Liste des emprunts qui seront convertis à la demande et en accord avec les investisseurs

Le programme de billets de trésorerie
Le programme de papier commercial
Les programmes de BMTN et EMTN
Deux opérations en devises constitutives de l'euro :

- l'emprunt " step-up puttable " FRF 2,635 milliards à échéance 17 décembre 2008
- l'emprunt " step-up puttable " DEM 500 millions à échéance 7 janvier 2009

Les détenteurs qui souhaitent la conversion de leurs titres doivent contacter leur intermédiaire financier ou la CADES directement.

Remarque : l'emprunt NLG 3 milliards à échéance 29 juillet 2004, ne comportant aucune clause de conversion et ayant fait l'objet d'une matérialisation des titres, ne sera pas converti en euros dans l'immédiat.