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  • Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type " GMTN " et " DIP " (documentation en langues française et anglaise)

Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et le conseil de la CADES pour ses émissions obligataires au titre des deux programmes dits " GMTN " et " DIP ", notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, française et anglaise.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021 - 10:00

JOUE : 2021/S 082-211683 - annonce diffusée le 28 avril 2021 au JOUE : https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:211683-2021:TEXT:FR:HTML

BOAMP : Avis 21-54822 publié au BOAMP le 25 avril 2021  : http://www.boamp.fr/avis/detail/21-54822/officiel

  • Valorisation des instruments financiers à terme de la CADES

Le marché porte sur la fourniture d'une application permettant la valorisation via internet des instruments financiers à terme négociés par la CADES.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2021 - 14:00

JOUE : 2021/S 087-225553 - annonce diffusée le 05 mai 2021 au JOUE : https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:225553-2021:TEXT:FR:HTML

BOAMP : Avis 21-58812 publié au BOAMP le 2 mai 2021 : http://www.boamp.fr/avis/detail/21-58812/officiel

  •  Audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale.

Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale. Il est composé de deux lots, l'un relatif à l'audit et la définition de la solution à mettre en œuvre, et son suivi, l'autre relatif à la réalisation de cette solution. Pour les besoin du présent marché, il est précisé que le terme « application » désigne le modèle de gestion actif-passif de la CADES.

Date limite de réception des candidatures (demandes de participation) : 31 mai 2021 à 10:00. Les candidats qui souhaitent participer à la procédure doivent déposer leur dossier de candidature complet sur la plateforme http://cades.e-marchespublics.com avant ces date et heure limites.

JOUE: 2021/S 096-251258 ainsi que le lien https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:251258-2021:TEXT:FR:HTML

BOAMP : Avis n°21-65449 du 16 mai 2021 http://www.boamp.fr/avis/detail/21-65449/officiel

Objet du marché:

Audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale.

En cas de contradiction entre le présent document et l’avis de marché publié au BOAMP et au JOUE, les éléments figurant sur ce dernier primeront, ainsi que ceux figurant dans les pièces du dossier de la consultation remis aux candidats retenus pour le processus d’attribution des lots.

 Présentation de la CADES:

La CADES a pour mission de rembourser la dette constituée à l’origine des déficits cumulés des régimes de sécurité sociale, dont le périmètre s’est étendu aux déficits d’autres établissements de la sphère de la santé ainsi que de l’assurance sociale, lesquels lui sont transférés. Lors de chaque transfert de dette, la CADES émet un portefeuille d’emprunts obligataires. Pour rembourser (amortir) la dette à sa charge,  la CADES perçoit une ressource constituée de prélèvements sur le revenu national. Pour l’aider dans sa problématique d’adossement de son bilan, elle s’est dotée d’un outil d’aide à la décision, nommément un modèle de gestion actif-passif.

Ce modèle se décompose en deux modules principaux : un générateur de scenarii économiques, et un module d’amortissement de la dette. A ceux-ci s’ajoutent un module de calibration des modèles compris dans le générateur de scenarii économiques ainsi qu’un module de traitement du portefeuille obligataire.

L’environnement de la CADES a changé de manière conséquente depuis la mise sur pied du modèle de gestion actif-passif, dont les fondements sont conservés depuis le milieu des années 2000. Notamment l’univers de taux d’intérêt est significativement différent. Ceci amène la CADES à envisager une rénovation du modèle.

Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale. Il est composé de deux lots, l'un relatif à l'audit et la définition de la solution à mettre en œuvre, et son suivi, l'autre relatif à la réalisation de cette solution :

Lot 1 : conception, sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, d’une durée de deux ans, comprenant :

  • un audit de l’existant,
  • une recommandation d’évolution ou de solution, incluant l’exemple de ce que donnerait sa mise en œuvre dans les conditions actuelles (à fournir avant le 1er novembre 2021),
  • la rédaction du cahier des charges détaillé de réalisation,
  • l’assistance et le conseil de la CADES dans le suivi de la réalisation du lot 2 par le titulaire de ce lot.

Lot 2 : réalisation, sous forme d’accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, d’une durée de trois ans, correspondant à la mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 et validé par la CADES, c’est-à-dire la potentielle refonte technique et informatique, partielle ou totale, du modèle de gestion actif-passif de la CADES, ainsi que, le cas échéant, des prestations de maintenance.Ces prestations seront confiées à l’attributaire le mieux-disant lors de l’émission du premier bon de commande, qui devra réaliser les prestations seul (développement interne) ou via des sous-traitants sous sa responsabilité (conformément à la réglementation).

 Procédure:

  1. Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures, au maximum cinq par lot, sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du Ministère des Finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l’invitation transmise à ce titre.
  2. Les candidats recevront ensuite le dossier de consultation des entreprises, déposé sur la plateforme, et pourront soumettre une offre dans le délai de 25 jours. Ils pourront postuler à l’un ou aux deux lots.
  3. La CADES procédera à la sélection des offres sur le lot 1 – conception.
  4. Les deux lots 1 et 2 seront attribués consécutivement le même jour. S’il a également présenté une offre sur le lot 2, le candidat attributaire sur le lot 1 verra cette offre éliminée pour le lot 2, afin de prévenir tout conflit d’intérêts.
  5. Le CADES procédera à la sélection des offres sur le lot 2 – réalisation – sur un ou plusieurs critères, notamment techniques, et sélectionnera trois attributaires. Ce n’est qu’après validation par la CADES du cahier des charges détaillés (préparé par le titulaire du lot 1 – conception) que le ou les bons de commande du lot 2 seront attribués à un seul des attributaires de ce lot, sur un ou plusieurs critères dont au moins le critère financier.
  6. Le titulaire du lot 1 – conception – sera chargé d’assister et de conseiller la CADES dans le suivi de la réalisation du ou des bons de commande du lot 2 – réalisation.

 Renseignements complémentaires:

D’ordre administratif : Geneviève GAUTHEY, secrétaire générale, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

D’ordre juridique : Romain STAUFFERT, responsable des affaires juridiques de l’Agence France Trésor, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

D’ordre technique : Eric RALAIMIADANA, responsable de la stratégie et de la gestion actif-passif, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.