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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Président du Conseil d’Administration de la CADES, Patrice RACT MADOUX a présenté à la presse économique, financière et sociale, à Paris et à Londres le bilan des émissions réalisées par la CADES en 2009 et le programme de financement prévu pour 2010.

Un programme 2009 réalisé avec succès
Forte de sa position d’émetteur de référence auprès des investisseurs internationaux, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a réalisé avec succès son programme de financement pour 2009.

La CADES, dont le programme prévoyait initialement pour 2009 un financement de 33,1 milliards d’euros, a finalement, forte de sa position au cœur des marchés, dépassé cet objectif et levé 35,7 milliards d’euros dont 25,8 milliards d’euros en émissions à moyen et long terme.

A moyen et long terme, la CADES a émis dans des conditions sensiblement meilleures que celles de la plupart des états européens, au travers d’une large palette d’instruments financiers qui se sont décomposés de la manière suivante :
- 8 milliards d’euros de nouveaux emprunts, à des maturités allant de 3 à 11 ans ;
- 7,6 milliards d’euros d’emprunts par augmentation de souches, à des maturités allant de 5 à 12 ans ;
- 0,9 milliard d’euros d’emprunt indexé sur l’inflation à 10 ans ;
- 200 millions de livres sterling (230 millions d’euros) à 5 ans ;
- 700 millions de dollars australiens (410 millions d’euros) à 4 ans ;
- 550 millions de Francs Suisses (360 millions d’euros) à des maturités allant de 3 à 12 ans ;
- 7,1 milliards de yen (540 millions d’euros) à des maturités allant de 5 à 7 ans ;
- 7,75 milliards de dollars américains (5,56 milliards d’euros) à des maturités allant de 2 à 5 ans ;
- des placements privés en devises pour un montant total de 2,16 milliards d’euros.

A court terme, la qualité de la signature de la CADES lui permet d’emprunter dans des conditions toujours favorables de financement. En 2009, la CADES a émis 61 milliards d’euros de billets de trésorerie et de papiers commerciaux de maturités allant de 1 à 12 mois et remboursé 51,1 milliards d’euros d’emprunts à court terme arrivés à échéance. Au 31 décembre 2009, l’encours des billets de trésorerie et des papiers commerciaux de maturités diverses s’élevait à 9,9 milliards d’euros.

Les objectifs de la LFSS 2010
Après de nombreuses discussions au Parlement, le gouvernement a confirmé sa décision de ne pas augmenter les prélèvements sociaux cette année et partant, de ne pas transférer de dette sociale vers la CADES. En revanche, le plafond de découvert de l’ACOSS a été porté à 65 milliards d’euros pour l'année 2010.
Par ailleurs, le Ministre des Comptes publics a proposé au Sénat lors des débats sur le PLFSS 2010 de constituer une « Commission de la dette sociale » qui réunirait cinq sénateurs et cinq députés particulièrement concernés par le sujet. Cette commission se réunirait au printemps 2010 sur la base d’un rapport du gouvernement qui présenterait les montants à traiter, un calendrier ainsi que les différentes options envisageables pour traiter la question de la dette de la sécurité sociale.
Cette commission remettrait ses conclusions en juin 2010 pour que ses recommandations puissent être prises en compte dans les textes financiers pour 2011.
Compte tenu des prévisions pour 2010, l’objectif d’amortissement de la CADES est fixé à 5 milliards d'euros. La CADES devrait ainsi avoir amorti 47,7 milliards d’euros et conserver une dette à amortir de 86,9 milliards d’euros à la fin de 2010.

La stratégie d’émission pour 2010 : un programme de 15 milliards d’euros
En 2010, la CADES prévoit de maintenir un programme d’emprunts toujours aussi flexible et diversifié.
Elle devrait alors privilégier les emprunts de référence libellés en Euros (6 Mds€), augmentations de souches existantes (2 Mds€), émissions indexées sur l’inflation française (0,5 Mds€), emprunts de référence en dollars US (2 Mds€), emprunts de référence en autres devises (0,5 Mds€), placements privés et MTN (1 Md€), et financement court terme (3 Mds €).
Ce programme de financement devrait s’établir ainsi à 15 Mds€ environ, en 2010. Il place ainsi la CADES parmi les premiers émetteurs souverains et quasi-souverains européens.

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