Actualités
  • La CADES lance une nouvelle emission obligataire à 5 ans d'un montant de 1 milliars US
    En savoir +
  • Un programme 2009 réalisé avec succès. Un plan de financement de 15 milliards d'euros prévu en 2010
    En savoir +
  • Autres actualités
CADES information
Interview du Président du Conseil d'Administration
La dette en graphiques
cades Processus de reprise de dette par la CADES
Dette votée, reprise et amortie et situation nette de la CADES
Editorial

     Les comptes du 1er semestre 2009 ont été arrêtés le 29 septembre dernier par le Conseil d'Administration. Le résultat semestriel de 2,4 milliards d'euros a été affecté à l'amortissement de la dette. Au 30 juin 2009, la CADES a amorti 40 milliards d'euros sur les 134,5 milliards d'euros de dette transférés par la Loi depuis 1996.
       Ce résultat est l'écart entre le produit net de 3,8 milliards d'euros, constitué des recettes de CRDS et CSG et les 1,4 milliard d'euros de charges nettes représentant les intérêts.

       La CADES poursuit le programme de financement annoncé pour 2009 de 33,1 milliards d'euros. Au 30 septembre 2009, 20,4 milliards d'euros d'emprunts à moyen et longe terme ont été émis sur les marchés internationaux.
La CADES, comme chaque année lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par le Parlement, à fait l'objet d'audition par les commissions du Sénat et de l'Assemblée Nationale.
Le projet de Loi pour 2010 ne prévoit pas de reprise de dette par la CADES, mais une augmentation du plafond de découvert le l'ACOSS à hauteur de 65 milliards d'euros.
      Une commission de dette sociale, composée de cinq sénateurs et cinq députés, décidera, avant l'été 2010, sur la base d'un rapport gouvernemental présentant les différentes options possibles, des moyens d'amortir les quelque 60 milliards d'euros de nouveaux déficits qui seront accumulés par la sécurité sociale à fin 2010; ses décisions trouveront leur traduction dans le PLFSS pour 2011. La CADES fournira à cette commission et aux rédacteurs du rapport gouvernemental tous les éléments nécessaires pour éclairer leur réflexion. Elle est à nouveau prête à remplir sa mission d'amortissement de la dette sociale dans les années qui viennent. 

CADES – 15 rue Marsollier - 75002 PARIS