Réunion du comité de surveillance de la CADES

Communiqué de presse

Le Comité de surveillance de la CADES s'est réuni le mardi 30 octobre 2007 sous la présidence de M. Jean Jacques JEGOU, sénateur du Val de Marne.

Le Comité a émis un avis favorable sur le rapport d'activité de la CADES pour l'année 2006, présenté par le président du conseil d'administration, M. Patrice Ract Madoux.

Il a également analysé l’activité de la CADES, qui au 30 juin 2007, lui a permis d’amortir 33.1 milliards d’euros sur les 107.7 milliards d’euros de dette sociale repris depuis 1996.

A cette occasion ont été exposés les articles du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, notamment l’objectif annuel d’amortissement de la CADES fixé pour 2008 à 2.8 milliards d’euros.

Le rôle du Comité de surveillance de la CADES est d'émettre un avis sur le rapport annuel d'activité de la CADES. Il peut être consulté sur toute question par le Conseil d'Administration. Il est composé de 4 membres du Parlement: deux députés (MM Gérard BAPT et Philippe VITEL) et deux sénateurs (MM Jean Jacques JEGOU et Alain VASSELLE), des présidents des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, du Secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale et de représentants des ministres et des corps de contrôle.

CADES : UN EMETTEUR DE REFERENCE SUR LES MARCHES FINANCIERS

Créée en 1996, la CADES est un établissement public français, placé directement sous la tutelle conjointe des Ministres de l’Economie et des finances, et des affaires Sociales.
Sa mission est d’apurer la dette accumulée par le régime général de la Sécurité Sociale entre 1994 et 2006, soit 107,7 milliards d’euros au moyen d’une structure financière équilibrée, s’appuyant principalement sur une ressource exclusive et dédiée (la CRDS).

La CADES est un émetteur quasi-souverain de référence sur les marchés de capitaux internationaux. Noté au plus haut niveau par les principales agences de notation internationales (AAA/A1+, Aaa/P1, AAA/F1+), il bénéficie par ailleurs d’une pondération 0% au titre du ratio de solvabilité de Bâle, ce qui le place parmi les cinq principaux émetteurs européens non gouvernementaux .