Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été voté par le Parlement le 29 novembre 2011. En particulier, l’article 27 du projet propose le transfert à la CADES des déficits cumulés 2009 et 2010 de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles, à hauteur de 2,5 milliards d’euros.
L’année 2011 a été une nouvelle fois l’occasion pour la CADES de démontrer sa solidité et son efficacité.
Ainsi, en 2011, la CADES a versé 65,3 milliards d’euros à l’ACOSS avec un dernier versement de2,3 milliards d’euros réalisé le 9 décembre 2011, conformément à la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2011.
Parallèlement, l’exécution du programme de financement se poursuit favorablement.

En 2012, la CADES continuera ainsi la mission qui lui a été confiée par le Parlement de gérer et d’amortir la dette sociale française