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Le bilan
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BILAN |
A l'ouverture |
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ACTIF |
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Caisse, banques centrales, CCP (note 1) |
5 951 492,95 |
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Effets publics et valeurs assimilées |
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Créances sur les établissements de crédit (note 1) |
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. à vue |
235,95 |
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. à terme |
4 145 688 720,15 |
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Créances sur la clientèle |
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. Autres concours à la clientèle |
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Obligations et autres titres à revenus fixes |
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Actions et autres titres à revenu variable |
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Immobilisations incorporelles (note 2) |
546 943,74 |
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Immobilisations corporelles (note 2) |
778 336,33 |
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Autres actifs (note 3) |
256 820,00 |
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Comptes de régularisation (note 4) |
4 582 401 453,69 |
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TOTAL ACTIF |
0,00 |
8 735 624 002,81 |
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PASSIF |
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Dettes envers les établissements de crédit (note 5) |
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. à vue |
137 000 000 000,00 |
694 940,49 |
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. à terme |
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Comptes créditeurs de la clientèle - Autres dettes |
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. à vue |
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. à terme |
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Dettes représentées par un titre (note 6) |
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. Titres de créances négociables |
76 860 644 400,00 |
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. Emprunts obligataires |
69 296 548 359,98 |
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. Autres dettes représentées par un titre |
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Autres passifs (note 7) |
569 727,66 |
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Comptes de régularisation (note 8) |
749 969 537,54 |
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Sous total endettement |
137 000 000 000,00 |
146 908 426 965,67 |
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Report à nouveau |
-137 000 000 000,00 |
-137 000 000 000,00 |
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Résultat de l'exercice |
-1 172 802 962,86 |
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Situation nette |
-137 000 000 000,00 |
-138 172 802 962,86 |
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TOTAL PASSIF |
0,00 |
8 735 624 002,81 |
Le compte de résultat
Il convient de souligner la signification relative des comptes annuels de la CADES, compte tenu de la spécificité de sa mission dont l'objet exclusif est d'éteindre une dette sur une durée de 18 ans et 1 mois.
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COMPTE DE RESULTAT en francs |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE |
-6 719 817 445,89 |
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Pertes sur opérations financières
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AUTRES PRODUITS ET CHARGES ORDINAIRES |
5 547 014 483,03 |
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RESULTAT ORDINAIRE |
-1 172 802 962,86 |
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Produits exceptionnels Charges exceptionnelles |
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RESULTAT DE L'EXERCICE |
-1 172 802 962,86 |
Hors bilan
En compensation des 110 MaF de dette sociale repris à son compte par l'état en 1993, la CADES verse annuellement, jusqu'en 2009, 12,5 MaF au budget de l'Etat.
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HORS-BILAN |
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ENGAGEMENTS DONNES |
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Engagements de financement |
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. Engagements en faveur d'établissements de crédit |
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. Engagements en faveur de la clientèle |
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. versement annuel à l'Etat (article 4 de l'Ordonnance n°9 6-50 du 24 janvier 1996) |
150 000 000 000 |
162 500 000 000 |
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Engagements de garantie |
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. Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
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. Engagements d'ordre de la clientèle |
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Engagements sur titres |
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. Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise |
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. Autres engagements donnés |
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ENGAGEMENTS RECUS |
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Engagements de financement |
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.Engagements reçus d'établissements de crédit |
60 000 000 000 |
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Engagements de garantie |
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.Engagements reçus d'établissements de crédit |
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Engagements sur titres |
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. Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise |
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. Autres engagements reçus |
Les recettes de la CRDS
RECETTES CRDS NETTES En francs |
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RECETTES CRDS NETTES SUR EXERCICE EN COURS : |
21 061 146 228,78 |
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Recettes CRDS ACOSS (sur traitements et salaires) |
19 394 173 823,12 |
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Recettes CRDS sur patrimoine |
1 014 207 130,85 |
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Recettes CRDS sur produits de placement |
90 080 156,29 |
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Recettes CRDS sur ventes de bijoux et métaux précieux |
4 062 236,87 |
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Recettes CRDS sur gains aux jeux |
78 728 280,72 |
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Recettes CRDS avant ventilation (1) |
479 894 600,93 |
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RECETTES CRDS SUR EXERCICES ANTERIEURS : |
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Recettes CRDS ACOSS (sur traitements et salaires) |
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Autres recettes CRDS |
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TOTAL RECETTES CRDS NETTES |
21 061 146 228,78 |
Les recettes CRDS sont présentées nettes des frais d'assiette et de recouvrement, et des autres frais.
(1) La ventilation des recettes CRDS autres qu'en provenance de l'ACOSS et de la CRDS sur patrimoine n'a été mise en place qu'à partir du 01/12/96.
Ces 480 millions de CRDS correspondent donc aux encaissements de CRDS sur produits de placement, CRDS sur vente de bijoux et métaux précieux et CRDS sur gains des jeux pour les mois de février à novembre 1996.
La lettre d'Ernst & Young
Bien que son statut et la réglementation ne le prévoient pas, la CADES a décidé par souci de transparence vis à vis de la communauté financière et des investisseurs de soumettre ses comptes à l'examen d'un cabinet d'audit externe.
RAPPORT D'EXAMEN DES COMPTES ANNUELS
exercice clos le 31 décembre 1996
Le 24 juin 1997
A l'intention de M. Benoît JOLIVET ( Président).
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre lettre du 17 mars 1997, résultant de notre lettre de mission du 21 février 1997, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 1996, sur l'examen des comptes annuels de la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale, tels qu'ils sont joint au présent rapport.
Nous avons mis en oeuvre les procédures décrites dans notre lettre de mission. Nous avons également procédé à un examen analytique d'ensemble.
Sur la base d'ensemble des procédures mis en oeuvre, nous n'avons pas relevé d'éléments de nature à remettre en cause:
- La sincérité et la régularité de l'enregistrement des opérations par rapport aux règles comptables décrites en notes 2 " Principes et méthodes comptables " de l'annexe et approuvées par les autorités de tutelle lors du Conseil d'Administration du 23 juin 1997;
- La conformité des opérations par rapport aux textes constitutifs de la CADES et aux limites fixées par son Conseil d'Administration.
Par ailleurs, nous avons communiqué à la Direction un certain nombre de suggestions de mesures à prendre pour améliorer la sécurité ou l'efficacité de l'organisation de la CADES.
Aucune de nos recommandations ne remet en cause nos conclusions exprimées ci-dessus.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire et nous vous prions de croire à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
ERNST & YOUNG