Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL
Les comptes du 1er semestre 2009 ont été arrêtés le 29 septembre dernier par le Conseil d'Administration.
Le résultat semestriel de 2,4 milliards d'euros a été affecté à l'amortissement de la dette.
Au 30 juin 2009, la CADES a amorti 40 milliards d'euros sur les 134,5 milliards d'euros de dette transférés par la Loi depuis 1996.
Ce résultat est l'écart entre le produit net de 3,8 milliards d'euros, constitué des recettes de CRDS et CSG et les 1,4 milliard d'euros de charges nettes représentant les intérêts.
Depuis cette année, et le vote par le Parlement de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009, la CADES perçoit, en complément de ka CRDS , une nouvelle ressource correspondant à 0,2 point de CSG. Cette nouvelle ressource a été allouée, conformément à l'article 20 de la loi organique du 2 août 2005, afin d'assurer le refinancement de la nouvelle dette de 27 milliards d'euros reprise en 2009, sans allonger le durée de vie probable de la CADES.
Les intérêts se sont élevés à 1,4 milliard d'euros contre 1,6 milliard d'euros au 1er semestre 2008. LA diminution du montant des intérêts versés s'explique par la forte baisse des taux courts et de l'inflation en période de reprise massive de dette. Ceci a entraîné ma baisse du taux moyen de refinancement de la CADES de 4,16% fin juin 2008 à 3,28%fin juin 2009.
La CADES poursuit le programme de financement annoncé pour 2009 de 33,1 milliards d'euros. Au 30 septembre 2009, 20,4 milliards d'euros d'emprunts à moyen et longe terme ont été émis sur les marchés internationaux.
Les programmes à court terme (BT, ECP, USCP) restent aussi très actifs avec, depuis le 1er janvier 2009, l'émission de 56,7 milliards d'euros de billets de trésorerie et de papiers commerciaux de maturités allant de 1 à 12 mois et le remboursement de 54 milliards d'euros d'emprunts court terme arrivés à échéance. Au 30 septembre 2009, l'encours des billets de trésorerie et des papiers commerciaux s'élève à 17 milliards d'euros.
La CADES, comme chaque année lors de l'examen du projet de loi de financement de ka sécurité sociale (PLFSS) par le Parlement, à fait l'objet d'audition par les commissions du Sénat et de l'Assemblée Nationale.
Le projet de Loi pour 2010 ne prévoit pas de reprise de dette par la CADES, mais une augmentation du plafond de découvert le l'ACOSS à hauteur de 65 milliards d'euros.
Une commission de dette sociale, composée de cinq sénateurs et cinq députés, décidera, avant l'été 2010, sur la base d'un rapport gouvernemental présentant les différentes options possibles, des moyens d'amortir les quelque 60 milliards d'euros de nouveaux déficits qui seront accumulés par la sécurité sociale à fin 2010; ses décisions trouveront leur traduction dans le PLFSS pour 2011. La CADES fournira à cette commission et aux rédacteurs du rapport gouvernemental tous les éléments nécessaires pour éclairer leur réflexion. Elle est à nouveau prête à remplir sa mission d'amortissement de la dette sociale dans les années qui viennent.