42,8 milliards d'euros de dette amortis à fin 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil d’administration de la CADES s’est réuni le 26 avril sous la présidence de M. Patrice Ract Madouxet a arrêté les comptes pour l’exercice 2009. Ces comptes sont soumis à l’approbation du Ministre chargé de l’économie et des Ministres chargés de la sécurité sociale. Ils seront présentés au comité de surveillance qui se réunira prochainement.

Eléments significatifs du résultat

Au 31 décembre, en M€	2007	2008	2009
Produit de la ressource	5 681	5 980	8 082
Charges financières	-3 101	-3 093	-2 820
Résultat	2 578	2 885	5 260

Des résultats 2009 en ligne avec les objectifs de la CADES

Les recettes de CRDS et de CSG s’établissent à 8,1 milliards d’euros, le montant des intérêts est de 2,8 milliards d’euros.

Le résultat de 5,3 milliards d’euros a été consacré au remboursement de la dette conformément à l’objectif d’amortissement pour l’année 2009, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Une année 2009 marquée par une reprise de dette de 27 milliards d’euros

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 n° 2008-1330 aétendu la mission de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

Ainsi, 27 milliards d’euros de dettes supplémentaires ont été confiés à la CADES au titre du déficit de l’assurance maladie,
de l’assurance vieillesse et du fonds de solidarité vieillesse. Scindé en trois tranches, le transfert a comporté trois versements successifs, le dernier ayant été effectué le 6 mars 2009.

Emetteur de premier plan depuis sa création, malgré des conditions de marché difficiles et un contexte de crise financière, la CADES a pu proposer une gamme d’emprunts importante et poursuivre la diversification de sa base d’investisseurs. Elle a ainsi émis 25,8 milliards d’euros d’emprunts à moyen et long terme.

Depuis sa création par l’ordonnance du 24 janvier 1996, et après affectation du résultat 2009 de 5,3 milliards d’euros, la CADES a amorti 42,8 milliards d’euros sur les 134,6 milliards d’euros de dette reprise conformément aux lois votées par le Parlement.

CADES : UN EMETTEUR DE REFERENCE SUR LES MARCHES FINANCIERS

Créée en 1996, la CADES est l'établissement public, placé sous la tutelle de l'Etat français, chargé de gérer et d'amortir la dette sociale française.

Noté au plus haut niveau par les principales agences de notation (AAA/A1+, Aaa/P1, AAA/F1), il bénéficie par ailleurs d'une pondération 0% au titre du ratio de solvabilité de Bâle.

CADES : « CADES : REMBOURSER LA DETTE – ASSURER LE FUTUR »

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