Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

En 2009, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale(CADES) a rempli une nouvelle fois la mission qui lui a été confiée par le Parlement français en reprenant 27 milliards d’euros de  dettes sociales. Dotée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2009 d’une ressource supplémentaire, correspondant à 0, 2 point de Contribution Sociale Généralisée (CSG), la CADES a perçu 8 milliards d’euros de recettes sur la période. Ceci lui a permis, conformément à l’objectif d’amortissement pour l’année 2009, d’amortir 5,2 milliards d’euros. Au 31 décembre 2009, depuis l’origine, la CADES a amorti 42,7milliards sur les 134,6 milliards d’euros de dette reprise.

La CADES a été très active en 2009 avec la réalisation d’un programme de financement record avec la levée de 35,7milliards d’euros dont 25,8 milliards d’euros en émissions à moyen et long terme. Ce programme a été réalisé en émettant 8 milliards d’euros sous forme d’emprunts de référence en euros, 7,6 milliards d’emprunts par augmentation de souches, 5,56 milliards d’euros sous forme d’emprunts en dollars américains, 1,5 milliard d’emprunts en autres devises, 0,9 milliard d’euros d’emprunt indexé sur l’inflation et 2,16 milliards d’euros de placements privés en devises.

Le programme de financement de la CADES pour 2010 devrait s’élever à 15 milliards d’euros et être caractérisé, comme à l’accoutumée, par une large gamme d’instruments financiers ainsi qu’une répartition des investisseurs et une distribution géographique diversifiée.

En décembre, après des discussions animées et le dépôt de nombreux amendements parlementaires proposant de transférer une partie de la dette sociale à la CADES en lui attribuant, conformément à la loi organique de 2005, les ressources nécessaires pour ne pas allonger sa durée de vie probable, le gouvernement a confirmé sa décision de ne pas augmenter les prélèvements sociaux, et donc de ne pas transférer à ce stade de dette sociale vers la CADES. En revanche, afin de financer à court terme la dette de la sécurité sociale, le plafond de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a été porté à 65 milliards d’euros pour l’année 2010.

Enfin, lors de la conférence sur la dette qui s’est tenue à l’Elysée le28 janvier dernier, il a été confirmé que la dette sociale ferait l’objet d’un examen dès le printemps. Un groupe de travail comprenant le Ministre des Comptes Publics, associera l'Etat et Le Parlement pour trouver des modalités de financement de la dette sociale.