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COMMUNIQUE DE PRESSE

Rappel du communiqué
Dans le cadre d’une opération de masse visant plusieurs pays européens et les agences « quasi-souveraines » qui leur sont rattachées, l’agence de notation internationale Standard & Poor’s a publié aujourd’hui un communiqué annonçant le placement de la notation ‘AAA’ de la CADES sous surveillance avec implication négative.

Dans son communiqué, Standard & Poor’s lie cette décision au seul placement de la notation ‘AAA’ de la France sous surveillance avec implication négative qui a été annoncé le 5 décembre dernier.

Pour aboutir à cette opinion, l’agence déclare avoir suivi la méthodologie de notation qu’elle applique automatiquement aux organismes quasi souverains comme la CADES, qui implique que la notation de ces organismes reflète celle de leur Etat souverain.

Des ressources pérennes, garanties et protégées par la loi
La CADES conteste l’application sans discernement de cette méthodologie à l’ensemble des agences « quasi-souveraines ». Dans le cas précis de la CADES, l’agence Standard & Poor’s ne tient pas compte de deux éléments essentiels qui lui donnent un statut particulièrement fort.

En premier lieu, la loi organique votée par le Parlement en 2005 dispose que tout nouveau transfert de dette doit être accompagné par le vote de ressources nouvelles permettant de ne pas rallonger la durée de vie probable de la CADES. Cette loi protège et « sanctuarise » les ressources de la CADES jusqu’à la fin de son existence, prévue actuellement vers 2025.

Par ailleurs, depuis sa décision de novembre 2010, le Conseil Constitutionnel vérifie chaque année que les ressources affectées par le Parlement à la CADES sont suffisantes pour lui permettre de mener à bien sa mission d’amortissement de la dette sociale dans les délais qui lui sont impartis
Au regard de cette protection exceptionnelle dont disposent les ressources de la CADES, la CADES n’estime pas appropriée l’application automatique de la méthodologie pratiquée aujourd’hui par l’agence Standard & Poor’s.

Patrice Ract Madoux, Président du Conseil d’Administration de la CADES rappelle à cette occasion : « La CADES assure aux nombreux investisseurs qui lui font confiance depuis 1996, qu’elle bénéficie de l’ensemble des conditions qui lui sont nécessaires pour gérer et amortir la dette sociale française dans les meilleures conditions, conformément à la mission que lui a confiée le Parlement français. »
 

CADES : « CADES : REMBOURSER LA   DETTE – ASSURER LE FUTUR »

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