réalisé dans les délais impartis par l'ordonnance 1996 puis par le législateur. Le plan d'amortissement des déficits des régimes sociaux qui nous ont été confiés se déroule conformément aux objectifs qui nous ont été fixés. Les équilibres financiers nécessaires au bon déroulement de notre mission, sont également préservés. La qualité de notre signature et l'image de rigueur et de professionnalisme que nous avons su développer sur les marchés, qui nous permet de lever des fonds dans des conditions proches de celles de l'État, en dépend. Le maintien des équilibres nous permet d'être noté au plus haut niveau par les agences de notation internationales. La CADES figure aujourd'hui parmi les cinq principaux émetteurs européens non gouvernementaux.
En sept années d'existence, la CADES a démontré son savoir-faire en matière d'amortissement des déficits sociaux, à travers une politique rigoureuse et transparente. Elle a aussi acquis, en tant qu'émetteur, une reconnaissance qui lui permet de mobiliser de nouvelles ressources sur les marchés financiers internationaux dans des conditions particulièrement favorables.

Des comptes conformes
aux prévisions

Le montant des recettes de CRDS s'est élevé à 4,645 milliards d'euros, en ligne avec les prévisions. Les frais financiers, du fait des très bonnes conditions d'accès aux marchés dont bénéficie la CADES (statut d'émetteur AAA), de l'adéquation de sa stratégie d'émission et de la diminution de l'endettement, se sont élevés à 1,433 milliards d'euros de charges financières contre 1,560 milliards, soit une baisse de 8,14%.
Comme annoncé l'année dernière, le programme de cession des biens immobiliers transférés à la CADES a été poursuivi. La vente pour 184 millions d'euros de 22 des 33 immeubles à céder, a permis de dégager une plus-value de 40 millions d'euros. Ce programme de cession sera poursuivi en 2003.
Ces éléments, associés à la rigueur de sa gestion ont permis à la CADES de clôturer l'exercice 2002 sur un bénéfice de 227 millions d'euros malgré un versement à l'État de 3 milliards d'euros (contre 1,852 Mds d'euros en 2001), décidé par la loi de Finance 2002. Ce bénéfice vient diminuer d'autant la dette restant à rembourser.
Le programme d'émission a été réalisé conformément à la présentation faite en début d'exercice. Les émissions, pour 1,5 milliards d'euros, indexées sur l'indice des prix français à la consommation hors tabac, produits qui offrent l'avantage d'être fortement corrélés avec les recettes de CRDS, et les opérations sur mesure réalisées au Japon, ont rencontré un vif succès, preuve de la qualité de la signature de la CADES et de l'image dont elle bénéficie en tant qu'émetteur.

Des objectifs tenus

Au regard de ces résultats 2002, et sur la base d'un scénario prudent de croissance des recettes de CRDS de 3,5 % par an, la CADES devrait être en mesure de remplir sa mission centrale :amortir les déficits des régimes sociaux qui lui ont été transférés, avant le 31 janvier 2014. Au 31 décembre 2002, la dette en valeur de remboursement s'élevait à 29,146 milliards d'euros contre 29,484 milliards d'euros en 2001, soit une diminution de 1,15 %. En prenant en compte les versements à l'État de 3 milliards d'euros par an entre 2003 et 2005, et un versement de 1,283 milliards à différentes caisses de sécurité sociale en 2003, le montant de la dette à amortir par la CADES d'ici 2014 s'élève à 38,5 milliards d'euros.

Intérêt croissant des marchés
pour les émissions indexées

Les derniers mois ont confirmé le succès croissant des produits indexés émis par les grandes signatures dont la CADES fait partie. La stratégie d'émission de la CADES qui en a fait son axe central, depuis leur lancement en Europe continentale il y a quatre ans, s'en trouve confortée. La demande soutenue du marché pour ces produits est d'autant plus intéressante qu'elle s'accompagne depuis quelques mois d'un net élargissement de la population d'investisseurs intéressés par ces produits. Grâce à une sélection rigoureuse des banques chargées du placement et à une communication active auprès des investisseurs étrangers, en Europe et au Japon, la CADES a accueilli, pour la première fois début 2003, des investisseurs japonais sur ses émissions indexées sur les prix à la consommation en France. Un événement qui n'est pas étranger à la visibilité et à la transparence dont bénéficie la CADES auprès de la communauté financière.

Depuis le début de l'année 2003,la CADES a procédé à l'augmentation de ses lignes indexées CADESi 3,8 %juillet 2006 et CADESi 3,40 % juillet 2011. À l'issue de ces deux opérations, pour un montant de 700 millions d'euros, le total des emprunts de la CADES indexés sur l'indice français des prix à la consommation (hors tabac)s'élève à 7,3 milliards d'euros.

La ligne CADESi 3,8 % juillet 2006 a ainsi été portée à 3,180 milliards d'euros par une émission de 350 millions d'euros à un niveau d'écart de prix de -60 points de base en dessous de l'OAT i 2009.

La ligne CADESi 3,40 %juillet 2011 a été portée à 1,850 milliards d'euros par une émission de 350 millions d'euros à un niveau d'écart de prix de 23 points de base au dessus de l'OATi 2009.Une émission qui a été, pour la première fois, souscrite en partie, par des investisseurs japonais.

Pour l'ensemble de l'année 2003, la CADES devrait emprunter environ 3,5 milliards d'euros sur les marchés financiers.

La CADES, un mode de financement
éprouvé

Depuis 1996, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a pour mission centrale l'amortissement avant le 31 janvier 2014 de la dette générée par les régimes sociaux avant 1999, pour un montant total de 52,7 milliards d'euros. Pour remplir cette mission, la CADES dispose principalement d'une source de revenus : la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale),dont le montant annuel varie selon l'activité économique de la Nation. Les recettes tirées de la perception de la CRDS permettent de faire face aux différentes charges financières : le remboursement d'une partie de la dette, les versements à l'État qui avait financé une partie de ce déficit, les coûts de fonctionnement et les intérêts dus aux investisseurs qui ont souscrit les emprunts émis par la CADES. Pour assurer ses échéances financières, la CADES procède régulièrement à des émissions fixées en fonction de ses besoins propres et des demandes du marché, le but étant que toutes les dettes soient remboursées en 2014. Cette gestion de la dette, par l'émission d'emprunts échelonnés, est un exercice financier complexe qui exige d'anticiper correctement l'évolution des marchés et de l'économie. Il demande un savoir-faire, une rigueur de gestion et une qualité de signature irréprochable pour lever des fonds auprès d'investisseurs internationaux, dans des conditions optimales. Éléments dont, après sept années d'existence, la CADES a acquis une maîtrise réelle et efficace.

La CADES et l'information

Christophe Frankel
Directeur Finances

christophe.frankel@cades.fr
Fax : 01 55 78 58 02

Magali EGLIN
Secrétariat du Président
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Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

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EDITORIAL
Les comptes du premier semestre 2002 montrent que la CADES a poursuivi avec rigueur et dans la plus grande transparence, sa mission d'apurement de la dette sociale.

Cette bonne gestion permet à la CADES de faire face à ses remboursements d'emprunts ainsi qu'à ses versements à l'État, mais aussi d'anticiper pour 2003, une contribution supplémentaire à l'apurement de la dette sociale d’environ 1,3 milliard d’euros sans remettre en cause la qualité de son image et de sa signature. Malgré la perte comptable que cette contribution exceptionnelle conduira à constater dans les comptes de l’exercice 2003, la CADES devrait conserver, sur le fondement d’un scénario de croissance moyenne de la CRDS de 3,5 % par an sur la période 1996-2014, sa capacité à rembourser en janvier 2014 l’intégralité de la dette sociale mise à sa charge.

Depuis sa création en 1996, la CADES aura contribué à faciliter la réforme de la sécurité sociale en prenant en charge 52,8 milliards d'euros de dettes. Il lui reste aujourd'hui 39,4 milliards d'euros à rembourser.

Conformément à sa stratégie qui privilégie les émissions les mieux adaptées à ses ressources, la CADES a émis en juin dernier, une nouvelle souche d'obligations indexées sur l’inflation française à échéance 2011. L’accueil très favorable des investisseurs français et étrangers lui a permis de l’abonder deux fois depuis cette date. La CADES a par ailleurs, poursuivi son programme d'émissions d'autres produits, en particulier d’instruments à court terme et de produits “sur mesure” afin de répondre au mieux à l'évolution des marchés de taux et de capitaux.

Des comptes semestriels conformes à l'objectif d'équilibre sur l'année

Pour assurer sa mission qui consiste à apurer la dette reprise à l'Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et à effectuer des versements au budget général de l'État jusqu'en 2005 en remboursement de la part de dette sociale que l’État avait pris directement en charge, la CADES reçoit l’intégralité (nette des frais de recouvrement) de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces recettes de CRDS se sont élevées, conformément aux prévisions, à 2,101 milliards d'euros pour le premier semestre, en hausse de 2,88 % par rapport au premier semestre 2001.
Concernant son patrimoine immobilier, la CADES a procédé au cours du semestre à la cession d’une douzaine d'immeubles pour un montant total de 67 millions d'euros, permettant de dégager une plus-value de cession par rapport à la valeur d'entrée au bilan de 16,8 millions d'euros.
Par ailleurs l’application des principes comptables en vigueur a conduit la CADES à comptabiliser sur le 1 er semestre la moitié de l’augmentation de 1,2 milliard d’euro par an des versements à l’État votée dans la loi de Finance pour 2002. Cet accroissement de charges, sans contrepartie sur le semestre alors que ses recettes de CRDS sont plus importantes en fin d’année du fait du versement en décembre de la CRDS perçue par le réseau du Trésor Public, conduit à constater dans les comptes du 1 er semestre une perte comptable de 121 millions d'euros, perte qui sera compensée au second semestre. De ce fait, l’équilibre des comptes attendu pour l’exercice 2002 ne devrait pas être remis en cause.

Maintien de l’objectif de remboursement intégral de la dette en janvier 2014

La rigueur et la transparence qui caractérisent la gestion de la CADES seront poursuivies dans l’objectif d’amortir, dans les délais fixés par la loi, les dettes sociales passées qui lui ont été confiées.
Appuyée sur une gestion active de sa dette et sur le fondement d'un scénario prudent de croissance des recettes de CRDS de 3,5 % par an sur la période 1996-2014, la CADES continue de prévoir le remboursement intégral de sa dette en janvier 2014.

Succès de la nouvelle CADES i 3,40 %juillet 2011

La CADES a procédé, au cours du premier trimestre, au remboursement d'un emprunt de 2,7 milliards d'euros émis en juin 1996 à 5,5 % ainsi qu ’à celui d'un emprunt de 1 milliard de dollars émis en 1997 à 6,5 %tous deux venus à échéance. Elle a d'autre part lancé en juin une troisième souche d'emprunt indexé sur l’indice français des prix à la consommation (hors tabac), la CADES i 3,40 % juillet 2011.
Les obligations indexées présentent l'avantage d'être des produits fortement corrélés aux ressources de CRDS de la CADES tout en offrant une bonne rémunération aux investisseurs dans un marché de plus en plus demandeur de ce type de produit.
Cette émission d’un montant initial de 600 millions d'euros, est venue créer un troisième point sur la courbe des taux indexés, entre les lignes existantes CADES i 2006 et CADES i 2013, contribuant, parallèlement aux émissions de l’Agence France Trésor OAT i 2009 et OAT i 2029 et de la CNA i 2016, à créer une courbe de référence indexée de plus en plus significative. Le succès de cette opération auprès des investisseurs, confortés par la visibilité et la sûreté de la signature CADES, a permis d’abonder cette ligne une première fois en juillet pour 400 millions d'euros puis une deuxième en novembre pour 500 millions d’euros, la portant ainsi à 1,5 milliard d’euros.
Avec cette nouvelle souche, le montant total de la dette de la CADES indexée sur l'indice français des prix à la consommation hors tabac, atteint 6,6 milliards d'euros représentant environ 23 % de l'encours total de la dette.Sur l’année 2002 qui prévoyait un programme d’émission de 4 milliards d'euros, la part des indexées avec 1,5 milliard émis, est encore plus significative.
Les émissions de “produits sur mesure”, autre axe majeur de la stratégie de positionnement des appels au marché de la CADES, qui profite d’une demande importante pour ce type de produits à signature de prestige, ont notamment porté sur une opération de 380 millions d'euros d'obligations destinées aux particuliers sur le marché japonais (Uridashi) en janvier 2002.

Poursuite de la stratégie d’émission

La poursuite par la CADES du développement d'opérations sur mesure, parallèlement au renforcement des lignes d'obligations indexées sur l'inflation française et de la liquidité de ses emprunts classiques, illustrent bien son souci de s'adapter en permanence à l'évolution des marchés en suscitant l'intérêt des investisseurs dans le but de garantir, à terme, sa mission de remboursement de la dette sociale à l’horizon 2014.
Dans un marché où les obligations de qualité notées au plus niveau par les agences de notations internationales sont de plus en plus prisées par les investisseurs, le papier CADES, qui répond parfaitement à ce critère, fait référence. La liquidité de ses principaux emprunts (échéances 2004, 2008 et 2012) est alimentée en permanence sur la plateforme MTS France pour répondre à la demande, notamment de la part des banques centrales. Quant aux obligations indexées qui font l’objet d’une demande croissante des marchés, elles permettent à la fois à la CADES d'être en corrélation avec les ressources CRDS et aux investisseurs d'être assurés contre le risque d'inflation.
Afin de maintenir le meilleur niveau de visibilité pour ses émissions, la CADES poursuivra son important programme d ’information, appuyé par des présentations régulières aux investisseurs en France et à l’étranger ainsi qu’à la presse.

La CADES et l'information

Christophe Frankel
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Patrice Ract Madoux
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EDITORIAL
Les comptes de l'exercice 2001, qui viennent d'être arrêtés par le Conseil d'administration de la CADES, confirment le bon fonctionnement de l'institution et sa parfaite adéquation à sa mission d'amortir les 50,94 milliards d'euros de dette sociale qui ont été mis à sa charge depuis 1996.

Le respect des grands équilibres de la Caisse et une gestion rigoureuse ont permis de rembourser 10,9 milliards d'euros en six ans. Les projections faites à ce jour confortent notre objectif d'avoir amorti le solde le 31 janvier 2014, date prévue par la loi.

La qualité de l'image de la CADES sur les marchés financiers internationaux est une composante essentielle de notre réussite. Elle s'appuie sur une grande transparence de nos activités et sur la rigueur sans compromis des contrôles auxquels nous nous soumettons, contrôles internes d'une part et audits externes d'autre part.

La très bonne signature dont nous disposons, associée à la souplesse qu'autorise notre programme d'émission,nous permet d'intervenir sur les segments de marché les plus pertinents.Cette caractéristique de la CADES que nous avons appliquée en janvier dernier avec l'émission de 380 millions d'euros sur le marché japonais des particuliers, sera l'un des axes principaux de notre politique d'émission pour l'année 2002, en particulier avec les émissions indexées sur l'indice français des prix à la consommation.

Chiffres clés au 31 décembre 2001 (en milliards d'euros)

La qualité de la signature

* AAA/A1+ * Aaa/P1 * AAA/F1+ * 0%

Résultat 2001 -Confirmation du bon fonctionnement de la CADES et parfaite adéquation à sa mission

Maintien des grands équilibres Les modifications législatives intervenues en 2001 concernant la CADES ont eu un impact concret mais limité sur ses grands équilibres financiers et ne remettent pas en cause l'hypothèse d'amortissement de la dette au plus tard en 2014. L'exonération de CRDS au profit des chômeurs et des retraités non imposables (loi de Finances 2001) partiellement compensée par une diminution de 350 millions de francs du versement à l'État, a ralenti la progression des recettes de CRDS qui s'établissent à 4,60 milliards d'euros pour 2001 en hausse de 2,23% . Par ailleurs,l'augmentation à 3 milliards d'euros du versement à l'État pour les années 2002 à 2005 (contre 2008 auparavant) prévue par la loi de Finances pour 2002 a été calculée pour être neutre financièrement à l'horizon 2014.
Poursuite d'une gestion rigoureuse La CADES a poursuivi en 2001 une politique très stricte en matière de contrôle de ses dépenses et de ses risques. Les différents contrôles et audits externes intervenus au cours de l'exercice ont confirmé la qualité de cette gestion ainsi qu'en atteste notamment le quitus délivré par la Cour des Comptes sur les exercices de 1996 à 1999. Cette très grande rigueur et la pertinence de la stratégie d'émission ont permis de dégager en 2001 un résultat net de 1,17 milliard d'euros, qui a contribué, pour la sixième année consécutive, à la réduction de l'endettement global de la CADES. Depuis 1996, la CADES s'est désendettée de 10,9 milliards d'euros par rapport à un endettement initial de 51,4 milliards d'euros. Sur cette base et compte tenu d'un scénario prudent de croissance des recettes de CRDS de 3,5 % par an, la CADES devrait être en mesure d'avoir remboursé l'intégralité de sa dette au terme de son existence en 2014 comme sa mission le prévoit.
Une politique active et ciblée d'émission obligataire La qualité de la signature de la CADES et sa réactivité lui ont permis de mettre en œuvre en 2001 un important programme d 'émissions obligataires de 3,54 milliards d'euros en 12 tranches, profitant au mieux des conditions du marché tout en consolidant son image d'émetteur recherché et liquide. Ce programme a visé deux objectifs :le renforcement des lignes indexées sur l'indice des prix français, fortement corrélé aux recettes de CRDS, et la liquidité des emprunts de référence. Douze tranches ont été lancées au cours de l'exercice, intégralement en augmentation de souches existantes. Les opérations ont essentiellement concerné les deux émissions indexées sur l'inflation –la CADES i 2006 a été augmentée 8 fois pour 2,180 milliards d'euros, portant son encours à 2,830 milliards d'euros et la CADES i 2013 a été augmentée 2 fois, pour 300 millions d'euros, portant son encours à 2,3 milliards d'euros -ainsi que deux lignes à taux fixe -3,375 % 2004 pour 500 millions d'euros et 5,25 % 2012 pour 561 millions d'euros -dont les encours ont ainsi été portés à 3 milliards d'euros. l'autre événement de l'exercice en matière obligataire a été la décision de faire coter dès avril 2001 les trois emprunts en euro les plus liquides de la CADES (échéances 2004, 2008 et 2012) sur le marché électronique MTS France, aux côtés des emprunts de l'État. Cette stratégie avait deux objectifs,augmenter la liquidité et accroître la visibilité des principales souches. Cette stratégie a permis de constater,en moins de huit mois,une progression sensible de la liquidité et un intérêt croissant pour les produits de la CADES dont les spreads par rapport aux emprunts d'État ont atteint des niveaux très faibles, à la fois historiquement et relativement aux émetteurs comparables. En contrepartie, l'activité sur les EMTN, majoritaire en 2000, est restée réduite en 2001 avec 115 millions d'euros d'émissions. Enfin, la CADES a remboursé en décembre une émission de 2 Md US$.

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2002 Perspectives

16 teneurs de marché MTS

CADES,un émetteur de référence sur les marchés européens...

Créée en 1996,la CADES est une agence contrôlée par l'État français. Notée au plus haut niveau par les principales agences de notations internationales (AAA/A1+,Aaa/P1, AAA/F1+), elle bénéficie par ailleurs d'une pondération 0 % au titre du ratio de solvabilité de Bâle, ce qui la place parmi les cinq principaux émetteurs européens non gouvernementaux.

Contacts

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

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EDITORIAL
En un peu plus de six ans,soit au tiers de sa vie, la CADES a fait la preuve de son efficacité comme caisse d'amortissement des déficits sociaux et comme émetteur. Sur un total de 50,94 Md € mis à sa charge, elle a déjà remboursé 10,09 Md €. Pour ce faire, nous avons procédé à près de 2 500 opérations sur les marchés financiers,dans 11 devises. Les simulations réalisées sur la fin de l'existence de la CADES nous permettent d'anticiper,avec une marge de précaution satisfaisante,le remboursement des 40,85 Md € restants dans les délais prévus.

La CADES a été très active en 2001 sur les produits longs. Cela s 'est illustré par la cotation de trois emprunts de référence sur la plate-forme électronique de MTS France, portés chacun pour l'occasion à plus de 3 Md € et par une présence renforcée sur les émissions indexées sur l'indice français des prix à la consommation. La CADES conforte ainsi sa position d'émetteur européen majeur et innovant.

Notre programme pour l'année 2002, où nous devrions emprunter environ 4,5 Md € sur les marchés financiers, prolongera cette stratégie avec trois objectifs : maintenir un niveau élevé de liquidité sur nos lignes cotées sur MTS France, accentuer notre action sur les produits indexés et développer des émissions "sur mesure "pour lesquelles une signature de notre niveau est très recherchée.

Qualité, liquidité et créativité seront plus que jamais au cœur de notre stratégie.

Un émetteur de recherché rare et liquide

Au 31 décembre 2001, la dette totale de la CADES s'élevait à 40,85 milliards d'euros.

La qualité de la signature

La CADES bénéficie d'une notation triple A et d'une pondération 0%.

* AAA/A1+ * Aaa/P1 * AAA/F1+ * 0%

Focus

Les obligations indexées de la CADES représentaient au 31 décembre 2001 un montant total de 5,13 milliards d'euros.

Exercice 2001 - Des réalisations en ligne avec les objectifs

Exercice 2001 - Priorité aux produits longs

2002 Perspectives

16 teneurs de marché MTS

Brèves

• Nominations à la CADES Au cours de l 'exercice 2001 sont arrivés. au Secrétariat Général, Denis Sarazin-Charpentier, Geneviève Gauthey. au Front Office, Pierre Hainry.

• Nominations au Comité de Surveillance Le sénateur Alain Vasselle remplace M.Descours, Le sénateur Alain Joyandet remplace M.Oudin, Mme Daniele Karniewicz remplace M.Cazettes, M.Gérard Quevillon remplace M.Ravoux.

• Le Comité de Surveilance s'est réuni le 24 octobre 2001 sous la présidence de M.Marc Laffineur,député.
  
  

Contacts

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL
Après avoir converti, avec succès, l'ensemble de ses souches libellées en devises "in", la CADES est devenu un acteur incontournable du marché de l'euro. Aujourd'hui, les trois quarts de la dette de la CADES, soit 24 milliards d'euros, sont libellés en euros. La présence de la CADES parmi les émetteurs de première qualité s'inscrit dans la continuité. A la différence d'autres signatures de même rang, les prochaines modifications des règles prudentielles que le Comité de Bâle s'apprête à édicter n'auront pas d'effet sur la qualité de la notation de la CADES, ni sur le traitement prudentiel avantageux de ses émissions. Le statut privilégié que la CADES a acquis auprès des investisseurs à l'occasion de ses émissions d'envergure a été relayé sur le marché secondaire grâce à la grande liquidité de ses souches. D'autant plus que les transactions sur les titres de la CADES s'opèrent dans une étroite fourchette de cotation.

Après avoir lancé, en avril 1999, une première émission indexée sur l'inflation à échéance 2013, la CADES a lancé en janvier dernier une émission de ce type sur une nouvelle maturité, à échéance 25 juillet 2006. A travers cette émission, la CADES a confirmé son engagement de rester en permanence à l'écoute des besoins du marché tout en s'efforçant de faire preuve d'imagination. CADESi offre aux investisseurs un moyen efficace de se protéger contre une remontée de l'inflation tout en bénéficiant d'une option bon marché liée au niveau actuel de l'inflation. Alors que CADESi 2013 a été conçue principalement pour les assureurs vie, CADESi 2006 s'adresse plus spécifiquement aux gérants d'OPCVM, aux trésoriers d'entreprises et aux responsables de gestion actif-passif des établissements financiers.

Dans les mois à venir, la CADES devrait continuer de bénéficier de la conjonction d'éléments favorables. Le gouvernement français a réitéré son objectif d'équilibre, voire d'excédents, des comptes de la Sécurité sociale pour 2001. Par ailleurs, les indicateurs économiques de la France et de ses principaux partenaires sont favorablement orientés. Dans ce contexte, la politique de la CADES consistera à conforter son positionnement sur le marché de l'euro en maintenant son programme d'émission pour l'année 2000 entre 4 et 5 milliards d'euros.

Un émetteur de référence sur le marché de l'euro

Comme prévu, la CADES a conforté sa position parmi les émetteurs de référence sur le marché de l'euro. La CADES a confirmé la qualité de sa signature, la liquidité de sa dette et a étendu sa présence sur l'ensemble de la courbe des taux. Une nouvelle souche a été créée avec le lancement en début d'année de CADESi 2006. Chacune des six souches obligataires libellées en euros a un encours supérieur à 2 milliards d'euros : l'emprunt 5,5 % échéance 25 avril 2002, l'emprunt 3,375 % échéance 12 juillet 2004, l'emprunt 6% échéance 25 juillet 2005, l'emprunt 6,25 % échéance
25 octobre 2007, l'emprunt 5,125 % échéance 25 octobre 2008 et l'emprunt 5,25 % échéance 25 octobre 2012.

La qualité de la signature

Standard & Poor's, Moody's et Fitch IBCA attribuent à la CADES
la meilleure notation à long et à court terme :

* AAA/A1+ * Aaa/P1 * AAA/F1+

La qualité de sa signature est renforcée par le traitement prudentiel avantageux de ses émissions qui bénéficient, comme les émetteurs souverains de l'OCDE, d'une pondération Cooke à 0 % . Elles sont aussi exclues du calcul du ratio de divisions des risques des OPCVM et des compagnies d'assurance.

Arrivées

Après une expérience de plusieurs années sur les marchés de taux d'intérêt au sein d'une grande banque française, Philippe Noël a rejoint l'équipe des opérations de marché en qualité de responsable adjoint.
Magali Eglin prend en charge le Secrétariat du Président.

Les résultats de l'exercice 1999

Conformément aux prévisions, le produit de la CRDS (Contribution au Rembour-sement de la Dette Sociale), qui constitue la principale ressource de la CADES, a atteint 4,3 milliards d'euros (28,1 milliards de francs). La hausse de 6,1% par rapport à l'exercice précédent s'explique par la bonne tenue de l'ensemble des recettes et la prise en compte pour la première fois en 1999, de créances sur les exercices antérieurs. A ces recettes, il faut ajouter les produits de la vente d'immeubles pour 226 millions d'euros (1,5 milliard de francs), dont 69 millions ont été encaissés en 1999.

L'endettement brut de la CADES s'élève à 34,7 milliards d'euros (227,7 milliards de francs) contre 34,2 milliards d'euros (224,5 milliards de francs) en 1998. L'encours des émissions obligataires a atteint 27,3 milliards d'euros (175,076 milliards de francs) en 1999, contre 23,6 milliards d'euros (154,8 milliards de francs) en 1998. A ce montant, il convient d'ajouter 1,9 milliard d'euros (12,46 milliards de francs) de dette envers les établissements de crédit, souscrit sous forme de placements privés. Ce montant est identique à celui de 1998.

L'endettement à court terme a diminué de moitié pour atteindre 3,6 milliards d'euros (23,6 milliards de francs) contre 7,8 milliards d'euros (51,7 milliards de francs) en 1998. L'encours des dettes non financières "Autres Passifs" a atteint 1,3 milliard d'euros (8,5 milliards de francs) en 1999, contre 37,3 millions d'euros (244,7 millions de francs) l'année précédente. Cette hausse résulte de la forte croissance des dépôts de garantie (appels de marge) et de la prise en compte du solde de la somme due à l'Etat au titre du versement annuel. La situation nette négative est passée de 32,8 milliards d'euros (215,153 milliards de francs) à 31,7 milliards d'euros (208 milliards de francs), suite à l'affectation d'1,1 milliard d'euros (7 milliards de francs) correspondant au résultat de l'exercice. Le doublement du résultat de l'exercice 1999 par rapport au précédent qui s'élevait à 538 millions d'euros (3,5 milliards de francs), s'explique essentiellement par la croissance des recettes de la CRDS, la prise en compte des recettes immobilières tandis que les charges financières et d'exploitation sont restées stables. Par ailleurs, la CADES est engagée dans la cession de l'ensemble de son patrimoine immobilier d'ici à 2008.

Il convient de souligner que le résultat annuel de la CADES n'a comme les années précédentes, qu'une signification relative au regard de la mission exclusive qui lui a été confiée pour résorber sur une durée de 18 ans et un mois la dette qui lui a été transférée. Lors de l'approbation des comptes, le Conseil d'Administration a souligné que les prévisions prudentes de trésorerie actualisée confirmaient que l'endettement net de la Caisse, dans sa nouvelle configuration définie par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998, à législation constante et sur la base d'hypothèses raisonnables de croissance du PIB et du taux d'intérêt, devrait être résorbé avant le 31 janvier 2014. A ce titre, l'endettement net calculé en valeur de remboursement est passé de 32,6 milliards d'euros (213,8 milliards de francs) en 1998 à 31,9 milliards (soit 209,2 milliards de francs).

La politique d'émission de l'année 2000

Malgré un contexte moins favorable, lié à la remontée continue des taux d'intérê;t engagée en février 1999, la CADES a réussi à maintenir le coût actualisé (5,01%) et la duration (4,6 ans) de sa dette, à élargir sa base d'investisseurs en direction des OPCVM, des trésoreries d'entreprises et des gestions actif-passif des établissements financiers avec le lancement de CADESi 2006. A l'instar de 1999, l'année 2000 marque une diminution du programme de refinancement de la CADES. Depuis le début de l'année, le total des émissions s'est élevé à 1,6 milliards d'euros, en retrait par rapport aux années précédentes.

Pour l'année 2000, les besoins de financement de la CADES devraient se situer autour de 4 à 5 milliards d'euros.

Emissions indexées sur l'inflation : création de la souche juillet 2006
Après avoir lancé, en avril 1999, une première émission indexée sur l'inflation à échéance 2013, la CADES a lancé en janvier dernier une émission de ce type sur une nouvelle maturité, à échéance 25 juillet 2006. La taille initiale de l'émission CADESi 2006 a été de 500 millions d'euros. L'émission a offert un coupon réel de 3,80%. Le prix "reoffer" a été fixé à 99,807%, à parité de taux avec l'OATi échéance 25 juillet 2009. Le principe d'indexation de CADESi 2006 (IPC hors tabac, principal et coupon indexés, principal garanti au pair à l'échéance) est identique à celui de CADESi 2013 et des OATi. Comme elle l'avait annoncé, la CADES a rapidement abondé cette souche, en fonction des attentes du marché, en procédant à une seconde émission de 150 millions d'euros avec une valeur faciale de 3,80%. Le prix "reoffer" a été fixé à 99,92%, avec un spread inférieur d'un point de base au niveau de l'OATi échéance 25 juillet 2009.

Utilisation des programmes de dette à moyen terme
La flexibilité d'utilisation des programmes MTN offre une excellente alternative aux produits disponibles sur la partie courte de la courbe des taux. A ce titre, la CADES maintient son programme de dette à moyen terme international (EMTN) d'un montant de 10 milliards d'euros ainsi que son programme domestique (BMTN) de 1,5 milliard d'euros. Depuis le début de l'année, la CADES a émis pour 1,2 milliard d'euros, répartis en plusieurs devises (yen, dollar de Hong Kong et euro) sous forme de placements privés.

Remboursement
La CADES a procédé à ses premiers remboursements. Après l'amortissement de l'emprunt FRN de 500 millions de dollars échéance décembre 1999, l'emprunt Samouraï de 100 milliards de yens (600 millions d'euros) échéance avril 2000 s'est éteint. A la rentrée, la CADES va procéder au remboursement d'un emprunt d'1,5 milliard d'euros échéance octobre 2000.

Réponse aux attentes des investisseurs : CADESi
Depuis le niveau historiquement bas atteint l'année dernière, les taux d'intérêt à long terme n'ont cessé de remonter, sous l'effet d'une crainte de la remontée de l'inflation alimentée par le retour à une croissance soutenue. Après avoir inscrit, en février 1999, un record à 3,725 %, l'OAT 10 ans se traitait à 5,50% début mai, contre 5,711% deux mois auparavant. Dans ce contexte généralisé de hausse des taux, la CADES a poursuivi ses efforts au cours du premier semestre 2000 pour permettre aux investisseurs de gérer au mieux leurs positions. Avec CADESi 2006, la CADES a créé une nouvelle souche indexée sur l'inflation. Comme la précédente émission, CADESi 2006 a rencontré un réel succès auprès des gérants obligataires. Tout en gérant de façon optimale son adossement actif/passif, la CADES offre à travers cette émission une protection aux investisseurs qui cherchent à se couvrir contre une reprise de l'inflation.

Élargissement de la base des investisseurs hors de la zone euro
La CADES a poursuivi sa politique de placement à l'étranger pour diversifier sa base d'investisseurs. Dans le cadre de son programme d'EMTN, la CADES a émis à nouveau en yens et en dollars de Hong Kong.
 

Structure de l'endettement au 15.05.2000

La politique de communication

Pour dialoguer avec ses investisseurs non résidents, la CADES réalise de façon périodique des roadshows. Les derniers en date se sont déroulés en Ecosse, en Angleterre et en Espagne. Le site Internet de la CADES est disponible à l'adresse : http://www.cades.fr

La cotation des émissions de la CADES

Les investisseurs bénéficient de plusieurs vecteurs d'information concernant les différentes émissions de la CADES. A ce jour, le site internet diffuse en continu la cotation des principaux emprunts domestiques cotés à Paris. Sur les serveurs électroniques (Reuters, Telerate, Fininfo, Bloomberg - taper CADES GO ou CADES Corp Go - etc...), les titres CADES sont cotés par les principaux établissements bancaires.

Emprunts de référence de la CADES

Obligations CADES indexées sur l'inflation^*

Extrait de la page Reuters <CADES04> 19 Mai 2000 07:34

* Prix indicatifs à la date du 19 mai 2000
** Spread vs OATi 3% 25 Jul 2009
*** Break Even Inflation (Inflation Point Mort)

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

Sous la présidence de Benoît Jolivet, la CADES est devenue l'un des émetteurs de référence de la zone euro. La politique qui sera mise en place en 2000 s'inscrit dans la continuité de l'action qu'il a initiée avec ses équipes.

Dans un contexte de hausse des taux, la CADES a poursuivi ses efforts en 1999 pour que les investisseurs soient en mesure de gérer leurs positions dans les meilleures conditions. A ce titre, la conversion en euros des souches libellées en devises "in", a été menée avec
succès. Aujourd'hui, les trois quarts de la dette de la CADES (76 %), soit 25 milliards d'euros, sont libellés en euros.

Le passage à l'euro a confirmé la qualité de la signature de la CADES. Depuis le début de l'année, l'échéance 2004 a été particulièrement sollicitée en raison de l'intérêt porté par les investisseurs à cette maturité. Ainsi, la CADES a pu augmenter à plusieurs reprises l'encours de la souche en euros à échéance juillet 2004, lancée en avril 1999, pour accroître sa liquidité.

Dans les mois à venir, la CADES devrait continuer à bénéficier de la conjonction d'éléments favorables. Le gouvernement français a confirmé son objectif d'équilibre des comptes de la Sécurité Sociale pour l'exercice 2000. Les indicateurs économiques de la France et de ses principaux partenaires sont favorablement orientés. Dans ce contexte, la politique de la CADES consistera à conforter son positionnement sur le marché de l'euro tout en gérant activement sa dette, et en veillant à assurer la liquidité de ses emprunts. A l'instar de 1999, le besoin de refinancement annuel devrait être compris entre 4 et 5 milliards d'euros.

Enfin, la CADES poursuivra ses actions de communication et d'information en direction des investisseurs et de l'ensemble des intervenants des marchés, dans un souci renouvelé de transparence.

Nomination   

Le 9 septembre dernier, Patrice Ract Madoux a été nommé, par décret du Président de la République, nouveau Président de la CADES. Ancien membre du Directoire de CNP Assurances, Patrice Ract Madoux succède à Benoît Jolivet, Président de la CADES depuis l'origine de celle-ci.

Le 3 novembre dernier, Marc Laffineur, député du Maine-et-Loire a été nommé à la présidence du Comité de Surveillance de la CADES. Il succède à ce poste à Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, qui assurait cette fonction depuis la mise en place de la CADES, et demeure membre du Comité.

La qualité de la signature   

Standard & Poor's, Moody's et Fitch IBCA attribuent à la CADES
la meilleure notation à long et à court terme :

* AAA/A1+ * Aaa/P1 * AAA/F1+

La qualité de sa signature est renforcée par le traitement prudentiel avantageux de ses émissions qui bénéficient, comme les émetteurs souverains de l'OCDE, d'une pondération Cooke à 0 % . Elles sont aussi exclues du calcul du ratio de divisions des risques des OPCVM et des compagnies d'assurance.

Le passage à l'an 2000

La CADES a achevé le travail d'adaptation de ses moyens informatiques pour le passage à l'an 2000. Après une série de tests réussis, les systèmes sont prêts pour cette échéance.

Arrivée au département des opérations de marché

Mademoiselle Rim Tehraoui, diplômée de l'ENSAE et de l'IEP Paris, a rejoint l'équipe des opérations de marché au mois de septembre dernier.

Les résultats de l'exercice 1998 

Conformément aux prévisions, le produit de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), a été de 26,5 milliards de francs (4 milliards d'euros). L'endettement brut de la CADES a atteint 224,5 milliards de francs (34,2 milliards d'euros) et sa politique d'émission, concentrée sur le premier semestre 1998, a totalisé 55,8 milliards de francs (8,5 milliards d'euros).

La situation nette négative s'est élevée à 215 milliards de francs (32,8 milliards d'euros) contre 131,6 milliards de francs (20,1 milliards d'euros) l'année précédente. Cette évolution résulte de la reprise, à compter du 1er janvier 1998, de 87 milliards de francs (13,2 milliards d'euros) de dette supplémentaire.

L'accroissement de la charge financière induite par la reprise de cette dette a ramené le résultat de l'exercice à + 3,5 milliards de francs (538 millions d'euros).

Lors de l'approbation des comptes, le Conseil d'Administration a souligné que les prévisions prudentes de trésorerie actualisée confirmaient que l'endettement net de la Caisse devrait être résorbé avant le 31 janvier 2014.

Pour l'exercice 1999, le montant du produit estimé de la CRDS devrait s'élever à 27,5 milliards de francs (4,2 milliards d'euros).

La politique d'émission de l'année 1999  

Malgré un contexte moins favorable, lié à la remontée des taux d'intérêt depuis le début de l'année (hausse supérieure à 150 points de base sur l'OAT 10 ans), la CADES a réussi à maintenir le coût actualisé (4,86 %) et la duration (4,6 ans) de sa dette, à élargir sa base d'investisseurs et à compléter la gamme de ses produits, avec le lancement de la CADESi. L'année 1999 marque une diminution du programme de refinancement de la CADES. Depuis le début de l'année, le total des émissions s'est élevé à 4,5 milliards d'euros (29,52 milliards de francs), en retrait par rapport aux années précédentes. A l'avenir, les besoins de financement de la CADES devraient se situer autour de 4 à 5 milliards d'euros par an.

Augmentation de la souche juillet 2004
La souche 2004 a été augmentée à plusieurs reprises depuis le début de l'année.
En janvier, la CADES a lancé un premier emprunt d'1,5 milliard d'euros, échéance 12 juillet 2004, assorti d'un coupon de 3,375 % offrant un "spread" de 12 pb au-dessus du BTAN de référence. Un mois plus tard, l'encours de cette souche a été porté à 2 milliards d'euros par une émission de 500 millions d'euros supplémentaires offrant un "spread" de 11 pb au-dessus du BTAN de référence. En octobre dernier, l'encours de cette souche, qui constitue un emprunt de "référence" sur le marché, a été porté à 2,5 milliards d'euros par une nouvelle émission de 500 millions d'euros.

Programme de dette à moyen terme
La flexibilité d'utilisation des programmes MTN offre une excellente alternative aux produits disponibles sur la partie courte de la courbe des taux. A ce titre, la CADES maintient son programme de dette à moyen terme international (EMTN) d'un montant de 10 milliards d'euros ainsi que son programme domestique (BMTN) de 10 milliards de francs. La CADES a inauguré l'année par une émission de 500 millions de dollars échéance janvier 2004, assortie d'un coupon de 5,125 % qui a fait l'objet d'un placement privé.

Positionnement sur le marché de l'euro et liquidité
A l'issue des opérations de conversion, les trois quarts de la dette de la CADES sont désormais libellés en euros. Six souches obligataires de la CADES ont chacune un encours supérieur à 2 milliards d'euros : l'emprunt 5,5 % échéance 25 avril 2002, l'emprunt 3,5 % échéance 12 juillet 2004, l'emprunt 6 % échéance 25 juillet 2005, l'emprunt 6,25 % échéance 25 octobre 2007, l'emprunt 5,125 % échéance 25 octobre 2008 et l'emprunt 5,25 % échéance 25 octobre 2012. Ces souches liquides constituent des emprunts de référence (benchmarks) et confortent la position de la CADES parmi les émetteurs de référence du marché de l'euro.

Réponse aux attentes des investisseurs : CADESi
La CADES a réalisé une émission indexée sur l'inflation nommée CADESi. Cette émission est la première de ce type dans la zone euro depuis le lancement de l'OATi par le Trésor, en septembre 1998. Le principe d'indexation de la CADESi est identique à celui de l'OATi. Il s'agit de l'indice national des prix (hors tabac) de l'Insee qui représente 98 % de l'indice global. Devant la forte demande du marché, le montant de l'émission prévu initialement à 1 milliard d'euros a été porté à 1,5 milliard d'euros. Cette émission à taux fixe de 3,15 % à échéance 25 juillet 2013 a offert un "spread" de 14 pb au-dessus de l'OATi. Elle a rencontré un réel succès auprès des gérants obligataires. Émis sur la base d'un prix "reoffer" de 99,8 %, les titres ont été négociés jusqu'à 103,35 %. Tout en gérant de façon optimale son adossement Actif/Passif, la CADES offre par cette émission une protection aux investisseurs qui cherchent à se couvrir contre une reprise de l'inflation.

Élargissement de la base des investisseurs de la zone hors euro
La CADES a poursuivi sa politique de placement international pour diversifier sa base d'investisseurs. Un emprunt a été lancé en devise hors euro. La CADES a procédé à l'émission de 500 millions de dollars à 5,125 % échéance janvier 2004. La CADES poursuivra sa politique de rencontre avec les investisseurs tant à Paris qu'à l'étranger.

Structure de l'endettement au 30.11.1999

La cotation des émissions de la CADES   

Les investisseurs bénéficient de plusieurs vecteurs d'information concernant les différentes émissions de la CADES. Pour l'instant, le site internet diffuse en continu la cotation des principaux emprunts domestiques cotés à Paris. Un service identique sera prochainement installé pour les emprunts en devises. Sur les serveurs électroniques (Reuters, Telerate, Bloomberg, Fininfo...), les titres CADES sont cotés par les principaux établissements bancaires.

Emprunts de référence de la CADES*

Emission indexée sur l'inflation (CADESi)

Extrait de la page Reuters <CADES04> 23 Nov 1999 10:21:28

* Prix indicatifs à la date du 23 novembre 1999
** Break Even Inflation (Inflation Point Mort)

Benoit Jolivet
Président de la CADES

L'évolution favorable des marchés financiers, stimulée par un faible niveau des taux d'intérêt et par l'afflux de liquidités abondantes, a permis à la CADES d'optimiser le coût de ses ressources et de renforcer sa structure financière. Dans ce contexte, la CADES a réalisé au cours du premier semestre, l'intégralité du programme initialement prévu pour 1998.

La CADES a poursuivi ses efforts pour que les investisseurs soient en mesure de gérer dans les meilleures conditions leurs positions sur ses titres.

Dans cette logique, la liquidité de plusieurs lignes existantes libellées en francs et en devises a été augmentée par des abondements. De même, la CADES a créé un nouveau gisement à échéance 2010, confirmant ainsi sa présence sur l'ensemble de la courbe des taux, et a procédé au lancement de programmes à moyen terme multidevises.

La CADES reste en permanence à l'écoute des besoins du marché tout en s'efforçant de faire preuve d'imagination. L'émission d'obligations amortissables indexées (OAI) sur le TEC 10 en est la traduction. Ces produits structurés innovants ont été conçus pour s'adapter à la demande d'une catégorie particulière d'investisseurs : les compagnies d'assurance vie avec qui la CADES souhaite entretenir une relation durable. La qualité de la signature de la CADES devrait également être un élément attractif pour les banques centrales dans le cadre du redéploiement de leurs réserves dont une partie devrait s'orienter sur le marché de l'euro.

Dans les mois à venir, la CADES devrait continuer de bénéficier de la conjonction d'éléments positifs. Le gouvernement français a réitéré son objectif d'équilibre des comptes de la Sécurité Sociale pour 1999. Par ailleurs, les indicateurs économiques de la France et de ses principaux partenaires sont favorablement orientés. Dans ce contexte, la politique de la CADES visera à conforter son positionnement sur le marché de l'euro, en sollicitant de nouvelles devises constitutives de l'euro, et à développer, en fonction des opportunités du marché, son programme euro de dette à moyen et long terme, dont la souplesse lui permet de répondre de façon rapide et ciblée à des besoins spécifiques. Enfin, la CADES pourrait être amenée à émettre des obligations indexées sur l'inflation à la suite de l'émission de tels titres par l'État.

Le passage à l'Euro   

L'ensemble de la dette de la CADES libellée en devises "in" basculera en euros dès le 4 janvier 1999. A cette date, la CADES devrait conforter sa position parmi les émetteurs de référence sur le marché de l'euro où elle pourra faire valoir la qualité de sa signature , la liquidité de sa dette et sa présence sur l'ensemble de la courbe des taux.

La qualité de la signature   

Standard & Poor's, Moody's et Fitch IBCA attribuent à la CADES
la meilleure notation à long et à court terme :

* AAA/A1+ * Aaa/P1 * AAA/F1+

La qualité de sa signature est renforcée par le traitement prudentiel avantageux de ses émissions qui bénéficient, comme les émetteurs souverains de l'OCDE, d'une pondération Cooke à 0 % . Elles sont aussi exclues du calcul du ratio de divisions des risques des OPCVM et des compagnies d'assurance.

Les résultats de l'exercice 1997  

Conformément aux prévisions, le produit de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), s'est élevé à 25,5 milliards de francs. L'endettement brut de la CADES a atteint 207,6 milliards de francs et le montant de ses émissions a totalisé 109,5 milliards de francs.
La situation nette négative a étéde 131,6 milliards de francs aprèsl'enregistrement d'un bénéfice de 6,6 milliards de francs. Néanmoins, sur la durée de la mission confiée à la CADES, ce résultat positif n'a qu' une signification relative. Lors de l'approbation des comptes, le Conseil d'Administration a souligné que les prévisions prudentes de trésorerie actualisée confirmaient que l'endettement net de la Caisse devrait être résorbé avant le 31 janvier 2014.

La politique d'émission au 1^er semestre 1998  

• Positionnement sur le futur marché de l'euro et liquidité
  Dans la perspective du passage à la monnaie unique, la CADES a procédé à l'émission de deux emprunts multidevises eurofongibles constitués de différentes souches libellées en francs, en deutschemarks et en florins néerlandais :
  • L'emprunt à taux fixe de 5,125 % échéance 25 octobre 2008 a donné lieu au lancement d'une première souche de 8 milliards de francs à 15 pb au dessus de l'OAT de référence, d'une seconde de 3 milliards de DEM à 18 pb au dessus du Bund de référence, augmentée par la suite de 750 millions de DEM à 17 pb au dessus du Bund de référence, et d'une troisième de 2 milliards de NLG à 18 pb au dessus du DSL de référence. Après redénomination en euros, ces souches seront fusionnées en un emprunt unique dont l'encours sera supérieur à 4 milliards d'euros.

• L'emprunt à taux fixe de 5,25 % échéance 25 octobre 2012 comportait aussi trois souches. Tout d'abord une souche de 4 milliards de francs à 18 pb au dessus de l'OAT de référence, augmentée par la suite de 2,5 milliards de francs à 14 pb au dessus de l'OAT de référence, d'une deuxième souche de 1,5 milliards de DEM à 21 pb au dessus du Bund de référence, et d'une troisième de 1,5 milliards de NLG à 18 pb au dessus du DSL de référence. Après redénomination en euros, ces souches seront fusionnées en un emprunt unique dont l'encours sera de près de 3 milliards d'euros.

• Ces émissions devraient conforter la position de la CADES parmi les émetteurs de référence du futur marché euro et permettre d'offrir aux investisseurs des titres d'une grande liquidité. C'est aussi dans cet objectif que la CADES a abondé de 800 millions de francs supplémentaires le gisement 6 % échéance 25 juillet 2005.

• Optimisation des coûts de financement
  La CADES a lancé sur les marchés internationaux un programme euro de dette à moyen terme (EMTN), d'un montant de 10 milliards d'euros, qui vient compléter celui de 10 milliards de francs dont elle disposait déjà sur le marché domestique (BMTN).

• Ce nouveau programme devrait être utilisé pour des placements privés libellés en devises d'un montant minimum équivalent à 20 millions d'euros et également pour des émissions publiques. La flexibilité d'utilisation des programmes MTN offre une excellente alternative aux produits disponibles sur la partie courte de la courbe des taux.

• Réponse aux attentes de catégories spécifiques d'investisseurs
  La CADES a réalisé la première émission domestique d'OAI, obligation à amortissement indexé. Devant le succès immédiat de l'émission de 2 milliards de francs à taux fixe de 4,71 % échéance 11 mai 2008 indexée sur le TEC 10, la CADES a procédé à une nouvelle émission de ce type.
  La seconde OAI, d'1,5 milliard de francs à 4,6 % échéance 2010, a créé un nouveau gisement sur la courbe de taux entre les échéances 2008 et 2012.
  • Ces produits structurés s'amortissent proportionnellement à l'évolution du TEC 10 selon des règles prédéterminées.
    A ce titre, l'OAI constitue un excellent produit de couverture contre la hausse des taux et se comporte de façon classique en cas de baisse des taux.

  • Cet instrument est particulièrement adapté aux contraintes d'une gestion actif/passif, en particulier pour les compagnies d'assurance vie qui disposent ainsi d'une solution à leur problème de couverture de rachat anticipé dans la mesure où l'OAI génère de la liquidité à la hausse des taux à travers l'accélération des amortissements.

• Élargissement de la base des investisseurs de la zone hors euro
  La CADES a poursuivi sa politique de placement à l'étranger pour diversifier sa base d'investisseurs. Plusieurs emprunts ont été lancés en devises hors zone euro.

• Tout d'abord, la CADES a procédé à l'émission de 500 millions de francs suisses à 2,50 % échéance 17 mars 2003, puis de 250 millions de livre sterling à 6,25 % échéance 5 mars 2008 à 35 pb au dessus du Gilt de référence, abondé ultérieurement de 50 millions supplémentaires à 30 pb.

• Enfin la CADES a lancé une deuxième tranche de 500 millions USD à Libor
  - 12,5 pb pour abonder l'emprunt échéance 17 décembre 1999.

• Structure de l'endettement au 31/08/1998
  Compte tenu des opérations réalisées au cours du dernier semestre, le coût actualisé de la dette, en taux moyen pondéré s'établit à 4,82 % tandis que la maturité moyenne s'est allongée en passant de 4 à 4,8 ans.

• Après swap, la part de l'endettement en devises constitutives de l'euro s'élève à 74 %, contre 18 % en US dollar, 5 % en livre sterling, 2 % en yen et 1 % en franc suisse.
  

Evolution de la structure de la dette au 31 août 1998

• Pour dialoguer avec les investisseurs non résidents, la CADES a réalisé un cycle de roadshows en Europe (Londres, Glasgow, Édimbourg, Zurich, Genève, Bâle, Bruxelles, Luxembourg, Milan et Madrid), en Asie (Singapour et Tokyo), et au Moyen-Orient (Bahreïn, Abu Dhabi, Koweït, Riyad et Dubaï).
   
• Une campagne de publicité a été réalisée dans la presse économique et financière anglo-saxonne axée sur la liquidité des emprunts de la CADES.
   
• La nouvelle version du site CADES est disponible à l'adresse : http://www.cades.fr

Le renforcement des procédures de contrôle de la CADES   

L'arrêté du 22 mai 1998 précise certaines modalités d'exercice du contrôle financier exercé par l'Etat. Il indique que le Conseil d'Administration de la CADES définit les procédures de contrôle interne, conformément aux principes et aux règles des établissements de crédit. Le Conseil d'Administration assure le respect de ces dispositions notamment en ce qui concerne l'analyse des risques liés aux opérations de marchés. Par ailleurs, l'arrêté confie le contrôle externe a posteriori des opérations réalisées par la CADES à un organisme d'audit et de contrôle indépendant chargé de remettre au Conseil d'Administration un rapport d'activité trimestriel. Ces mesures ne font que conforter les dispositifs déjà mis en place par la CADES depuis sa création.

Le passage à l'Euro et à l'an 2000 

La CADES a débuté le travail d'adaptation de ses moyens informatiques pour préparer le passage à l'euro et à l'an 2000. Ses systèmes seront opérationnels en temps voulu.

La cotation des émissions de la CADES   

Les investisseurs bénéficient de plusieurs vecteurs d'information concernant les différentes émissions de la CADES. Pour l'instant, le site internet diffuse en continu la cotation des principaux emprunts domestiques cotés à Paris. Un service identique sera prochainement installé pour les emprunts en devises. Sur les serveurs électroniques ( Reuter, Telerate, Bloomberg, Fininfo... ), les titres CADES sont cotés par les principaux établissements bancaires.

LETTRE D'INFORMATION DE LA CADES - JANVIER 1998 - N°2

Benoit Jolivet
Président de la CADES

EDITORIAL

La loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 1997 transfère à la CADES, à compter du 1er janvier 1998, une dette supplémentaire à financer de 87 milliards de francs.

Cet élargissement de la mission de la CADES ne s'accompagne d'aucun changement de statut. Quant à la structure financière, elle demeurera strictement équilibrée dans les mêmes conditions de sécurité, par l'allongement pendant cinq ans de la durée de perception de la CRDS.

La CADES voit sa position d'émetteur renforcée. Après deux années qui lui ont permis de se positionner parmi les signatures internationales les plus prestigieuses, l'extension de son rôle lui permettra d'accroître la liquidité de ses titres, d'élargir sa gamme d'instruments financiers et de conforter sa base d'investisseurs.

Les événements récents intervenus sur les marchés financiers ont confirmé la CADES dans son rôle d'émetteur de référence. La liquidité de ses titres a en effet permis aux professionnels de gérer leurs portefeuilles dans les meilleures conditions.

La confiance manifestée par les investisseurs et la communauté financière au cours des deux années qui viennent de s'écouler nous engage à poursuivre nos efforts dans le cadre de cette stratégie, en conservant, par ailleurs, l'exigence de transparence qui est la nôtre depuis la création de la CADES.

Dans la mesure où l'évolution des conditions de marché le permettra, la CADES poursuivra activement en 1998 son programme d'émissions à moyen et long terme en francs et en devises, pour continuer à renforcer sa structure financière. Dans ce cadre, elle poursuivra sa politique de diversification et d'élargissement de sa base d'investisseurs par une présence renforcée sur les grands marchés internationaux de capitaux. Des programmes EMTN et BMTN devraient contribuer à la recherche d'une meilleure adéquation entre ses besoins et les marchés.

Naturellement, la qualité de la signature de la CADES devrait en faire un acteur significatif du futur marché de l'euro. Nous nous efforcerons de nous positionner dans cette perspective dès 1998.

L'élargissement de la mission de la CADES

Depuis le 1er janvier 1998, la mission de la CADES est étendue au refinancement de la dette de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des exercices 1996 et 1997 (75 MdsF de dette cumulée, s'ajoutant aux 17 MdsF d'ores et déjà financés par la CADES en 1996) et au préfinancement du déficit prévisionnel de l'exercice 1998 (12 MdsF) soit un montant total de 87 MdsF. En conséquence, la durée de vie de la CADES est allongée de 5 ans et la perception de la CRDS, dont le taux et l'assiette sont inchangés, est prolongée de janvier 2009 à janvier 2014.

• La structure financière de la CADES demeure parfaitement équilibrée.

  Une projection sur la base d'hypothèses prudentes et réalistes, après transfert des 87 MdsF de dette au 1er janvier 1998, montre que l'allongement de la durée de perception de la CRDS permet à la CADES d'honorer ses engagements vis-à-vis du marché. Selon ces hypothèses, la valeur finale actualisée de la CADES serait en effet supérieure à 20 MdsF.

   

• Bien que la durée de vie de la CADES augmente, son obligation de verser 12,5 milliards de francs chaque année à l'Etat n'est pas prolongée au-delà du 1er janvier 2009.

La qualité de la signature de la CADES

La qualité de la signature de la CADES a été confirmée. Dès l'annonce de l'élargissement de sa mission, les agences de notation ont confirmé l'attribution à la CADES de leurs meilleures notations à court comme à long terme, reflétant ainsi la très grande qualité de sa signature :

• AAA et A1+ pour Standard and Poor's ;
• Aaa et P1 pour Moody's ;
• AAA et A1+ pour IBCA.

La CADES et l'euro

La dette de la CADES libellée en francs sera convertie en euros le 4 janvier 1999, selon des modalités et un calendrier identiques à ceux du Trésor. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la politique de conversion de la dette publique en euros décidée par l'État français.

Bilan des opérations menées en 1997

Les opérations financières réalisées par la CADES en 1997 ont confirmé son positionnement d'émetteur international de tout premier rang.

Le programme d'emprunts à moyen et long terme réalisé en 1997 comporte :

• un emprunt domestique de 10 milliards de francs à 4 %, échéance octobre 2000,
• un emprunt euro obligataire d'1 milliard d'USD à 6,5 %, échéance mars 2002,
• un emprunt Samouraï de 100 milliards de yen à 5,20 %, avec remboursement en USD, échéance avril 2000,
• un emprunt à taux variable de 500 millions d'USD sur 2 ans,
• diverses opérations de placements privés pour un montant tota
• de 10 milliards de francs,
• l'annonce, début décembre 1997, du lancement de programmes EMTN et BMTN, ainsi que de l'enregistrement d'un "shelf" auprès de la SEC et du MOF, qui permettront à la Cades d'élargir sa base d'investisseurs en offrant des produits d'une grande flexibilité.

Le programme d'emprunts à court terme réalisé au 31 décembre 1997 comporte :

• un programme de billets de trésorerie, tiré à hauteur de 35 milliards de francs,
• un programme de papier commercia
• Euro, tiré à hauteur de 32 milliards de francs,
• un programme de papier commercia
• US, tiré à hauteur de 29 milliards de francs,
• un crédit syndiqué de 50 milliards de francs.

L'endettement de la CADES est constitué à 58 % par des programmes à court terme et à 42 % par des programmes à long terme. La CADES finalise avec ses partenaires financiers la construction du portefeuille type qui servira de référence à la gestion de la dette.

Stratégie pour 1998

En 1998, dans la perspective du passage à la monnaie unique, la CADES développera sa politique d'émission d'emprunts liquides en euros et en dollars, pour être présente sur l'ensemble de la courbe des taux. Par ailleurs, l'accent sera mis sur des opérations ciblées qui permettront à la CADES d'élargir et de diversifier sa base d'investisseurs. Enfin, les placements privés seront utilisés d'une façon importante.

Evolution de la structure de la dette au 31 décembre 1997

Profil d'amortissement de la dette

Environ 50 % de la dette à court terme ont d'ores et déjà été consolidés par des émissions à moyen et long terme.

A l'exception de l'émission en florins, toutes les opérations en devises sont immédiatement et intégralement transformées en francs français. Au 15.01.98, la CADES a couvert 80 % de l'émission en florins.

Le montant de la CRDS a atteint les prévisions en 1996 et devrait les atteindre en 1997

• Constituant la principale ressource de la CADES, le produit de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), impôt à assiette large portant sur toutes les catégories de revenus de l'activité et du capital, s'est élevé, en 1996, à 21,1 milliards de francs.
• Le rendement de la CRDS est estimé pour l'année 1997 à environ 25,2 milliards de francs, en année pleine, compte tenu de l'élargissement de son assiette en 1997.

Poursuite de la mise en place des procédures de contrôle de la CADES

Le Comité de surveillance de la CADES s'est réuni pour la première fois le 28 octobre 1997 et a élu en qualité de président le sénateur Jacques Oudin.

La CADES sur internet

La nouvelle version permet aux investisseurs de communiquer directement avec la CADES.

Contacts

Christophe Frankel
Responsable des opérations de marché,
tél. : 01 44 87 70 59 - fax : 01 53 18 96 53
e-mail : christophe.frankel.cades@dial.oleane.com

Estelle Boullot
Secrétariat du Président
tél. : 01 44 87 72 72

 
Benoit Jolivet
Président de la CADES

La Caisse d'amortissement de la dette sociale a été créée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 qui a prévules modes de financement de la partie de la dette de la Sécurité Sociale qui lui était transférée, et les ressources fiscales correspondantes.

Mise en place le 28 avril 1996, elle s'est consacrée à monter, en deux mois, la totalité des financements correspondant aux 137 milliards de francs de dette qu'elle aura à résorber avant fin janvier 2009, puisà structurer cette dette en substituant des opérations à moyen et long terme à l'endettement à court terme initial.

Ces opérations se sont effectuées aussi bien sur le marché français que sur les marchés internationaux, en utilisant une grande variété d'instruments.

Bénéficiant des meilleures notations et de sa pondération Cooke à 0%, la CADES a pu établir une des signatures les plus recherchées, ce que la presse a bien voulu confirmer par des récompenses prestigieuses et encourageantes.

Avec le soutien de ses autorités de tutelle, la Direction du Trésor et la Direction de la Sécurité Sociale, et sans oublier qu'elle est redevable auprès du contribuable, la CADES va poursuivre activement ses opérations en 1997, avec le même esprit de créativité et de qualité de gestion, et surtout la volonté d'être en permanence à l'écoute des marchés et des besoins des investisseurs.

La qualité des produits émis, leur liquidité, la lisibilité des comptes publiés seront plus que jamais à la base de notre engagement.

La première opération lancée en francs français au mois de janvier 1997, d'un montant de 10 milliards de francs, s'inscrit dans cette logique. Nous allons continuer à consolider notre dette par des émissions en francs et en devises avec la confiance et la coopération des investisseurs.

La publication de cette première lettre témoigne de notre souci d'informer largement au cours d'une année que nous espérons fructueuse et passionnante.

La mission de la Cades

La CADES a repris au 30.06.1996 la dette de 137 milliards de francs accumulée par le régime général de la Sécurité Sociale au cours des années 1994, 1995 et une partie de 1996. La mission de la CADES sera d'apurer cette dette avant le 31.01.2009.

A cette fin, la CADES s'est fixé deux objectifs :

• Mettre en place dans les meilleures conditions un financement adapté en proposant aux investisseurs domestiques et internationaux une gamme étendue d'instruments : billets de trésorerie, papier commercial en francs et en devises, crédit syndiqué, obligations
• Gérer au mieux la ressource qui lui sera intégralement et exclusivement affectée pendant 13 ans et un mois par la perception de la contribution au Remboursement de la Dette Sociale (RDS).
  

Cette ressource, qui devrait représenter environ 25,5 milliards de francs en 1997, permettra à la CADES :

• de faire face au remboursement
  de ses emprunts à court et long terme,
  de verser à l'État chaque année une somme de 12,5 milliards de francs, représentative du remboursement d'une dette de 110 milliards de francs du régime général de la Sécurité Sociale, reprise par l'État en janvier 1994, et préalablement assuré par le Fonds de Solidarité Vieillesse,
• de verser, à titre exceptionnel, sur la seule année 1996, trois milliards de francs à la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
  

Les agences de notation internationales ont attribué à la CADES les meilleures notes à court et long terme :

• AAA et A1+ pour Standard & Poor's
• Aaa et P1 pour Moody's
• AAA et A1+ pour IBCA
  

  
  

Bilan des opérations de l'année 1996  

3 emprunts en francs:

• 18,9 milliards de francs à 5,5 %, échéance 25 avril 2002,
• 14,5 milliards de francs à 6 %, échéance 25 juillet 2005,
• 14,9 milliards de francs à 6,25 %, échéance 25 octobre 2007.
  

  2 emprunts en devises :
  

• 3 milliards de florins néerlandais à 6,35 %, échéance 25 juillet 2004,
• 2 milliards de dollars U.S. à taux variable, échéance 10 décembre 2001.
  

Il est important de remarquer que :

1. la CADES a procédé à une adjudication sur le marché français. Cette technique, habituellement utilisée par l'État, n'avait pas été employée depuis 1989.

2. dans un contexte favorable de baisse des taux d'intérêts, la CADES a bénéficié de la confiance des investisseurs, comme le démontre le niveau et la stabilité de la marge offerte au-dessus des emprunts d'Etat de référence.

Le RDS : principale ressource de la CADES

Au 31 décembre 1996, le montant collecté avoisine 20,5 milliards de francs. Compte-tenu de l'année pleine et du changement d'assiette du RDS, qui s'élargit aux prestations familiales et aux instruments d'épargne l'estimation de 25,5 milliards de francs devrait être atteinte en 1997.

Contacts :

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Pour toute information, n'hésitez pas à joindre :

Brigitte Masson Responsable de la communication, tél. : 01 44 87 72 72, fax : 01 53 18 96 54,	Christophe Frankel Responsable des opérations de marché, tél. : 01 44 87 70 59 e.mail : christophe.frankel.cades@dial.oleane.com
Françoise Blondeel Responsable du post marché, tél. : 01 44 87 70 89 e.mail : francoise.blondeel.cades@dial.oleane.com

Perspectives 1997

En 1997, la CADES poursuivra sa politique d'émissions de référence sur les principaux marchés internationaux. Cependant, certaines opérations à destination d'investisseurs plus spécifiques seront étudiées, avec l'objectif d'optimiser le profil et le coût de la dette. Le volume d'émissions à moyen et long terme devrait se situer entre 35 et 45 milliards de francs pour 1997, en substitution du court terme.

Endettement au 31.12.96

Environ 50 % de la dette à court terme ont d'ores et déjà été consolidés par des émissions à moyen et long terme.

La répartition géographique des investisseurs démontre la confiance des marchés intesrnationaux pour ce nouvel émetteur.

La diversité des instruments utilisés confirme la créativité et le dynamisme d'un émetteur soucieux de s'adapter à la demande des investisseurs.

Prix IFR et Euroweek

La revue IFR a décerné à la CADES le prix du "meilleur nouvel émetteur de l'année" et le prix du "meilleur émetteur de papier commercial" (N° spécial d'IFR du 21 décembre 1996). La CADES est élue "émetteur le plus impressionnant" sur les marchés de capitaux internationaux dans le sondage réalisé par Euroweek pour 1996.

Une communication transparente et régulière

La CADES diffuse plusieurs outils destinés aux investisseurs :

• le document de présentation de la CADES, diffusé à 10 000 exemplaires, en français, en anglais et en allemand, disponible sur demande,
  CADES
• INFO, lettre diffusée à 12 000 exemplaires en français et en anglais,
• le rapport annuel de la CADES, qui sera disponible au mois de mai 1997.
  Les estimations, opinions et prévisions figurant dans ce document correspondent à l'état de nos connaissances à la date de sa publication mais sont susceptibles d'être complétées ou modifiées sans information de notre part. La CADES non plus qu'aucun de ses représentants ne pourront être considérés responsables de l'utilisation qui serait faite des informations contenues dans ce document.