EDITORIAL

Depuis l’extension de sa mission par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la CADES a amplifié son programme d’émission pour faire face à la prise en charge de 50 MdE de dettes supplémentaires, dont 15 MdE seront repris au titre des déficits prévisionnels 2005-2006. Ce nouveau chargement qui succède aux précédents intervenus en 1996 (46,1 MdE) et 1998 (13,2 MdE) porte à 110,4 MdE, le montant de « dettes votées » confié à notre établissement depuis sa création, compte tenu des versements complémentaires effectués aux Caisses de sécurité sociale (2,9 MdE) en 2003 et 2004. Sur ce montant, la CADES avait déjà repris 92,4 MdE au 31 décembre 2004 (voir graphique ci-dessous). Il reste en effet, 3 MdE à verser à l’État en 2005 et 15 MdE de dette à reprendre. Depuis sa création, en 1996, la CADES a amorti 26,6 MdE de dettes et versé 12,6 MdE sous forme d’intérêts, soit au total 39,2 MdE. Au 31 décembre 2004, les comptes de la CADES affichaient une situation nette négative de 65,7 MdE, montant qui donne une première approximation de la « dette émise ». Sa structure a été renforcée car sa ressource financière, la CRDS, n’est désormais plus limitée dans le temps. Après avoir atteint 4,9 MdE, en 2004, le montant de CRDS devrait s’élever à 5,08 MdE, en 2005. La mission de la CADES s’achèvera toutefois dès que toute la dette aura été remboursée.

Depuis le début de l’année, la CADES a consolidé sa position d’émetteur de premier plan. Après avoir levé en 2004, 41 MdE sur les marchés, notre établissement s’apprête à réaliser un programme total d’émissions de 38,7 ME. Ce dernier se déroule dans d’excellentes conditions financières en raison du niveau très bas de la courbe des taux de l’Euro et du fort appétit manifesté par des investisseurs d’Europe, d’Asie et du Moyen-Orient. La CADES utilise une large palette d’outils financiers et de devises. Pour autant, elle privilégie les emprunts de référence en euro cotés sur les marchés électroniques (MTS), les obligations indexées sur l’inflation (CADESi), et les placements privés.

Depuis son origine, la CADES a démontré son efficacité pour rembourser la dette qui lui a été confiée.

En raison de la contribution exceptionnelle de 1,097 MdE de la CADES aux caisses de sécurité sociale et du versement de 3 MdE à l’Etat, le résultat au 31 décembre 2004 ressort à – 752 ME. Il est en amélioration de 235 ME comparé à l’exercice précédent. À la fin de ces versements, le dernier étant prévu en 2005, la CADES pourra afficher un résultat largement positif.

En 2004, le produit de la CRDS s’est élevé à 4,896 MdE contre 4,721 MdE un an plus tôt .

Un programme de financement de près de 39 MdE

Pour assurer ses échéances financières en partie couvertes par les recettes de CRDS, la CADES intervient de façon récurrente sur les marchés financiers. Compte tenu d’une prévision de rentrée de CRDS de 5,08 MdE et de divers décaissements : remboursements des emprunts venant à échéance (28,2 MdE), paiement des intérêts
(2,6 MdE), versement aux caisses de sécurité sociale (10 MdE) et du dernier versement prévu à l’Etat (3 MdE), le programme d’émission de la CADES pour 2005 s’établi à 38,7 MdE. Il se compose principalement d’emprunts de référence en euro, pour un montant compris entre 10 et 15 MdE avec des échéances à 2010, 2015 et 2020. D’autres compartiments vont être sollicités pour des montants compris entre 2 et 5 MdE : celui des émissions indexées sur l’inflation française avec des maturités allant jusqu’à quinze ans, celui des emprunts en devises (USD, GBP) et celui des placements privés en devises (USD, E, JPY, NZD, GBP, AUD,HKD…). En complément, la CADES va se financer sur les marchés à court terme en utilisant toute la gamme de commercial paper mise et de billets de trésorerie à sa disposition.
Le premier semestre 2005 a été actif. Sur cette période, la CADES a réalisé trois émissions de référence en euro pour un montant total de 11 MdE. Deux augmentations de souches existantes ont été lancées sur des CADESi d’échéance 2013 et 2019 pour un montant total de 900 ME. Trois emprunts en USD ont été émis pour 3,125 Md$. Avec un programme de 38,7 MdE, la CADES se place au 7e rang des émetteurs souverains et quasi souverains en Europe. Forte de son statut d’émetteur quasi souverain, la CADES dispose de la meilleure notation attribuée par les principales agences de notation internationales.