Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale

" CADES "

Siège social : 4bis, boulevard Diderot, 75012 PARIS

AVIS DE CONVERSION EN EURO ET DE CONSOLIDATION

Mesdames et Messieurs les propriétaires des obligations FRF 6.500.000.000 5,25% à échéance 2012 émises par la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (emprunt obligataire dit euro-fongible, code Sicovam : 49088) sont informés que l'émetteur a décidé de convertir les obligations en euros à compter du 4 janvier 1999 et, une fois ces obligations converties, de les consolider avec les obligations des autres émissions obligataires euro-fongibles 5,25% à échéance 2012 libellées en deutsche mark (code Sicovam : 49090) et en florins néerlandais (code Sicovam : 490948), conformément à la clause 10 du contrat d'émission.

La conversion en euro s'effectuera conformément à la clause 5 (b) (i) du contrat d'émission, soit par référence aux articles 18-II et 18-III de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.

Le Président de la CADES par délégation du conseil d'administration

Coordonnées du principal agent payeur :

Citibank, N.A.
11 old Jewry
Londres EC2R 8DU Royaume-Uni

Téléphone : 44 171 500 5765
Télécopie : 44 171 500 0253

Coordonnées des autres agents payeurs :