Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

En 2008, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a rempli une fois encore l’objectif qui lui avait été fixé par le Parlement français, soit l’amortissement de 2,8 milliards d’euros. Sur l’année, nous avons eu recours à une large palette d’instruments financiers, dont 3 milliards d’euros sous forme d’emprunts de référence en euros, 3,5 milliards d’euros d’emprunts de référence en dollars américains et australiens et 0,566 milliard d’euros de placements privés et MTN (Medium Term Notes) pour un total de 8,6 milliards d’euros conformément à ce qui avait été prévu.

 Il est important de noter que depuis 1996, l’Etat a choisi de gérer en parallèle sa dette négociable et la dette sociale. Au fil des années, la présentation législative de cette dualité a été améliorée. Fin 2008, pour la première fois, le Ministre des Comptes Publics a coordonné le vote des lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale présentées par leurs ministres respectifs. Dans la loi de finances, a été votée pour 2009, la variation de la dette négociable de l’Etat (24 Mds€) qui constitue le plafond de l’augmentation de l’endettement de l’Agence France Trésor. Pour la dette sociale, le Parlement a voté dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale le plafond de découvert de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) : 18,9 milliards d’euros et l’objectif d’amortissement de la CADES : 4 milliards d’euros.

En outre, cette même loi a étendu notre mission en nous confiant 26,9 milliards d’euros supplémentaires de dettes à amortir. Au 6 mars 2009, nous avons versé à l’ACOSS le total de cette reprise de dette (voir schéma au verso).

En contrepartie de cette nouvelle dette, et conformément à la loi organique du 2 août 2005, une nouvelle ressource nous a été affectée par le Parlement, correspondant à 0,2 point de la Contribution

Sociale Généralisée (CSG). Ainsi, en 2009, nous devrions percevoir 8,3 milliards d’euros de ressources totales.

Compte tenu de ce transfert, notre programme de financement pour 2009 s’élèvera à 33,1 milliards d’euros. Nous sommes déjà bien engagés dans notre programme puisqu’à ce jour nous avons émis un total de 5 milliards d’euros sous la forme d’un emprunt de référence en euros, d’un emprunt en dollars, de deux emprunts en francs suisses et de l’augmentation d’une souche d’obligation indexée sur l’inflation française à 10 ans.

Malgré l’environnement difficile que nous observons sur les marchés financiers, la qualité de la signature de la CADES nous permet de réaliser notre programme dans d’excellentes conditions de financement à court terme. A moyen et long terme, nous continuerons d’émettre dans des conditions sensiblement meilleures que celles de la plupart des autres états européens.

Processus de reprise de dette par la CADES

La CSG, nouvelle ressource affectée à la CADES