Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale "CADES"

Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale "CADES"

Etablissement public national à caractère administratif, la Caisse d'amortissement de la dette sociale a été institiée par l'ordonance N° 96-50 du 24 janvier 1996, modifiée par l'article 31 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministère chargé de la sécurité sociale.
Siège social : 4 bis, boulevard Diderot, 75012 Paris.

AVIS DE CONVOCATION DES OBLIGATAIRES

Mesdames et Messieurs les propriétaires des obligations au porteur (code Sicovam : 490778)portant intérêt au taux de 5,125%, de valeur nominale de 10 000 F chacune et à à échéance 2008 (emprunt obligataire dit euro-fongible) sont convoqués le 10 décembre 1998 dans les locaux de l'Hotel Concorde Saint Lazare, 108 rue Saint Lazare, 75008 PARIS, en assemblée générale à 11:00 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification du contrat d'émission (lequel prévoit une conversion à une date de détachement du coupon, soit le 25 octobre de chaque année) afin de permettre la conversion en euros des obligations à partir du 4 janvier 1999 en appliquant pour le reste la méthode de conversion décrite à la clause 5 (b)(i) du contrat d'émission ;
Désignation du lieu où seront déposés les documents concernant les délibérations de la présente assemblée ;
Révocation des représentants de la masse et nomination de deux nouveaux représentants de la masse commune aux trois emprunts euro fongibles 5,125% échéance 2008 de la CADES (les deux autres, portant également intérêt à 5,125% et à échéance 2008, étant libellés en deutsche mark (code Sicovam : 49079) et en florins néerlandais (code Sicovam : 49082)) : ce changement des représentants de la masse a pour but de faciliter la consolidation des trois emprunts euro-fongibles le 4 janvier 1999, après leur conversion en euro) ;
Divers.

Dans le cas où cette assemblée ne pourrait délibérer valablement sur première convocation faute d'avoir réuni le quorum requis (1/4 du nombre des titres en circulation), elle serait reportée au 22 décembre 1998, à 11 heures, avec le même ordre du jour mais sans condition de quorum. Pour être admis ou pour se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'obligations devront remettre au principal agent payeur désigné dans le contrat d'émission au plus tard un jour avant la date fixée pour l'assemblée, les certificats d'immobilisation des intermédiaires habilités constatant l'indisponibilité des obligations jusqu'à la date de l'assemblée. Les porteurs d'obligation pourront se faire représenter par un mandataire de leur choix (à l'exclusion des personnes liées à la CADES ou des personnes auxquelles l'exercice de la profession de banquier est interdite ou déchues du droit d'administrer une société). Des formulaires de pouvoir seront délivrés aux obligataires qui en feront la demande auprès du principal agent payeur et des autres agents payeurs. Les pouvoirs en blanc seront réputés être exprimés en faveur des résolutions proposées. Les pouvoirs pourront être envoyés directement au principal agent payeur et devront avoir été reçus par ce dernier au plus tard le 9 décembre 1998 avant 17:00 heures (heure de Paris) pour être transmis au Président de l'assemblée. Les pouvoirs déposés pour la première assemblée restant valables pour la seconde, sauf mention contraire dans le pouvoir.

Le Président de la CADES par délégation du conseil d'administration

Coordonnées du principal agent payeur :

Citibank, N.A.
11 old Jewry
Londres EC2R 8DU Royaume-Uni

Téléphone : 44 171 500 5765
Télécopie : 44 171 500 0253

Coordonnées des autres agents payeurs :

Caisse des Dépôts et Consignations 16 rue Bertholet 94113 Arcueil Cedex Teléphone : 01.40.49.07.67 Télécopie : 01.40.49.94.37	Banque Générale du Luxembourg 50 avenue JF Kennedy 2951 Luxembourg Téléphone : 352 4242 31 75 Télécopie : 352 4242 29 84

25 novembre 1998	Petites Affiches