CRÉDIT SYNDIQUÉ 1997

Termes et conditions résumées

Emprunteur	Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
Type de facilité	- une ouverture de crédit multidevises syndiquée - une ligne d'avances à court terme non syndiquée
Montant total	60 milliards de francs, répartis en 3 tranches : Tranche A : 10 milliards de francs Tranche B : 40 milliards de francs Swingline : tirages valeur jour en USD supportés par 6 arrangeurs.
Maturité	Tranche A : 5 ans Tranche B : 1 an
Arrangeurs	BNP, Teneur de livre CAI, Agent Dresdner Bank JP Morgan, Documentation Natwest Markets UBS, Teneur de livre
Commission d'engagement (sur la partie non tirée)	0,02% par an la première année 0,025% par an les années suivantes
Commission d'arrangement, de garantie et de participation	0,05% payables au départ dont 0,02% sont rétrocédés aux banques participantes
Marges sur tirage	Tranche A : 0,05% Tranche B : 0,035% Swingline : Fed Fund Rate +0,50%
Droit applicable	droit français