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COMMUNIQUE DE PRESSE

13 janvier 2009 - En 13 ans, la CADES a amorti 37,5 Mds€ de dette sociale et poursuit aujourd’hui en confiance son objectif d’amortir en totalité la dette sociale reprise
Le Président du Conseil d’Administration de la CADES, Patrice RACT MADOUX a présenté à la presse économique, financière et sociale, à Paris et à Londres le programme d’émissions réalisé par la CADES en 2008 et le programme de financement pour 2009.

 Un programme de 8,6 Mds € en 2008

Emetteur de premier plan depuis sa création, et malgré des conditions de marché difficiles et un contexte de crise financière, la CADES a pu proposer une gamme d’emprunts importante et poursuivre la diversification de sa base d’investisseurs.

En 2008, la CADES a ainsi eu recours à une large palette d’instruments financiers : 3 Mds€ sous forme d’emprunts de référence en euros, 3,5 Mds€ d’emprunts de référence en dollars américain et australien, 0,566 Mds€ de placements privés et MTN, le reste du programme étant assuré par du financement à court terme.

La reprise de dettes de 27 Mds€

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 n° 2008- 1330 a étendu la mission de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

Ainsi, 26,9 Md€ de dettes supplémentaires ont été confiés à la CADES au titre du déficit de l’assurance maladie
(14,1 Mds€), de l’assurance vieillesse (8,8 Mds€) et du fonds de solidarité vieillesse (4 Mds€). Scindé en trois tranches, le transfert comportera trois versements successifs de 10 Mds€, déjà versés, 10 Mds€ avant le 6 février et enfin 6,9 Mds € avant le 6 mars 2009.

Conformément à la loi organique du 2 août 2005, une augmentation de la ressource a été votée par le Parlement, permettant ainsi de ne pas allonger la durée de vie de la CADES. Cette nouvelle ressource, 0,2 point de CSG ( Contribution sociale généralisée) est une ressource stable et régulière qui croît dans les mêmes conditions que la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), ressource historique de la CADES depuis 1996 . Au total, les ressources de la CADES atteindront ainsi 8,3 Mds€ en 2009.

La stratégie d’émission pour 2009 : un programme de 33,1 Mds€

En 2009, la CADES, compte tenu du nouveau transfert de dettes, va intensifier son programme d’emprunts qui sera toujours aussi flexible et diversifié.

La CADES devrait alors privilégier les emprunts de référence libellés en Euros (10 à 17 Mds€), émissions indexées sur l’inflation française (0,5 à 1,5 Mds€), emprunts de référence en devises autres que l’Euro (3,3 à 6,3 Mds€), placements privés et MTN (1 à 2 Mds€), et financement court terme (6,3 à 18,3 Mds €).

Ce programme de financement devrait s’établir à 33,1 Mds€ environ, en 2009. Il place ainsi la CADES parmi les premiers émetteurs souverains et quasi-souverains européens.

Une capacité d’adaptation et de réaction démontrée

En contact régulier avec les investisseurs, la CADES a toujours été étroitement à l’écoute de leurs attentes pour adapter en permanence ses émissions d’emprunts à l’évolution constante de leurs besoins. La CADES se caractérise ainsi par une flexibilité accrue dans la définition de ses programmes de financement en proposant au marché une large gamme d’instruments financiers (emprunts en euros, en dollar US, en autres devises, indexés sur l’inflation, placements privés et structurés, court terme). La diversité de son offre assure à la CADES une base toujours plus large d’investisseurs prêts à souscrire à ses opérations et aux investisseurs le gage de toujours bénéficier des meilleurs outils financiers au plus près de leurs besoins.

Dans le contexte actuel, marqué par une grande volatilité des marchés financiers, la CADES, par la transparence qu’elle s’impose et les atouts dont elle dispose demeure ainsi un gage de stabilité pour les investisseurs.

CADES : « CADES : REMBOURSER LA   DETTE – ASSURER LE FUTUR »

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