Communiqué de presse

Reflet de ses liens étroits avec l'Etat, la CADES est le seul émetteur français autorisé à convertir en euros sa dette domestique selon les modalités et le calendrier du Trésor français, comme elle l'avait annoncé depuis un an.  

Plus largement, le plan de conversion retenu s'inscrit dans la politique de la CADES visant à offrir les titres les plus liquides possibles et à répondre aux attentes des investisseurs. Dans ce cadre :  

• Les emprunts de référence dits de " benchmark ", c'est à dire les emprunts en FRF et les emprunts multi-devises euro-fongibles, dont le montant total avoisine 105 milliards de FRF, soit 16 milliards d'euros, seront convertis selon les modalités techniques et le calendrier du Trésor français (voir liste des emprunts en annexe). Les emprunts multi-devises euro-fongibles seront consolidés, dès leur conversion en euros, en deux tranches de maturités 2008 et 2012, de montants respectifs de 4 et 2,4 milliards d'euros.

Après la réalisation de toutes les opérations de conversion envisagées, environ les deux tiers de la dette obligataire de la CADES seront libellés en euros, confirmant ainsi sa position d'acteur de référence de ce marché.

Rappelons que la CADES est un établissement public noté AAA par les principales agences de notation financière et qui bénéficie d'une pondération équivalente à celle d'un souverain au titre du ratio Cooke (0%).

Elle a été créée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 qui a prévu le mode de financement de la dette de la Sécurité Sociale qui lui était transférée et les ressources fiscales correspondantes.

 ANNEXE 

1) Liste des emprunts qui seront convertis en euros dès le 4 janvier 1999

FRF 10 milliards 4% à échéance 12 octobre 2000
FRF 18,859 milliards 5,5% à échéance 25 avril 2002
FRF 15,299 milliards 6% à échéance 25 juillet 2005
FRF 17,123 milliards 6,25% à échéance 25 octobre 2007
FRF 650 millions 5,18% à échéance 16 avril 2003/2008
FRF 2 milliards 4,71% à échéance 11 mai 2008 (obligations à amortissement indexé sur le TEC 10)
FRF 1,5 milliard 4,60% à échéance 15 juillet 2010 (obligations à amortissement indexé sur le TEC 10)
FRF 8 milliards 5,125% à échéance 25 octobre 2008
DEM 3,750 milliards 5,125% à échéance 25 octobre 2008
NLG 2 milliards 5,125% à échéance 25 octobre 2008
FRF 6,5 milliards 5,25% à échéance 25 octobre 2012
DEM 1,5 milliard 5,25% à échéance 25 octobre 2012
NLG 1,5 milliard 5,25% à échéance 25 octobre 2012

Remarques

• les 3 emprunts à échéance du 25 octobre 2008 seront consolidés en un seul emprunt à partir du 4 janvier 1999, dénommé " euro 5,125 % euro-fongible à échéance 25 octobre 2008 " (Code SICOVAM 57125). La conversion de ces titres au 4 janvier 1999 a nécessité une modification du contrat d'émission, réalisée avec l'accord des investisseurs.
• les 3 emprunts à échéance du 25 octobre 2012 seront consolidés en un seul emprunt à partir du 4 janvier 1999, dénommé " euro 5,25 % euro-fongible à échéance 25 octobre 2012 " (Code SICOVAM 57136).
• Après accord des investisseurs, la conversion en euros des obligations à amortissement indexé sur le TEC 10 s'effectuera en titres d'un montant nominal équivalent en euros à 2000 FRF (montant nominal actuel). 

2) Liste des emprunts qui seront convertis à la demande et en accord avec les investisseurs

Le programme de billets de trésorerie
Le programme de papier commercial
Les programmes de BMTN et EMTN
Deux opérations en devises constitutives de l'euro : 

- l'emprunt " step-up puttable " FRF 2,635 milliards à échéance 17 décembre 2008
- l'emprunt " step-up puttable " DEM 500 millions à échéance 7 janvier 2009  

 Les détenteurs qui souhaitent la conversion de leurs titres doivent contacter leur intermédiaire financier ou la CADES directement.

Remarque : l'emprunt NLG 3 milliards à échéance 29 juillet 2004, ne comportant aucune clause de conversion et ayant fait l'objet d'une matérialisation des titres, ne sera pas converti en euros dans l'immédiat.