Compte rendu de la réunion du comité de surveillance de la CADES.

Communiqué de presse

Le Comité de Surveillance de la CADES s'est réuni le mercredi 10 juin 2009 sous la présidence de M. Jean Jacques JEGOU, sénateur du Val de Marne.

M. JEGOU est Vice-Président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, rapporteur spécial du budget de la santé et rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Avis favorable émis sur le rapport d’activité 2008

Le Comité a émis un avis favorable sur le rapport d'activité de la CADES pour l'année 2008, présenté par le Président du Conseil d'Administration, M. Patrice Ract Madoux .

Il a également analysé l’activité de la CADES, qui lui a permis d’amortir 37,5 milliards d’euros sur les 137,4 milliards d’euros de dette sociale repris depuis 1996.

Le rôle du Comité de surveillance de la CADES est d'émettre un avis sur le rapport annuel d'activité de la CADES. Il peut être consulté sur toute question par le Conseil d'Administration. Il est composé de 4 membres du Parlement: deux députés (MM Gérard BAPT et Philippe VITEL) et deux sénateurs (MM Jean Jacques JEGOU et Alain VASSELLE), des présidents des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, du Secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale et de représentants des ministres et des corps de contrôle.

Nouvelles nominations

Lors de ce Comité de Surveillance ont été annoncées les nominations des membres suivants :

Par arrêté du 5 février 2009, Mme Véronique Hespel , en qualité de membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps ;

Par arrêté du 5 février 2009, M . François de La Guéronnière , en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Par arrêté du 23 mars 2009, M . Ramon Fernandez , en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances , en remplacement de M. Xavier Musca.

CADES : UN EMETTEUR DE REFERENCE SUR LES MARCHES FINANCIERS

Créée en 1996, la CADES est un établissement public français.
Noté au plus haut niveau par les principales agences de notation internationales (AAA/A1+, Aaa/P1, AAA/F1+), il bénéficie par ailleurs d’une pondération 0% au titre du ratio de solvabilité de Bâle, ce qui le place parmi les cinq principaux émetteurs européens non gouvernementaux .

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REMBOURSER LA DETTE – ASSURER LE FUTUR

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