Communiqué de presse

 Le Conseil d’administration de la CADES s’est réuni le 21 avril sous la présidence de M. Patrice Ract Madoux et a arrêté les comptes pour l’exercice 2008. Ces comptes sont soumis à l’approbation du Ministre chargé de l’économie et des Ministres chargés de la sécurité sociale. Ils seront présentés au comité de surveillance qui se réunira prochainement.

Eléments significatifs du résultat :

Des résultats 2008 en ligne avec les objectifs de la CADES 

Les recettes de CRDS sont en progression de 5,2 %, et s’établissent à 5,98 milliards d’euros, le montant des intérêts est de 3,1 milliards d’euros.

Le résultat de 2,9 milliards d’euros a été consacré au remboursement de la dette conformément à l’objectif d’amortissement pour l’année 2008, fixé par l’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et par le programme de qualité et d’efficience « financement » de cette même loi.

 Une année 2008 marquée par une grande diversité d’opérations 

Emetteur de premier plan depuis sa création, et malgré des conditions de marché difficiles et un contexte de crise financière, la CADES a pu proposer une gamme d’emprunts importante et poursuivre la diversification de sa base d’investisseurs.

En 2008, la CADES a ainsi eu recours à une large palette d’instruments financiers : 3 milliards d’euros sous forme d’emprunt de référence en euros, 3,5 milliards d’euros d’emprunts de référence en dollars américain et australien, 0,566 milliard d’euros de placements privés et MTN, le reste du programme étant assuré par du financement à court terme.

 La reprise de dettes de 27 milliards d’euros, votée fin 2008, est effective depuis le 6 mars 2009

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 n° 2008- 1330 a étendu la mission de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

Ainsi, 26,9 milliards d’euros de dettes supplémentaires ont été confiés à la CADES au titre du déficit de l’assurance maladie
(14,1 milliards d’euros), de l’assurance vieillesse (8,8 milliards d’euros) et du fonds de solidarité vieillesse (4 milliards d’euros). Scindé en trois tranches, le transfert a comporté trois versements successifs, le dernier ayant été effectué le 6 mars 2009.

La même loi a fixé l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2009 à 4 milliards d’euros

Depuis sa création par l’ordonnance du 24 janvier 1996, et après affectation du résultat 2008 de 2,9 milliards d’euros, la CADES a amorti 37,5 milliards d’euros sur les 134,5 milliards de dette reprise conformément aux lois votées par le Parlement.

CADES
REMBOURSER LA DETTE – ASSURER LE FUTUR

 CADES
15, rue Marsollier - 75002 PARIS
Tel : 01 55 78 58 00

ACTIFIN
76-78 rue Saint Lazare – 75009 PARIS
Tel : 01 56 88 11 28