Patrice Ract Madoux
Président de la CADES

EDITORIAL

L’année 2011 a été une nouvelle fois l’occasion pour la CADES de démontrer sa solidité et son efficacité.
Ainsi, en 2011, la CADES a versé 65,3 milliards d’euros à l’ACOSS avec un dernier versement de 2,3 milliards d’euros réalisé le 9 décembre 2011, conformément à la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2011. Parallèlement, l’exécution du programme de financement se poursuit favorablement.

Au total, la CADES a lancé cette année 34 nouvelles émissions et 11 augmentations de souche représentant un montant d’emprunts à moyen et long terme émis à ce jour de plus de 30 milliards d’euros soit la totalité du programme annoncé en début d’année. Par ailleurs, la CADES reste très active sur les marchés de court terme.

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été voté par le Parlement le 29 novembre 2011. En particulier, l’article 27 du projet propose le transfert à la CADES des déficits cumulés 2009 et 2010 de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles, à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Afin de respecter les dispositions de la loi organique de 2005, la CADES percevra,à compter de 2012, de nouvelles ressources pour un montant total de 220 millions d’euros par an issues de l’aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières (hors résidence principale) et de l’élargissement d’1,25 point de l’assiette de la CSG et de la CRDS sur les revenus d’activité.

En outre, dans le cadre de la nouvelle mission d’équilibre du financement de la réforme des retraites confiée par le Parlement à la CADES fin 2010 et se traduisant par la reprise d’un maximum de 62 milliards d’euros entre 2012 et 2018, une première tranche sera versée dès 2012 pour un montant d’un maximum de 10 milliards d’euros.

Le 30 novembre, le conseil d’administration s’est réuni et a adopté le budget pour l’année 2012.

En 2012, la CADES continuera ainsi la mission qui lui a été confiée par le Parlement de gérer et d’amortir la dette sociale française