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Avis paru dans la Tribune du 24 novembre 1998
Avis aux porteurs des obligations FRF 8.000.000.000 5,125 % à échéance 2008
La CADES a publié le 24 novembre 1998 dans La Tribune l'avis suivant :
CADES
Siège social : 4bis, boulevard Diderot, 75012 PARIS
AVIS DE CONVERSION EN EURO ET DE CONSOLIDATION
Mesdames et Messieurs Les propriétaires des obligations FRF 8.000.000.000 5,125% à échéance 2008 émises par la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (emprunt obligataire dit euro-fongible, code Sicovam : 49078) sont informés que, sous réserve de l'approbation des résolutions ci-dessous, l'émetteur a décidé de convertir les obligations en euro le 4 janvier 1999 et une fois ces obligations converties, de les consolider avec les obligations des autres émissions obligataires euro-fongibles 5,125% à échéance 2008 libellées en deutsche mark (code Sicovam : 49079) et en florins néerlandais (code Sicovam : 49082), conformément à la clause 10 du contrat d'émission.
La conversion en euro s'effectuera conformément à la clause 5 (b) (i) du contrat d'émission, soit par référence aux articles 18-II et 18-III de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
AVIS DE CONVOCATION DES OBLIGATAIRES
Mesdames et Messieurs les propriétaires des obligations 5,125% à échéance 2008 sont convoqués le 10 décembre 1998 dans les locaux de l'Hotel Concorde Saint Lazare, 108 rue Saint Lazare, 75008 PARIS, en assemblée générale à 11:00 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Modification du contrat d'émission afin de permettre la conversion en euro des obligations à partir du 4 janvier 1999 ;
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Désignation du lieu où seront déposés les documents concernant les délibérations de l'assemblée ;
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Révocation des représentants de la masse et nomination de deux nouveaux représentants de la masse commune aux trois emprunts euro fongibles 5,125% échéance 2008 de la CADES ; (ce changement des représentants de la masse a pour but de faciliter la consolidation des trois emprunts euro-fongibles le 4 janvier 1999, après leur conversion en euro) ;
Divers.
Pour être admis ou pour se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'obligations devront remettre au principal agent payeur désigné dans le contrat d'émission au plus tard un jour avant la date fixée pour l'assemblée, les certificats d'immobilisation des intermédiaires habilités constatant l'indisponibilité des obligations jusqu'à la date de l'assemblée. Les porteurs d'obligation pourront se faire représenter par un mandataire de leur choix (à l'exclusion des personnes liées à la CADES ou des personnes auxquelles l'exercice de la profession de banquier est interdite ou déchues du droit d'administrer une société). Des formulaires de pouvoir seront délivrés aux obligataires qui en feront la demande auprès du principal agent payeur et des autres agents payeurs. Les pouvoirs en blanc seront réputés être exprimés en faveur des résolutions proposées. Les pouvoirs pourront être envoyés directement au principal agent payeur et devront avoir été reçus par ce dernier au plus tard le 9 décembre 1998 avant 17:00 heures (heure de Paris) pour être transmis au Président de l'assemblée. Les pouvoirs déposés pour la première assemblée restant valables pour la seconde, sauf mention contraire dans le pouvoir.
Le Président de la CADES par délégation du conseil d'administration
Coordonnées du principal agent payeur :
Citibank, N.A.
11 old Jewry
Londres EC2R 8DU Royaume-Uni
Téléphone : 44 171 500 5765
Télécopie : 44 171 500 0253
Coordonnées des autres agents payeurs :
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Caisse des Dépôts et Consignations |
Banque Générale du Luxembourg |
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| 24 novembre 1998 |
Citibank, N.A.
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