CADES Info n° 10 (décembre 2003)

Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL
La CADES poursuit sa mission de remboursement de la dette sociale. Elle continue à bénéficier de son statut d’émetteur de premier plan et de conditions de financement comparables aux meilleures signatures.
Forte d’une gestion rigoureuse et de sa transparence, elle poursuit ses remboursements d’emprunts ainsi que ses versements à l’Etat, en suivant les objectifs qui lui ont été fixés par la loi. Elle sait également faire face à des contributions exceptionnelles comme celle qui lui a été demandée au premier semestre 2003. Ce montant de 1,3 milliards d’euros, constituant la première partie d’un versement à différentes caisses de sécurité sociale, diminue d’autant le résultat au 30 juin et la valeur finale de la CADES au 31 janvier 2014. Il ne remet toutefois pas en cause sa capacité à avoir achevé le remboursement de l’ensemble de la dette à cette date.
La seconde partie de ce versement est prévue dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2004 soumis au vote du parlement. Elle interviendra, pour un montant de 1,1 milliards d’euros, au premier semestre 2004.
Poursuivant la politique d’émissions diversifiées la mieux adaptée à ses ressources avec un objectif de réduction de la volatilité de sa valeur finale, la CADES a démontré son savoir-faire tout au long de ses sept années d’existence. Elle a acquis auprès des tiers une image de saine gestion qui en fait aujourd’hui l’un des émetteurs les plus recherchés.
La CADES prend les mesures nécessaires pour remplir dans les meilleures conditions la mission que pourrait lui confier, l’année prochaine, le législateur, dans le respect de l’équilibre des dépenses et des ressources de l’établissement et des engagements de l’Etat à l’égard des investisseurs.
À l'occasion de cette nouvelle année, mes collaborateurs se joignent à moi pour vous adresser leurs meilleurs voeux pour 2004.

Chiffres clés au 30 juin 2003 (en milliards d'euros)

Résultat
CRDS nette	2,121
Versement à l'état	-1,500
Charges financières	-0,736
Versement exceptionnel prévu par la LFSS 2003	-1,282
Résultat net	-1,398
Endettement net en valeur de remboursement
Initial	53,8
Solde	37,3

Les comptes du 1er semestre 2003

Des comptes semestriels traduisant la première partie du versement exceptionnel de la CADES aux caisses de sécurité sociale.

La principale source de revenu de la CADES provient de l’intégralité (nette des frais de recouvrement) de la CRDS qu’elle reçoit de la population française afin de mener à bien sa mission d’apurement de la dette sociale. Ce montant s’est élevé à 2 121 millions d’euros au premier semestre 2003 (contre 2 101 millions d’euros au premier semestre 2002).

La CADES perçoit également les produits de la vente du patrimoine privé à usage locatif des caisses nationales du régime général de sécurité sociale et de l’ACOSS : à ce titre, elle a cédé 440 millions d’euros d’immeubles depuis sa création, dont 13,4 millions au premier semestre 2003. Ce programme de cession touche à sa fin. Il reste 22 millions d’euros de patrimoine à céder, ce qui devrait être réalisé avant la fin de l’année.

Ce semestre a été marqué par la contribution exceptionnelle de la CADES à différentes caisses de sécurité sociale pour un montant de 1,3 milliards d’euros, prévue dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2003. La seconde partie de cette contribution, prévue dans le PLFSS 2004 en cours d’adoption par le parlement, interviendrait au 1er avril 2004 pour un montant légèrement inférieur (1,1 milliards d’euros). Cette charge n’étant accompagnée d’aucune recette supplémentaire, vient en déduction du résultat net semestriel de la CADES et de sa valeur finale au 31 janvier 2014. Elle ne remet toutefois pas en cause sa capacité à avoir achevé le remboursement de l’ensemble de la dette à cette date.

Confirmation de la probabilité de
solde positif au 31 janvier 2014.

En se basant sur des hypothèses prudentes et réalistes de croissance moyenne de 3,5% par an de la CRDS, et confortée par sa saine gestion et les résultats d’apurement de
la dette d’ores et déjà obtenus, la CADES continue de prévoir le remboursement intégral de sa dette avant le 31 janvier 2014.

Contact

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Christophe Frankel
Directeur Finances

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Secrétariat du Président
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