Communiqué de presse

Le Comité de surveillance de la CADES s'est réuni le 20 janvier 2006 sous la présidence de M. Jean Jacques JEGOU, sénateur du Val de Marne, succédant à M. Adrien GOUTEYRON, vice président du Sénat, sénateur de Haute Loire.

M. Gérard BAPT, député de la Haute Garonne, succède à M. Eric BESSON, député de la Drôme.

Le Comité a analysé l’activité de la CADES, qui lui a permis d’amortir 29 Milliards d’Euros en 10 ans, depuis sa création. 

Le Comité a ensuite émis un avis favorable sur le rapport d'activité de la CADES pour l'année 2004, présenté par le président du conseil d'administration, M. Patrice Ract Madoux.

A cette occasion ont été exposées les modalités techniques d’application des articles, concernant la CADES, de trois lois récentes : la loi organique de 2005 sur l’Assurance Maladie, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006, et la loi de Finance pour 2006, modifiant l’ordonnance de 1996.

Le rôle du Comité de surveillance de la CADES est d'émettre un avis sur le rapport annuel d'activité de la CADES. Il peut être consulté sur toute question par le Conseil d'Administration. Il est composé de 4 membres du Parlement: deux députés (MM Gérard BAPT et Philippe VITEL) et deux sénateurs (MM Jean Jacques JEGOU et Alain VASSELLE), des présidents des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, du Secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale et de représentants des ministres et des corps de contrôle.