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Le Conseil d’administration de la CADES s’est réuni le 22 avril sous la présidence de M. Patrice Ract Madoux et a arrêté les comptes pour l’exercice 2007. Ces comptes sont soumis à l’approbation du Ministre chargé de l’économie et du Ministre chargé de la Sécurité Sociale. Ils seront présentés au Comité de Surveillance qui se réunira prochainement.
Eléments significatifs du résultat :
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En millions d’euros
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31 décembre 2005
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31 décembre 2006
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31 décembre 2007
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Produit de la CRDS
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5 181
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5 479
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5 681
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Charges financières
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- 2 546
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- 2 661
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- 3 101
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Versement à l’Etat
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- 3 000
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Résultat
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- 367
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2 815
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2 578
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Des résultats 2007 reflétant l’élargissement de la mission de la CADES :
Les recettes de CRDS sont en progression de 3.8 %, et s’établissent à 5,7 milliards d’euros.
Consécutivement à la reprise fin 2004 de 35 milliards d’euros de dettes supplémentaires prévue par la loi du 13 août 2004, de 6,61 milliards d’euros du 7 octobre 2005 et de 5,7 milliards d’euros en octobre 2006, le montant net des intérêts payés passe de 2 661 millions d’euros à 3 101 millions d’euros.
Le résultat de 2,6 milliards d’euros a été consacré au remboursement de la dette conformément à l’objectif d’amortissement pour l’année 2007, fixé par l’article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et par le programme de qualité et d’efficience « financement » de cette même loi.
Depuis sa création par l’ordonnance du 24 janvier 1996, la CADES a pu ainsi amortir 34.7 milliards d’euros sur les 107,6 milliards de dette reprise conformément aux lois votées par le Parlement.
Une année 2007 marquée par une grande diversité d’opérations :
Durant l’exercice 2007, la CADES a procédé au remboursement de 56 EMTN (dette à moyen long terme) pour un montant de 3 810 millions d’euros, et d’un emprunt obligataire pour un montant de 2.6 milliards d’euros.
En 2007, la CADES a ainsi eu recours à une large palette d’instruments financiers : 3 Mds€ sous forme d’emprunts de référence en Euros, 2 Mds€ d’emprunts de référence en $ américain, 0.75 Md€ d’emprunts indexés sur l’inflation française et 0.461 Mds € de placements privés et MTN.
CADES : UN EMETTEUR DE REFERENCE SUR LES MARCHES FINANCIERSCréée en 1996, la CADES est un établissement public français, placé directement sous la tutelle conjointe des Ministres de l’Economie et des finances, et des affaires Sociales.
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