• Revenus d'activité
• Revenus de remplacement
• Revenus du patrimoine
• Revenus de placement
• Ventes de métaux, d'objets précieux et bijoux
• Gains aux jeux, paris hippiques et casinos

En sont exonérés en particulier les revenus des chômeurs et des retraités non imposables, le RMI, ainsi que les revenus de certains livrets d'épargne. La loi du 13 août 2004 a élargi l'assiette de calcul de 95 à 97 %; l'accroissement de ressources devrait être d'environ 50 m€ par an.

Revenus d'activité

• Salaires et revenus assimilés
• Avantages en nature
• Indemnités (fin de mission, congés payés, licenciement);

Revenus de remplacement

• Les allocations de chômage et de préretraite*
• Les pensions de retraite et d'invalidité*
• Les allocations logement
• Les prestations familiales
• Les prestations maladie

* Soumis à conditions fiscales

Revenus du patrimoine

• Revenus fonciers
• Revenus de capitaux mobiliers
• Intérêts et plus-values des actions et placements

Revenus de placements

• Obligations
• Sicav
• Fonds communs de placements
• Titres d'emprunts négociables
• Intérêts sur PEP, PEL, CEL, assurance-vie et PEA