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La CRDS |
La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) a été créée en 1996 afin de doter la CADES de recettes qui lui permettent d'amortir la dette qui lui est transférée. Son taux est de 0,5%. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi qu'à la vente des métaux précieux et aux gains des jeux de hasard. Les exonérations concernent essentiellement les revenus de remplacement et touchent dans cette catégorie les minima sociaux et certaines allocations de solidarité, ce qui comprend principalement, lorsqu'elles ne sont pas imposables, les allocations de chômage et de préretraite, les pensions d'invalidité et de retraite. La loi du 13 août 2004 a élargi l'assiette de calcul de 95 à 97 % des salaires bruts et des allocations chômage. La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 l’a étendue à 98,25%. |
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La CSG |
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été créée en 1991. En contrepartie de la nouvelle dette de 27 milliards d’euros votée par le Parlement dans la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et conformément à la loi organique du 2 août 2005, une nouvelle ressource correspondant à 0,2 point de CSG a été en effet affectée à la CADES. La CSG est très semblable à la CRDS. Elle est issue principalement des revenus d’activité et est également perçue sur les revenus de remplacement, du patrimoine, des placements et des jeux. |
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Le versement annuel du Fonds de Réserve pour les Retraites |
La loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011, a, dans le cadre de l’équilibre du financement de la réforme des retraites, prévu un versement annuel de 2,1 milliards d’euros de 2011 à 2024. |
