Ligne d'avance à Court Terme 2004

Termes et conditions résumées

 

Emprunteur Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
Type de facilité

- une ouverture de crédit en Euro
- une ligne d'avances à court terme multidevises

Montant total 20 milliards Euro
Swingline : 2 milliards d' euro
Maturité 25 Aout 2005
Arrangeurs BNP coordonnateur
teneurs de livres  
  Citibank
  Dresdner Bank
  JP Morgan
  Société Générale
  ABN
  Barclays
  Calyon
  Deutsche Bank
  Natexis
Commission de non utilisation
(sur la partie non tirée)
0,0025%
Commission d'arrangement 0%
Marges sur tirage Euribor - 4 bp
Swingline : USD : Fed Fund Rate + 10 bp
  Euro : Eonia - 1 bp
Droit applicable droit français