Emprunts convertis en euros dès le 4 /1/1999
- FRF 2 milliards 4,71% à échéance 11 mai 2008 (obligations à amortissement indexé sur le TEC 10)
- FRF 1,5 milliard 4,60% à échéance 15 juillet 2010 (obligations à amortissement indexé sur le TEC 10)
- FRF 8 milliards 5,125% à échéance 25 octobre 2008
- DEM 3,750 milliards 5,125% à échéance 25 octobre 2008
- NLG 2 milliards 5,125% à échéance 25 octobre 2008
- FRF 6,5 milliards 5,25% à échéance 25 octobre 2012
- DEM 1,5 milliard 5,25% à échéance 25 octobre 2012
- NLG 1,5 milliard 5,25% à échéance 25 octobre 2012
Remarques
- les 3 emprunts à échéance du 25 octobre 2008 sont consolidés en un seul emprunt à partir du 4 janvier 1999, dénommé " euro 5,125 % euro-fongible à échéance 25 octobre 2008 " (Code SICOVAM 57125). La conversion de ces titres au 4 janvier 1999 a nécessité une modification du contrat d'émission, réalisée avec l'accord des investisseurs.
- les 3 emprunts à échéance du 25 octobre 2012 sont consolidés en un seul emprunt à partir du 4 janvier 1999, dénommé " euro 5,25 % euro-fongible à échéance 25 octobre 2012 " (Code SICOVAM 57136).
- Après accord des investisseurs, la conversion en euros des obligations à amortissement indexé sur le TEC 10 s'effectue en titres d'un montant nominal équivalent en euros à 2000 FRF (montant nominal actuel).
