CADES Info n° 2 (janvier 1998)

CADES Info

LETTRE D'INFORMATION DE LA CADES - JANVIER 1998 - N°2

 

Benoit Jolivet

Benoit Jolivet
Président de la CADES

EDITORIAL

La loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 1997 transfère à la CADES, à compter du 1er janvier 1998, une dette supplémentaire à financer de 87 milliards de francs.

Cet élargissement de la mission de la CADES ne s'accompagne d'aucun changement de statut. Quant à la structure financière, elle demeurera strictement équilibrée dans les mêmes conditions de sécurité, par l'allongement pendant cinq ans de la durée de perception de la CRDS.

La CADES voit sa position d'émetteur renforcée. Après deux années qui lui ont permis de se positionner parmi les signatures internationales les plus prestigieuses, l'extension de son rôle lui permettra d'accroître la liquidité de ses titres, d'élargir sa gamme d'instruments financiers et de conforter sa base d'investisseurs.

Les événements récents intervenus sur les marchés financiers ont confirmé la CADES dans son rôle d'émetteur de référence. La liquidité de ses titres a en effet permis aux professionnels de gérer leurs portefeuilles dans les meilleures conditions.

La confiance manifestée par les investisseurs et la communauté financière au cours des deux années qui viennent de s'écouler nous engage à poursuivre nos efforts dans le cadre de cette stratégie, en conservant, par ailleurs, l'exigence de transparence qui est la nôtre depuis la création de la CADES.

Dans la mesure où l'évolution des conditions de marché le permettra, la CADES poursuivra activement en 1998 son programme d'émissions à moyen et long terme en francs et en devises, pour continuer à renforcer sa structure financière. Dans ce cadre, elle poursuivra sa politique de diversification et d'élargissement de sa base d'investisseurs par une présence renforcée sur les grands marchés internationaux de capitaux. Des programmes EMTN et BMTN devraient contribuer à la recherche d'une meilleure adéquation entre ses besoins et les marchés.

Naturellement, la qualité de la signature de la CADES devrait en faire un acteur significatif du futur marché de l'euro. Nous nous efforcerons de nous positionner dans cette perspective dès 1998.

 

 

L'élargissement de la mission de la CADES

Depuis le 1er janvier 1998, la mission de la CADES est étendue au refinancement de la dette de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des exercices 1996 et 1997 (75 MdsF de dette cumulée, s'ajoutant aux 17 MdsF d'ores et déjà financés par la CADES en 1996) et au préfinancement du déficit prévisionnel de l'exercice 1998 (12 MdsF) soit un montant total de 87 MdsF. En conséquence, la durée de vie de la CADES est allongée de 5 ans et la perception de la CRDS, dont le taux et l'assiette sont inchangés, est prolongée de janvier 2009 à janvier 2014.

 

  • La structure financière de la CADES demeure parfaitement équilibrée.

    Une projection sur la base d'hypothèses prudentes et réalistes, après transfert des 87 MdsF de dette au 1er janvier 1998, montre que l'allongement de la durée de perception de la CRDS permet à la CADES d'honorer ses engagements vis-à-vis du marché. Selon ces hypothèses, la valeur finale actualisée de la CADES serait en effet supérieure à 20 MdsF.

     

  • Bien que la durée de vie de la CADES augmente, son obligation de verser 12,5 milliards de francs chaque année à l'Etat n'est pas prolongée au-delà du 1er janvier 2009.


La qualité de la signature de la CADES

La qualité de la signature de la CADES a été confirmée. Dès l'annonce de l'élargissement de sa mission, les agences de notation ont confirmé l'attribution à la CADES de leurs meilleures notations à court comme à long terme, reflétant ainsi la très grande qualité de sa signature :

  • AAA et A1+ pour Standard and Poor's ;
  • Aaa et P1 pour Moody's ;
  • AAA et A1+ pour IBCA.

 

La CADES et l'euro

La dette de la CADES libellée en francs sera convertie en euros le 4 janvier 1999, selon des modalités et un calendrier identiques à ceux du Trésor. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la politique de conversion de la dette publique en euros décidée par l'État français.


 

Bilan des opérations menées en 1997

Les opérations financières réalisées par la CADES en 1997 ont confirmé son positionnement d'émetteur international de tout premier rang.

Le programme d'emprunts à moyen et long terme réalisé en 1997 comporte :

  • un emprunt domestique de 10 milliards de francs à 4 %, échéance octobre 2000,
  • un emprunt euro obligataire d'1 milliard d'USD à 6,5 %, échéance mars 2002,
  • un emprunt Samouraï de 100 milliards de yen à 5,20 %, avec remboursement en USD, échéance avril 2000,
  • un emprunt à taux variable de 500 millions d'USD sur 2 ans,
  • diverses opérations de placements privés pour un montant tota
  • de 10 milliards de francs,
  • l'annonce, début décembre 1997, du lancement de programmes EMTN et BMTN, ainsi que de l'enregistrement d'un "shelf" auprès de la SEC et du MOF, qui permettront à la Cades d'élargir sa base d'investisseurs en offrant des produits d'une grande flexibilité.

Le programme d'emprunts à court terme réalisé au 31 décembre 1997 comporte :

  • un programme de billets de trésorerie, tiré à hauteur de 35 milliards de francs,
  • un programme de papier commercia
  • Euro, tiré à hauteur de 32 milliards de francs,
  • un programme de papier commercia
  • US, tiré à hauteur de 29 milliards de francs,
  • un crédit syndiqué de 50 milliards de francs.

L'endettement de la CADES est constitué à 58 % par des programmes à court terme et à 42 % par des programmes à long terme. La CADES finalise avec ses partenaires financiers la construction du portefeuille type qui servira de référence à la gestion de la dette.

Stratégie pour 1998

En 1998, dans la perspective du passage à la monnaie unique, la CADES développera sa politique d'émission d'emprunts liquides en euros et en dollars, pour être présente sur l'ensemble de la courbe des taux. Par ailleurs, l'accent sera mis sur des opérations ciblées qui permettront à la CADES d'élargir et de diversifier sa base d'investisseurs. Enfin, les placements privés seront utilisés d'une façon importante.

Evolution de la structure de la dette au 31 décembre 1997

Profil d'amortissement de la dette

Environ 50 % de la dette à court terme ont d'ores et déjà été consolidés par des émissions à moyen et long terme.

Répartition géographique du placement obligataire

Répartition de la dette par emprunt obligataire

La répartition géographique des investisseurs démontre la confiance des marchés internationaux pour ce nouvel émetteur.

La diversité des instruments utilisés confirme la créativité et le dynamisme d'un émetteur soucieux de s'adapter à la demande des investisseurs.

A l'exception de l'émission en florins, toutes les opérations en devises sont immédiatement et intégralement transformées en francs français. Au 15.01.98, la CADES a couvert 80 % de l'émission en florins.

Le montant de la CRDS a atteint les prévisions en 1996 et devrait les atteindre en 1997

 

  • Constituant la principale ressource de la CADES, le produit de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), impôt à assiette large portant sur toutes les catégories de revenus de l'activité et du capital, s'est élevé, en 1996, à 21,1 milliards de francs.
  • Le rendement de la CRDS est estimé pour l'année 1997 à environ 25,2 milliards de francs, en année pleine, compte tenu de l'élargissement de son assiette en 1997.

Poursuite de la mise en place des procédures de contrôle de la CADES

Le Comité de surveillance de la CADES s'est réuni pour la première fois le 28 octobre 1997 et a élu en qualité de président le sénateur Jacques Oudin.


La CADES sur internet

La nouvelle version permet aux investisseurs de communiquer directement avec la CADES.

 

 

Contacts

Christophe Frankel
Responsable des opérations de marché,
tél. : 01 44 87 70 59 - fax : 01 53 18 96 53
e-mail :
christophe.frankel.cades@dial.oleane.com

Estelle Boullot
Secrétariat du Président
tél. : 01 44 87 72 72


 

* Les estimations, opinions et prévisions figurant dans ce document correspondent à l'état de nos connaissances à la date de sa publication mais sont susceptibles d'être complétées ou modifiées sans information de notre part. La CADES non plus qu'aucun de ses représentants ne pourront être considérés responsables de l'utilisation qui serait faite des informations contenues dans ce document.