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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le président du Conseil d’Administration de la CADES, Patrice Ract Madoux, a présenté à la presse économique, financière et sociale, à Paris et à Londres, le bilan des émissions réalisées en 2011, les nouvelles mesures votées en fin d’année dernière par le Parlement et le programme de financement prévu pour 2012.

2011 : 31,4 milliards d’euros refinancés à moyen et long-terme

En 2011, la CADES a émis un total de 73 milliards d’euros de dettes, dont 31,4 milliards d’euros à moyen et long-terme selon la répartition suivante :

- 7,5 milliards d’emprunts en euros ;

- 6,5 milliards d’euros d’emprunts libellés en dollars américain ;

- 7,4 milliards d’augmentation de souche en euros ;

- 3,8 milliards d’euros de placements privés en diverses devises ;

- 3,2 milliards d’euros d’emprunts indexés sur l’inflation ;

- 3,0 milliards d’euros d’emprunts libellés en autres devises.

La CADES a rempli en 2011 l’objectif d’amortissement de la dette sociale qui lui avait été fixé par le Parlement dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2011, soit 11,4 milliards d’euros. Depuis sa création en 1996, la CADES a ainsi amorti au total 59,3 milliards d’euros de dette sociale, soit une contribution de 3 points de PIB au désendettement de la France.
 

Les nouvelles mesures adoptées pour 2012

La LFSS pour 2012 adoptée par le Parlement fin 2011 affecte à la CADES une nouvelle mission qui consiste à refinancer les déficits cumulés 2009 et 2010 de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles à hauteur de 2,5 milliards d’euros.

Pour financer ce déficit et afin de respecter les dispositions de la loi organique de 2005, la CADES percevra de nouvelles ressources pour un montant total de 220 millions d’euros par an issues de l’aménagement du régime d’imposition des plus values immobilière (hors résidence principale) et de l’élargissement de 1,25 point de l’assiette de la CSG et de la CRDS sur les revenus d’activité (de 97 à 98,25%).

Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle mission d’équilibre du financement de la réforme des retraites confiée par le Parlement à la CADES fin 2010 et se traduisant par la reprise d’un maximum de 62 milliards d’euros entre 2012 et 2018, une première tranche sera versée dès 2012 pour un montant d’un maximum de 10 milliards d’euros.

L’objectif d’amortissement de la CADES a été fixé à 11,1 milliards d'euros dans le cadre de la LFSS pour 2012. La CADES devrait ainsi avoir amorti 70,4 milliards d’euros et conserver une dette à amortir de 142 milliards d’euros à la fin de 2012.

2012 : un programme total de financement de 40 milliards d’euros

Le besoin de financement de l’ordre de 40 milliards d’euros pour 2012 intègre :

- le solde de dettes à refinancer sur les 65,3 milliards d’euros repris en 2011,

- la reprise de dettes relative à sa nouvelle mission d’équilibre du financement de la réforme des retraites,

- la reprise des déficits cumulés 2009 et 2010 de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles.

Pour répondre à ce besoin, la CADES a défini un programme total de financement de 40 milliards d’euros qui sera, en fonction des conditions de marché, ajusté et réparti entre des émissions à moyen et long terme et des émissions à court terme. Dans les conditions de marché actuelles, la CADES envisage en 2012 un programme à moyen et long-terme compris entre 12 et 20 milliards d’euros

Ce programme de financement place ainsi la CADES parmi les premiers émetteurs souverains et quasi-souverains européens.

CADES : « CADES : REMBOURSER LA   DETTE – ASSURER LE FUTUR »

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