CRDS

Définition  :

La CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) a été créée en 1996 afin de doter la CADES de recettes qui lui permettent d'apurer la dette qui lui est transférée. Son taux est de 0.5%.

Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi qu'à la vente des métaux précieux et aux gains aux jeux de hasard.

Les exonérations concernent essentiellement les revenus de remplacement et touchent dans cette catégorie les minima sociaux et certaines allocations de solidarité, ce qui comprend principalement lorsqu'elles ne sont pas imposables les allocations de chômages et de préretraite, les pensions d'invalidité et de retraite, ainsi que le RMI..La loi du 13 août 2004 a élargi l'assiette de calcul de 95 à 97% des salaires bruts et des allocations chômage.

CSG

Définition  :

La CSG (Contribution sociale généralisée) a été créée en 1991. Jusqu'en 2008, la CSG était répartie entre le fond de solidarité vieillesse, la Caisse nationale des allocations familliales, les régimes de base d'assurance maladie et la Caisse Nationale de solidarité pour l'Autonomie.

En contrepartie de la nouvelle dette de 27 Mds€ votée par le Parlement dans la loi de financement de la Sécurité Sociale, et comformément à la loi organique du 2 août 2005, une nouvelle ressourece correspondant à 0.2 point de CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été affectée à la CADES.

La CSG, est très semblable à la CRDS. Elle est issue principalement des revenus d'activité et est également perçue sur les revenus de remplacement, du patrimoine et des jeux.