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Des résultats marqués par l’élargissement de la mission de la CADES
Le Conseil d’Administration de la CADES s’est réuni le 29 septembre 2005 sous la présidence de M. Patrice Ract Madoux afin d’arrêter les comptes pour le premier semestre de l’exercice 2005.
| en millions d’euros |
30 juin 2005
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30 juin 2004
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| Produit de la CRDS |
2 331.0
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2 229.3
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| Résultat financier |
- 1 320.4
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- 696.3
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| Excédent d’exploitation |
1 009.7
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1 531.8
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| Versement à l’État |
- 1 500
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- 1 500
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| Versement prévu par la LFSS pour 2004 |
-1 097
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| Résultat |
- 490.3
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- 1 065.5
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Des résultats conformes aux prévisions
Le résultat financier enregistre une variation importante consécutive à la reprise fin 2004 de 35 Milliards de dettes supplémentaires prévus par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie. Le montant net des intérêts payés augmente ainsi de 696 à 1320 millions d’euros.
Mécaniquement, les frais entraînés par cette activité supplémentaire d’émission ramènent l’excédent d’exploitation à 1009,7 millions d’euros contre 1531,8 au 30 juin 2004.
Le versement à l’Etat de 1 500 millions d’euros représente la moitié de la contribution annuelle de 3 milliards d’euros de la CADES au budget général de l’Etat qui doit être versée pour la dernière année en 2005, conformément à l’article 38 de la loi de Finances pour 2002.
Le résultat au 30 juin 2005 à – 490 millions d’euros est en nette amélioration par rapport à celui du 30 juin 2004. Celui ci avait été dégradé par le versement exceptionnel de 1097 millions d’euros au profit de différents organismes de sécurité social, prévu par la LFSS.
Un premier semestre très actif en opérations d’emprunts
Les principales opérations financières de ce semestre sont le lancement pour un total de 11 Mds d’euros d’émissions de référence en euros à échéances 5, 10 et 15 ans. Par ailleurs ont été réalisées l’augmentation de deux souches d’emprunts indexés sur l’inflation française Cades i 2013 et 2019 pour un total de 900 millions d’euros.
Trois émissions de référence en USD ont été lancées pour 2,7 Milliards d’euros, et des placements privés pour 1,1 Milliard d’euros complètent le programme.
La CADES poursuit sa mission d’amortissement de la dette sociale : au 30 juin 2005, la CADES a amorti 27,64 milliards d’euros, sur un total de 110,4 milliards d’euros de dette votée mise à sa charge depuis sa création en 1996.
CADES : UN EMETTEUR DE REFERENCE SUR LES MARCHES EUROPEENSCréée en 1996, la CADES est un établissement public contrôlé par l’Etat français. Noté au plus haut niveau par les principales agences de notation internationales (AAA/A1+, Aaa/P1, AAA/F1+), il bénéficie par ailleurs d’une pondération 0% au titre du ratio de solvabilité de Bâle, ce qui le place parmi les cinq principaux émetteurs européens non gouvernementaux. |