Benoit Jolivet
Président de la CADES

La Caisse d'amortissement de la dette sociale a été créée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 qui a prévules modes de financement de la partie de la dette de la Sécurité Sociale qui lui était transférée, et les ressources fiscales correspondantes.

Mise en place le 28 avril 1996, elle s'est consacrée à monter, en deux mois, la totalité des financements correspondant aux 137 milliards de francs de dette qu'elle aura à résorber avant fin janvier 2009, puisà structurer cette dette en substituant des opérations à moyen et long terme à l'endettement à court terme initial.

Ces opérations se sont effectuées aussi bien sur le marché français que sur les marchés internationaux, en utilisant une grande variété d'instruments.

Bénéficiant des meilleures notations et de sa pondération Cooke à 0%, la CADES a pu établir une des signatures les plus recherchées, ce que la presse a bien voulu confirmer par des récompenses prestigieuses et encourageantes.

Avec le soutien de ses autorités de tutelle, la Direction du Trésor et la Direction de la Sécurité Sociale, et sans oublier qu'elle est redevable auprès du contribuable, la CADES va poursuivre activement ses opérations en 1997, avec le même esprit de créativité et de qualité de gestion, et surtout la volonté d'être en permanence à l'écoute des marchés et des besoins des investisseurs.

La qualité des produits émis, leur liquidité, la lisibilité des comptes publiés seront plus que jamais à la base de notre engagement.

La première opération lancée en francs français au mois de janvier 1997, d'un montant de 10 milliards de francs, s'inscrit dans cette logique. Nous allons continuer à consolider notre dette par des émissions en francs et en devises avec la confiance et la coopération des investisseurs.

La publication de cette première lettre témoigne de notre souci d'informer largement au cours d'une année que nous espérons fructueuse et passionnante.

La mission de la Cades

La CADES a repris au 30.06.1996 la dette de 137 milliards de francs accumulée par le régime général de la Sécurité Sociale au cours des années 1994, 1995 et une partie de 1996. La mission de la CADES sera d'apurer cette dette avant le 31.01.2009.

A cette fin, la CADES s'est fixé deux objectifs :

• Mettre en place dans les meilleures conditions un financement adapté en proposant aux investisseurs domestiques et internationaux une gamme étendue d'instruments : billets de trésorerie, papier commercial en francs et en devises, crédit syndiqué, obligations
• Gérer au mieux la ressource qui lui sera intégralement et exclusivement affectée pendant 13 ans et un mois par la perception de la contribution au Remboursement de la Dette Sociale (RDS).
  

Cette ressource, qui devrait représenter environ 25,5 milliards de francs en 1997, permettra à la CADES :

• de faire face au remboursement
  de ses emprunts à court et long terme,
  de verser à l'État chaque année une somme de 12,5 milliards de francs, représentative du remboursement d'une dette de 110 milliards de francs du régime général de la Sécurité Sociale, reprise par l'État en janvier 1994, et préalablement assuré par le Fonds de Solidarité Vieillesse,
• de verser, à titre exceptionnel, sur la seule année 1996, trois milliards de francs à la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
  

Les agences de notation internationales ont attribué à la CADES les meilleures notes à court et long terme :

• AAA et A1+ pour Standard & Poor's
• Aaa et P1 pour Moody's
• AAA et A1+ pour IBCA
  

  
  

Bilan des opérations de l'année 1996  

3 emprunts en francs:

• 18,9 milliards de francs à 5,5 %, échéance 25 avril 2002,
• 14,5 milliards de francs à 6 %, échéance 25 juillet 2005,
• 14,9 milliards de francs à 6,25 %, échéance 25 octobre 2007.
  

  2 emprunts en devises :
  

• 3 milliards de florins néerlandais à 6,35 %, échéance 25 juillet 2004,
• 2 milliards de dollars U.S. à taux variable, échéance 10 décembre 2001.
  

Il est important de remarquer que :

1. la CADES a procédé à une adjudication sur le marché français. Cette technique, habituellement utilisée par l'État, n'avait pas été employée depuis 1989.

2. dans un contexte favorable de baisse des taux d'intérêts, la CADES a bénéficié de la confiance des investisseurs, comme le démontre le niveau et la stabilité de la marge offerte au-dessus des emprunts d'Etat de référence.

Le RDS : principale ressource de la CADES

Au 31 décembre 1996, le montant collecté avoisine 20,5 milliards de francs. Compte-tenu de l'année pleine et du changement d'assiette du RDS, qui s'élargit aux prestations familiales et aux instruments d'épargne l'estimation de 25,5 milliards de francs devrait être atteinte en 1997.

Contacts :

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Pour toute information, n'hésitez pas à joindre :

Brigitte Masson Responsable de la communication, tél. : 01 44 87 72 72, fax : 01 53 18 96 54,	Christophe Frankel Responsable des opérations de marché, tél. : 01 44 87 70 59 e.mail : christophe.frankel.cades@dial.oleane.com
Françoise Blondeel Responsable du post marché, tél. : 01 44 87 70 89 e.mail : francoise.blondeel.cades@dial.oleane.com

Perspectives 1997

En 1997, la CADES poursuivra sa politique d'émissions de référence sur les principaux marchés internationaux. Cependant, certaines opérations à destination d'investisseurs plus spécifiques seront étudiées, avec l'objectif d'optimiser le profil et le coût de la dette. Le volume d'émissions à moyen et long terme devrait se situer entre 35 et 45 milliards de francs pour 1997, en substitution du court terme.

Endettement au 31.12.96

Environ 50 % de la dette à court terme ont d'ores et déjà été consolidés par des émissions à moyen et long terme.

La répartition géographique des investisseurs démontre la confiance des marchés intesrnationaux pour ce nouvel émetteur.

La diversité des instruments utilisés confirme la créativité et le dynamisme d'un émetteur soucieux de s'adapter à la demande des investisseurs.

Prix IFR et Euroweek

La revue IFR a décerné à la CADES le prix du "meilleur nouvel émetteur de l'année" et le prix du "meilleur émetteur de papier commercial" (N° spécial d'IFR du 21 décembre 1996). La CADES est élue "émetteur le plus impressionnant" sur les marchés de capitaux internationaux dans le sondage réalisé par Euroweek pour 1996.

Une communication transparente et régulière

La CADES diffuse plusieurs outils destinés aux investisseurs :

• le document de présentation de la CADES, diffusé à 10 000 exemplaires, en français, en anglais et en allemand, disponible sur demande,
  CADES
• INFO, lettre diffusée à 12 000 exemplaires en français et en anglais,
• le rapport annuel de la CADES, qui sera disponible au mois de mai 1997.
  Les estimations, opinions et prévisions figurant dans ce document correspondent à l'état de nos connaissances à la date de sa publication mais sont susceptibles d'être complétées ou modifiées sans information de notre part. La CADES non plus qu'aucun de ses représentants ne pourront être considérés responsables de l'utilisation qui serait faite des informations contenues dans ce document.