Termes et conditions résumées
| Emprunteur | Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale |
| Type de facilité | Crédit revolving multi-devises en deux tranches, libellé en francs français |
| Montant total | 60 milliards de francs, répartis en 2 tranches : tranche A : 40 milliards de francs tranche B : 20 milliards de francs 10 milliards de francs du montant de la tranche A sont disponibles pôur des tirages valeur -jour en dollars américains ("swing-line ").Le montant de la swingline est fourni par 6 arrangeurs |
| Maturité | tranche A : 5 ans tranche B : 1 an |
| Arrangeurs | Banque Nationale de Paris (teneur de livre) Caisse Nationale du Crédit Agricole (agent) Dresdner Bank JP Morgan (documentation) Natwest Markets Union de Banques Suisses (teneur de livre) |
| Commission d'engagement | 0,02% par an la première année, 0,03% par an les années suivantes (sur la partie non tirée du crédit). |
| Commission d'arrangement de garantie et de participation | arrangement et prise ferme : 0,02% (réparti entre les 6 arrangeurs) particiption : 0,03% payé aux arrangeurs pour répartition entre les banques participantes 0,03% au senior lead managers, et 0,02% aux lead managers) |
| Marges sur tirage (PIBOR/LIBOR) | tranche A : 6 pb p.a. tranche B : 4 pb p.a. |
| Droit applicable | droit français |
| Résultat de la Syndication | en dehors des arrangeurs, la syndication a permis de lever 89.850 milliards de francs auprès de 39 banques. En conséquence, les montants proposés n'ont été pris en compte que pour 40%.En incluant les montants initiaux souhaités par les arrengeurs , la transaction a donc été 2 fois souscrite (+ 120Mds F). |